Orienter le changement des pratiques agricoles sur les périmètres de captages d’eau au bas-Léon (29)

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda du Syndicat des Eaux du Bas-Léon ?

Le point de départ c’est la Directive Cadre sur l’Eau de 2 000 qui stipule que « Les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau potable doivent faire l’objet de mesures spécifiques afin de prévenir la détérioration de la qualité », selon l’article 7. Au fil des ans, l’application de cette directive s’est affinée, au niveau national, avec l’identification de captages classés prioritaires et l’obligation de réalisation d’un diagnostic territorial des pressions et émissions agricoles (DTPEA) et l’élaboration d’un plan d’action sur chacun de ces captages prioritaires.

À la date des Assises de l’Eau en 2019, près de 30 % des captages n’avaient pas entamé ces démarches. C’était le cas des 6 captages d’eau souterraine classés prioritaires sur le territoire du SAGE du Bas-Léon.

L’instruction gouvernementale du 5 février 2020 a fixé l’objectif d’engager un plan d’action sur tous les captages avant la fin 2021.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Dès 2020, il existait des documents cadres rédigés par l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation et l’Environnement (INRAE) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sur la mise en œuvre des DTPEA.
Nous consultons aussi le Centre de ressources Captages mis en place par l’OFB sur le sujet.

Au niveau régional, un réseau d’animateurs d’Aires d’Alimentation de Captage (AAC) a été mis en place par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Nous pouvons ainsi échanger régulièrement avec les techniciens des autres collectivités productrices d’eau potable, sur la façon de mener les diagnostics. Ce qui est toujours intéressant !

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Il faut une connaissance du terrain et des échanges avec les agriculteurs pour comprendre leurs besoins et être en capacité de leur proposer, si nécessaire, d’autres façons de travailler.

Aussi, tous les exploitants possédant des parcelles sur les périmètres de captages concernés ont été rencontrés. Pour une majorité de diagnostics nous étions déjà en contact avec un certain nombre d’agriculteurs dans le cadre de nos actions d’accompagnement sur une prise d’eau superficielle.

Mon conseil va dans ce sens : réaliser les diagnostics territoriaux des pressions et émissions agricoles en concertation avec les agriculteurs. Lorsqu’ils possèdent des parcelles en périmètre de captage, ils sont conscients de leur rôle et sont preneurs d’informations et d’appui. Ils souhaitent qu’on aille les voir, qu’on leur précise l’impact de leurs pratiques et qu’on les accompagne pour les rendre plus compatibles avec les attentes environnementales.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ?  Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

En amont, la méthodologie de réalisation des diagnostics et de construction des plans d’actions a été discutée lors d’un comité technique intégrant les communautés de communes (Pays d’Iroise, Pays des Abers, Lesneven - Côte des Légendes), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Service Eau et Assainissement du Département du Finistère.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Les diagnostics et plans d’actions ont été délégués en majorité au Syndicat des Eaux du Bas-Léon, qui les a réalisés en régie. Une collectivité, qui prévoyait de le faire elle-même en régie, a finalement engagé un bureau d’études.

Le coût des diagnostics réalisés en régie repose essentiellement sur le temps passé à la collecte d’informations, la rencontre individuelle des agriculteurs, l’animation des comités de pilotage et la rédaction du diagnostic et du plan d’action. Ce temps a été subventionné par l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional de Bretagne dans le cadre du Contrat Territorial Unique 2020-2025 du SAGE du Bas-Léon.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

L’ARS, la DDTM et le Département faisaient partie du Comité technique. Plusieurs échanges ont eu lieu notamment avec la DDTM pour affiner les diagnostics et les plans d’action.

Les diagnostics se sont appuyés sur les données des dossiers techniques de demandes de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des captages établis par les hydrogéologues et les bureaux d’études, sur les données des services Eau et assainissement des collectivités ainsi que sur les résultats des analyses du plan de contrôle mis en place par l’ARS chez les producteurs d’eau potable.

La DREAL, par ses réunions, nous a permis d’échanger entre techniciens.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

La concertation avec tous les acteurs est primordiale. J’insiste notamment sur la concertation avec les agriculteurs concernés car ils sont souvent prêts à s’impliquer. Ils ont besoins de solutions concrètes, adaptées à leur exploitation. On aimerait proposer des mesures simples qui s’appliquent à tous, mais ce n’est pas évident. Les exploitations sont diverses (élevage porcin ou laitier, cultures légumières ou autres cultures spécialisées), comme leurs manières de travailler. Les aires d’alimentation de captage sont aussi diverses (taille, distance, nombre d’exploitations agricoles concernées, nombre de parcelles et taille des parcelles…). Aussi, le plan d’action peut être différent d’un captage à l’autre. Il faut éventuellement s’orienter vers un accompagnement au cas par cas, avec des outils concrets.