Obtenir un conseil juridique
Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat […]
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son […]
Planter sur les biens communaux et intercommunaux
Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat 2, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. Cette action se traduit par de la plantation d’arbres et d’arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets et haies bocagères sur des biens communaux et intercommunaux. L’objectif est d’augmenter le stockage du carbone dans le […]
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...) Réalisation des visites permettant aux maîtres d'ouvage de répondre à la réglementation en matière d'autosurveillance des ouvrages (bilans 24h, contrôle des dispositifs d'autosurveillance) Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans […]
Être accompagné dans la gestion des boues d’épuration
OPÉRATIONS CONCERNÉES Etude de périmètre d'épandage des boues d'épuration pour des ouvrages existants ou en projet. Accompagnement à la valorisation en agriculture des boues d'épuration. Encadrement des chantiers d'épandage des boues d'épuration et suivi agronomique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Informations générales sur la réglementation, les […]
Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, exploitation de stations d'épuration, gestion des boues d'épuration. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage […]
Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables
OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeur et ouverture aux publics NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail Informations générales sur le cadre juridique, le contexte réglementaire et la politique départementale Conseil sur […]
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de terres agricoles. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS - Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou mail. Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures. - Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) […]