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En tant que collectivité publique, vous pouvez préempter un terrain contenant une aire de captage d’eau. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à consigner, en cas d’obstacle au paiement, des sommes revenant au propriétaire.

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Gouvernance, diagnostics ou prospective

Une étude inédite pour éclairer les tendances d’investissement dans le secteur de l’eau

Cet article a été écrit par Thaïs Pinel

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Distribution de l’eau

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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits

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