Prévenir les risques d'inondation

Aide à la gestion des risques d'inondation.

Variation des taux d'aide à l'investissement, exprimé en % des dépenses HT.

Taux à 25% pour :

• la gestion alternative des eaux pluviales liées aux bâtiments et espaces publics (selon un prix de référence de 700 € par m3).

Taux à 40% pour :

• les études pour l'acquisition de données quantitatives relatives aux aléas et au fonctionnement des systèmes aquatiques,
• les systèmes d'annonce de crue,
• la création ou la restauration de zones humides d'expansion de crues,
• la prévention des ruissellements en amont de l'urbanisation (taux de base bonifiable),
• la mise en conformité des digues et barrages classés (plafonné à 500.000 € HT).

Taux à 50% pour :

• les études et travaux à vocation de gestion des inondations et de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics et des réseaux urbains,
• l'assistance à la construction des documents et des démarches qui confortent l'organisation des actions locales en cas d'inondation principalement (Plans communaux de sauvegarde notamment),
• les dispositifs et actions de sensibilisation des populations.

Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)