Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne. Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau […]
Soutenir les partenaires du Département
CRITERES D'INTERVENTION En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature […]
Aménager les sites de nature ordinaire
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de nouvelles modalités d'accompagnement financières des projets de collectivités, en complément de son propre dispositif en faveur des espaces naturels sensibles. L'aide départementale s'applique aux opérations de restauration de biotopes […]
Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels
Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels. Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)
Reconquérir la ressource en eau
Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départements et les services de l'Etat. Le soutien de la Région vise notamment à accompagner les changements de pratiques et l'amélioration de la résilience du territoire face au changement climatique. Les projets éligibles relèvent […]
Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de la Loire par plusieurs type d'actions : animation, suivi assurés par le Conservatoire d'Espace naturel pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire ; travaux expérimentaux sur le lit […]
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Les dépenses éligibles correspondent […]
Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)
Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies définies à l'échelle des bassins versants. De même, elle souhaite favoriser la mise en œuvre opérationnelle de programmes d'actions à l'échelle des bassins versants ou de territoires hydrauliquement cohérents. Dans ce cadre, […]
Apporter un appui financier régional au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte
En tant que membre des syndicats mixtes de gestion, la Région Pays de la Loire apporte son concours financier au fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux (participation statutaire) mais également à la mise en oeuvre de certaines opérations relevant de leur charte (subventions des programmes d'actions annuels) et portant sur les priorités régionales en matière d'environnement, […]