À Lons-le-Saunier (39), ECLA adopte la tarification saisonnière sur l’eau

Comment le sujet de la tarification saisonnière de l'eau s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Jean-Yves Bailly : Depuis 2020, date à laquelle la compétence liée à la gestion de l’eau a été transférée des communes vers l’ECLA (Espace communautaire Lons Agglomération), nous avons connu 3 périodes de sécheresse. À l’époque, nous n’étions pas sûrs de pouvoir assurer une continuité de service et nous communiquions déjà sur le fait que ça pouvait devenir compliqué.

À partir de ce moment-là, nous avons fait le choix politique de ne pas rechercher d’autres ressources en eau que celles existantes, mais d’améliorer notre dispositif d'alimentation de l'eau. Nous avons donc investi sur nos zones de captage en optimisant les capacités de pompage.

Et puis, nous avons communiqué sur la rareté de l’eau auprès des usagers. Avec le dérèglement climatique, les périodes de sécheresse ont tendance à s’allonger.

C'est en ce sens que nous nous sommes engagés sur la tarification saisonnière.

Linda Nourry : Nous disposons de 5 cinq champs captants dont le principal situé sur la commune de Villevieux qui répond à 60% de notre alimentation en eau. 20% sont des sources qui alimentent le centre-ville de Lons-le-Saunier et 20% proviennent des puits de Trenal.

Nous avons observé depuis plusieurs années une diminution sur l'ensemble de nos ressources, d'où une sécurisation de nos installations via des interconnexions entre les différents puits et sources.

Aujourd'hui, grâce aux travaux effectués en 2023 sur les puits de Villevieux , nous sommes en capacité d’alimenter l'ensemble de notre population, le Syndicat des Foulletons ainsi qu’en secours le syndicat de Beaufort Saint-Agnès, sur la commune de Beaufort-Orbagna. Toutefois, il reste deux communes, Montaigu et Moiron, alimentées par leurs propres captages qui ne sont à ce jour pas interconnectées.

Cette problématique de disponibilité de ressources a incité les élus à voter le 26 septembre 2024, la tarification saisonnière.

Concrètement, le coût de l’eau diminue de 30% du 1er octobre au 31 mars, et sur la période estivale, il augmente de 40%.

La tarification saisonnière s'accompagne d’un certain nombre d’actions telles que la distribution gratuite de kits d’économie d’eau.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Linda Nourry : Cela fait partie des préconisations du Conseil économique et social environnemental (CESE) sur la tarification de l’eau potable paru en 2023.

Plusieurs collectivités se sont penchées sur la tarification progressive et quand les élus m’ont demandé de travailler sur le sujet, ce système ne m’a pas paru équitable au vu de notre organisation sur le territoire.

En effet, dans ce principe, plus on consomme, plus le prix de l'eau augmente.

Or à Lons-le-Saunier, 50 % de nos abonnements proviennent du collectif, et donc ils se trouvaient forcément dans la partie haute des consommations. De la même façon, nous avons des activités industrielles vertueuses, mais consommatrices quand même. Et quid des familles nombreuses qui auraient été pénalisées même dans le cas de consommations vertueuses. Donc, ça posait vraiment énormément de questions en termes d’équité et de justice sociale. Et c’est en lisant le rapport du CESE que la tarification saisonnière nous a semblé être le meilleur dispositif pour notre territoire.

Comment avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et coconstruit avec eux ?

Linda Nourry : Un courrier a été envoyé fin octobre 2024 avec la facture d'hiver 2024 informant de la mise en place de la tarification saisonnière et des mesures d'accompagnement menées début d'année (mars 2025).

Dans un premier temps, il faut bien-sûr avoir la connaissance du territoire et de ses habitants. Nous sommes très sensibles à la rareté de l'eau en période estivale. Nous avions les arguments pour justifier cette action auprès des usagers. Nous sommes partis d’une simulation : une famille de 3-4 personnes qui consomme 60 mètres cubes l'été et l'hiver de façon constante. Avec la tarification saisonnière, pour ceux qui ne changent pas leur comportement, cela représente 8 € de plus sur la facture annuelle.

