Réaliser des études dans le domaine de l'eau

Dans le domaine de l'eau : aide à la réalisation d'études de programmation d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales, d'inondation, de ruissellement, de gestion des rivières et zones humides, d'élaboration de contrat de bassin, de gestion des services ou de transfert de compétences.

Taux d'aide en % des dépenses HT :

• 30% pour les études de programmation, les études spécialisées eau potable/assainissement/eaux pluviales, les études pré-opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre liées à l'élaboration d'un contrat de bassin.
• 40% pour les études spécialisées inondation/ruissellement/gestion des rivières et zones humides, les études pré-opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre liées au mode de gestion des services et pour le transfert de compétences.

Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)