- Conseil régional du Grand Est
- Subvention
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
Description
Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 35 % du montant HT
Plafond :
- 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube.
- Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques
- Bénéficiaires Communes, groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes, associations, fédérations de pêche, entreprises, particuliers.
- Dépenses éligibles Coûts d'investissement liés aux opérations précédemment décrites.
- Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet...)
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Mise en œuvre / réalisation
Contact
Dossier à adresser à :
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Région Grand Est
Monsieur le Président (A l'attention du Service Eaux et Biodiversité - DEA)
1, Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG CEDEX