Et ceux qui ont réduit leur consommation d’eau de 7% en période estivale n’ont pas vu leur facture augmenter cette année.

Ça a été une volonté forte des élus de donner les moyens aux abonnés de réduire leur consommation. Les kits d’économie d’eau distribués contenaient 3 mousseurs (deux mousseurs à 5 litres/minute et un à 2,5 litres/minute) et un réducteur pour la douche (8 litres/minute). Cela représente entre 30 à 50% de diminution des consommations sur les points d’usage. Moi, ça a changé ma vision de tirer de l'eau au robinet et sous la douche, et pourtant ça reste très confortable. ECLA a également versé une subvention de 50€ pour l’achat d’un récupérateur d’eau.

Jean-Yves Bailly : L'idée n'est pas de dire qu'il n'y a pas d'impacts, mais il faut veiller à ne pas assommer nos abonnés sur le plan financier. Une grande partie de notre réflexion portait sur les gros consommateurs d'eau en période estivale. Ils ont été identifiés, les maraîchers, le camping… Nous ne souhaitions pas les fragiliser par rapport à leur nécessité de consommer de l'eau en saison estivale.

C’est un travail également de communication de proximité avec les élus des communes rurales sur lesquels nous nous sommes appuyés pour communiquer auprès de leurs habitants et distribuer les kits.

Cela s'inscrit aussi dans un travail que nous réalisons par rapport aux usagers, depuis de nombreuses années nous les accompagnons à la réflexion sur l’usage de l’eau. Notamment en 2023, à travers le programme “Demain, l’eau”. Cette consultation citoyenne a amené des groupes de travail à présenter des propositions pour imaginer des solutions en faveur de la préservation de la ressource en eau. Certaines actions comme l’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie ou l’accompagnement à la mise en œuvre de toilettes sèches par JNE (Jura Nature Environnement) découlent de cette réflexion.

Linda Nourry : On se préparait à avoir des gens mécontents au téléphone, parce qu'ils étaient passés à côté de l'information, ou à cause d’une hausse de leurs factures. Mais nous n’avons pas eu de retours négatifs à ce jour, les usagers semblent compréhensifs sur le dispositif mis en place. Cela nous conforte dans l’idée qu’ils sont satisfaits que nous prenions les choses en main.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Linda Nourry : Nous avons distribué 5754 kits avant le tarif estival.

L’idée était d’offrir un kit par abonnement, mais une des spécificités de notre territoire est que nous avons à peu près 50 % d'abonnements collectifs, c'est-à-dire un compteur général qui distribue plusieurs logements. Nous avons donc pris contact dès le mois de décembre avec les bailleurs sociaux, la Maison pour tous et Soliha et les agences immobilières pour qu’ils nous fassent remonter avant le 1ᵉʳ février le nombre de logements à équiper.

Les résultats après 1 an d'application sont plutôt positifs puisque les données montrent qu'il y a eu 6% de baisse sur les consommations pendant l'été 2025 par rapport à la moyenne des 3 étés précédents. Cependant, les chiffres doivent être pris avec précaution et confirmés par les observations sur l'année 2026.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

5754 kits l'unité à 6.88 € HT soit près de 50 000 € TTC entièrement financés par la Régie eau d’ECLA.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Les mairies, les communes et les bailleurs sociaux et privés.

Il faut vraiment prendre l'ensemble des acteurs pour qu’une action comme celle-ci fonctionne.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Jean-Yves Bailly : Il faut privilégier la pédagogie, expliquer les enjeux sur l’eau et la nécessité de privilégier l'intérêt collectif, accompagner les usagers pour des bonnes pratiques pour la préservation de la ressource.