Résorber les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages à proximité de milieux naturels, par la mise à disposition de bennes pour une capacité totale de 30 m3, jusqu'à deux fois par an. Sont éligibles les dépôts sauvages sur : les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés), les chemins et sentiers […]
Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels. Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Résorber les dépôts sauvages en milieux urbanisé
Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages en milieux urbanisés, par la mise à disposition de bennes d'une capacité de 30 m3, jusqu'à deux fois par an. Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Prévenir les risques d'inondation
Aide à la gestion des risques d'inondation. Variation des taux d'aide à l'investissement, exprimé en % des dépenses HT. Taux à 25% pour : la gestion alternative des eaux pluviales liées aux bâtiments et espaces publics (selon un prix de référence de 700 € par m3). Taux à 40% pour : les études pour l'acquisition […]
Valoriser la rivière et les milieux aquatiques
Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT : 20 % pour le suivi de la qualité des cours d'eau 40% pour la préservation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats 40 % […]
Dépolluer et gérer les systèmes d'assainisssement
Dépollution et gestion des systèmes d'assainissement. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT. Taux 10 % (taux de base bonifiable) : station d'épuration à partir de 10.000 équivalents habitants (montant éligible des travaux établi selon un prix de référence en fonction des caractéristiques de l'opération, plafonné […]
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Fonds départemental pour la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles. Aides aux acquisitions fonçières, aux études et aux travaux d'aménagement des espaces naturels sensibles, pour les thématiques suivantes : biodiversité (faune, flore et milieux naturels), biodiversité urbaine, paysages naturels, continuité écologique (trame verte et bleue), préservation des espaces agricoles (trame jaune), ressource en […]
Surveiller les dépôts sauvages
Dispositifs de surveillance pour la lutte contre les dépôts sauvages. Aide à l'achat et à l'installation de dispositifs autonomes ou factices photographiques et audio sans réseau. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Promouvoir l'écotourisme du patrimoine naturel
Aide pour des études pour la promotion écotouristique du patrimoine naturel (diagnostics, schémas...) Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)