Bénéficier de conseils juridiques
C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité juridique d'un projet résolution non-contentieuse des différends De façon générale, toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée à l'Association.
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° […]
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant plus d'acuité que la biodiversité décline fortement au sein des villes, que les effets du changement climatique (ruissellement, inondations, îlots de chaleur urbains) s'amplifient et que la santé et le bien-être se dégradent dans les métropoles. Or, […]
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urbain en limitant, d'une part les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et en compensant d'autre part, l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans les espaces […]
Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes
Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment) Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau, des routes et du bâtiment Ingénierie administrative et financière (recherche de financements) Expertise technique (eau, route et bâtiment) Ingénierie réglementaire (eau) : appui à la réalisation de documents à portée réglementaire Assistance à la gestion et […]
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et juridique Ingénierie administrative Ingénierie de projet en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de programmation d'ensemble ou de production de logements
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
Conseil AMONT : participation à l'élaboration de projets de territoires Ingénierie ADMINISTRATIVE : appui à la formalisation de demandes de subventions, réponses aux appels à projets Expertise TECHNIQUE et ingénierie de PROJET : aide au montage et à la gestion de projets, conseil architectural et paysager auprès des porteurs publics et privés Ingénierie de la […]
Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…
Expertise technique : observation et amélioration des connaissances ; étude pour des travaux de protection ; appui à la gestion de crise Conseil amont : mise à disposition de données (dont base évènements) ; aide à la programmation de travaux ; appui en matière d'organisation vis-à-vis des risques Ingénierie administrative : conseils pour la gestion […]
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'assainissement collectif, d'alimentation en eau potable, de protection de la ressource en eau, de gestion des eaux pluviales, de défense extérieure contre l'incendie, de qualité des eaux superficielles, de profil des eaux de baignades : pour donner des conseils de 1er niveau pour une […]