- Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ingénierie Juridique / administrative
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Description
- Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier
- Ingénierie réglementaire et juridique
- Ingénierie administrative
- Ingénierie de projet en tant que maître d'ouvrage sur des opérations de programmation d'ensemble ou de production de logements
- Les interventions de l'EPF pour le compte de collectivités territoriales se font par signature de convention avec elles et comportent systématiquement des obligations réciproques en matière de conduite de projet.
Ce conventionnement détermine :
Les objectifs généraux et spécifiques de l'intervention / Les engagements réciproques des parties / Les périmètres concernés / Les démarches de définition du projet à conduire / Les outils d'intervention foncière envisagée et leurs modalités de mise œuvre / Les conditions de gestion et de traitement éventuel de des biens acquis / La durée des conventions / Les conditions de détermination des engagements financiers / Les conditions de revente.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Usage / valorisation
Contact
EPF PACA, immeuble Le Noailles, 62/64, La Canebière CS 10474, 13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
