Surveiller les dépôts sauvages
Dispositifs de surveillance pour la lutte contre les dépôts sauvages. Aide à l'achat et à l'installation de dispositifs autonomes ou factices photographiques et audio sans réseau. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Promouvoir l'écotourisme du patrimoine naturel
Aide pour des études pour la promotion écotouristique du patrimoine naturel (diagnostics, schémas...) Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Restaurer l'écologie et le paysage des grands domaines historiques
Restauration écologique et paysagère des grands domaines historiques. Aide à l'acquisition de terrains, à la réalisation d'études écologiques, paysagères et historiques destinées à comprendre l'évolution du parc. Aide à la réalisation de travaux visant à restaurer et à conforter les éléments structurants contribuant à la trame verte et bleue et à la qualité des paysages […]
Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle
Remise en état des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D 'ACCOMPAGNEMENT Etat des lieux du patrimoine existant et mise en ligne sur un outil cartographique (SIG) pour suivi par le service DECI et consultation gratuite par la commune Contrôle réglementaire des Points […]
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son […]
Réaliser des études dans le domaine de l'eau
Dans le domaine de l'eau : aide à la réalisation d'études de programmation d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales, d'inondation, de ruissellement, de gestion des rivières et zones humides, d'élaboration de contrat de bassin, de gestion des services ou de transfert de compétences. Taux d'aide en % des dépenses HT : 30% pour les études de […]
Préserver les ressources en eau potable
Aide à l'investissement pour des travaux destinés à la préservation des ressources en eau et la fiabilisation de l'alimentation en eau potable : production et distribution d'eau potable, canalisations, amélioration de la desserte en eau, stockage d'eau potable, équipements d'instrumentation et de télégestion, économie d'eau pour les bâtiments publics, préservation de la ressource en eau. […]
Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation