Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet. Nature et montant de l'aide Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au […]
Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire. 1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon […]
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'est penser leur développement de manière transversale et intégrée à différentes échelles, pour faire face aux transitions. C'est faire appel à des modes plus coopératifs et participatifs pour impliquer l'ensemble des acteurs […]
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT
Prévenir et gérer les inondations
Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions […]
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide […]
Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement. Taux de subvention : Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €) Acquisitions : en pourcentage de la […]
Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, …Sont exclues les actions de continuité écologique ou en lien direct et substantiel avec les inondations ou la protection des biens et des personnes, les actions régulières et récurrentes ou d’entretien.