Prévenir les risques d'inondation
Aide à la gestion des risques d'inondation. Variation des taux d'aide à l'investissement, exprimé en % des dépenses HT. Taux à 25% pour : la gestion alternative des eaux pluviales liées aux bâtiments et espaces publics (selon un prix de référence de 700 € par m3). Taux à 40% pour : les études pour l'acquisition […]
Valoriser la rivière et les milieux aquatiques
Valorisation de la rivière et des milieux aquatiques. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT : 20 % pour le suivi de la qualité des cours d'eau 40% pour la préservation et la restauration des cours d'eau, zones humides annexes et de leurs habitats 40 % […]
Dépolluer et gérer les systèmes d'assainisssement
Dépollution et gestion des systèmes d'assainissement. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT. Taux 10 % (taux de base bonifiable) : station d'épuration à partir de 10.000 équivalents habitants (montant éligible des travaux établi selon un prix de référence en fonction des caractéristiques de l'opération, plafonné […]
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Fonds départemental pour la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles. Aides aux acquisitions fonçières, aux études et aux travaux d'aménagement des espaces naturels sensibles, pour les thématiques suivantes : biodiversité (faune, flore et milieux naturels), biodiversité urbaine, paysages naturels, continuité écologique (trame verte et bleue), préservation des espaces agricoles (trame jaune), ressource en […]
Surveiller les dépôts sauvages
Dispositifs de surveillance pour la lutte contre les dépôts sauvages. Aide à l'achat et à l'installation de dispositifs autonomes ou factices photographiques et audio sans réseau. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Promouvoir l'écotourisme du patrimoine naturel
Aide pour des études pour la promotion écotouristique du patrimoine naturel (diagnostics, schémas...) Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Restaurer l'écologie et le paysage des grands domaines historiques
Restauration écologique et paysagère des grands domaines historiques. Aide à l'acquisition de terrains, à la réalisation d'études écologiques, paysagères et historiques destinées à comprendre l'évolution du parc. Aide à la réalisation de travaux visant à restaurer et à conforter les éléments structurants contribuant à la trame verte et bleue et à la qualité des paysages […]
Restaurer des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle
Remise en état des sites naturels et des itinéraires de randonnée ayant subi une catastrophe naturelle. Délibération n°2017-04-0039 (AD du 29/05/2017)
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat […]