Valoriser la rivière et les milieux aquatiques
Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT : 20 % pour le suivi de la qualité des cours d'eau 40% pour la préservation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats 40 % […]
Dépolluer et gérer les systèmes d'assainisssement
Dépollution et gestion des systèmes d'assainissement. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT. Taux 10 % (taux de base bonifiable) : station d'épuration à partir de 10.000 équivalents habitants (montant éligible des travaux établi selon un prix de référence en fonction des caractéristiques de l'opération, plafonné […]
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Fonds départemental pour la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles. Aides aux acquisitions fonçières, aux études et aux travaux d'aménagement des espaces naturels sensibles, pour les thématiques suivantes : biodiversité (faune, flore et milieux naturels), biodiversité urbaine, paysages naturels, continuité écologique (trame verte et bleue), préservation des espaces agricoles (trame jaune), ressource en […]
Surveiller les dépôts sauvages
Dispositifs de surveillance pour la lutte contre les dépôts sauvages. Aide à l'achat et à l'installation de dispositifs autonomes ou factices photographiques et audio sans réseau. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Promouvoir l'écotourisme du patrimoine naturel
Aide pour des études pour la promotion écotouristique du patrimoine naturel (diagnostics, schémas...) Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Restaurer l'écologie et le paysage des grands domaines historiques
Restauration écologique et paysagère des grands domaines historiques. Aide à l'acquisition de terrains, à la réalisation d'études écologiques, paysagères et historiques destinées à comprendre l'évolution du parc. Aide à la réalisation de travaux visant à restaurer et à conforter les éléments structurants contribuant à la trame verte et bleue et à la qualité des paysages […]
Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle
Remise en état des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Préserver les ressources en eau potable
Aide à l'investissement pour des travaux destinés à la préservation des ressources en eau et la fiabilisation de l'alimentation en eau potable : production et distribution d'eau potable, canalisations, amélioration de la desserte en eau, stockage d'eau potable, équipements d'instrumentation et de télégestion, économie d'eau pour les bâtiments publics, préservation de la ressource en eau. […]
Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation