Tours Métropole (37) engage son plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Comment le sujet de la sécurité sanitaire des eaux s’est-il imposé à l’agenda de Tours Métropole ?

La création d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux est une obligation règlementaire portée par les Agences Régionales de Santé (ARS) dans le cadre des plans régionaux santé-environnement. Cette disposition est promue par l’Organisation mondiale de la santé et s’appuie sur la réglementation européenne qui fixe une obligation de mise en œuvre à l’horizon 2027.

Tours Métropole a été informée de ces dispositions par l’ARS Centre-Val de Loire à partir de 2017 lors de journées de sensibilisation des collectivités. Nous avons engagé la phase de diagnostic en 2019 sur la base de cahiers des charges fournis par l’agence. Ce diagnostic a porté dans un premier temps sur les équipements de production d’eau potable.

L’ARS a également organisé des journées techniques avec les élus et les agents territoriaux concernés pour aborder plus concrètement les modalités d’élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux.

Plus globalement, l’engagement dans cette démarche s’inscrit totalement dans la stratégie de Tous Métropole en faveur d’un service public de l’eau et de l’assainissement performant et tourné vers l’avenir.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Une importante base documentaire est mise à disposition par l’ARS pour guider les collectivités dans la prise en compte de la démarche. Nous avons aussi étudié les projets similaires développés par d’autres collectivités.

A Tours Métropole, nous avons fait appel au bureau d'étude tourangeau Indig'H2O, spécialisé dans l'eau et l'environnement, pour nous accompagner dans cette démarche très normée.

Nous nous appuyons aussi sur les connaissances et l’expertise des services internes de la direction du cycle de l’eau. La phase de diagnostic est facilitée par les études existantes sur les équipements de production notamment. A Tours, nous avons la particularité d’avoir une grande diversité de sites d’approvisionnement avec des prélèvements dans les alluvions de la Loire (source majeure d’alimentation pour le territoire) et dans la nappe d’accompagnement du Cher. Des prélèvements dans les couches profondes de la nappe du Cénomanien ainsi que dans la nappe du Turonien sont également présents. Enfin nous avons une prise d’eau de surface dans le Cher.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il est nécessaire pour se lancer dans ce type de projet global d’avoir une connaissance précise de l’ensemble des éléments du petit cycle de l’eau sur son territoire.

En raison de sa dimension transversale, un dossier de cette nature nécessite de savoir piloter la conduite un projet et en particulier de bien maîtriser l’animation de groupes de travail. Par exemple, après la phase de diagnostic et pour l’élaboration du plan d’amélioration et de suivi, nous avons initié cinq groupes de travail associant plusieurs services de la Direction du cycle de l’eau. Un groupe était chargé de la mise en place de l’autosurveillance de l’eau avant et après traitement, un autre du diagnostic et du suivi de la ressource. Deux autres groupes ont travaillé sur la sécurisation des sites, l’un sur la pérennité de leur fonctionnement technique et l’autre sur la protection contre les actes malveillants. Enfin, un groupe assurait le suivi des arrêtés de déclaration d’utilité publique.

Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

La consultation des habitants n’est pas une obligation pour ce type de projet. En revanche, des informations sur le lancement et la conduite de la démarche ont pu être données aux citoyens par l’intermédiaire des moyens de communication des 22 communes de la métropole. Par ailleurs, les dispositions de déclaration d’utilité publique concernant les sites de captage font l’objet d’enquêtes et d’informations accessibles à tous.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

L’étude en amont du projet a consisté à réaliser le diagnostic qui constitue la première étape de l’élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. Pour Tours Métropole, cette phase a nécessité des investigations étendues en raison de la multiplicité et de la diversité des sites de captage. On dénombre, en effet, 86 points de captage dont 30 sur l’île Aucard, au milieu de la Loire. Pour chaque zone, il a fallu évaluer les niveaux et les natures de risque, ouvrage par ouvrage. Ce travail méticuleux nous a permis d’identifier les vulnérabilités auxquelles sont exposés les zones de captage pour ensuite élaborer le plan d’amélioration et de suivi.

Le bon dimensionnement du projet ne fait aucun doute, d’autant plus qu’il rejoint et conforte notre schéma directeur de l’eau potable établi en 2023, lequel intègre un programme de rénovation des puits et des châteaux d’eau.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

La phase étude et diagnostic a représenté un budget de 20 000 euros pris en charge sur le budget de Tours Métropole.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire
• Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Bureau d’études Indig'H2O

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

La création d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux va s’imposer aux collectivités et il est donc indispensable d’anticiper le plus possible et de prévoir les moyens pour y faire face. Il convient, en particulier, de bien identifier et évaluer les ressources nécessaires en interne, ou le coût d’une sous-traitance.

Cette contrainte peut être considérée comme une opportunité à de nombreux points de vue. Elle constitue un élément structurant d’un service d’eau potable en établissant à la fois l’état des lieux et la feuille de route pour une sécurisation de la ressource et une amélioration en continue des équipements et des procédures. La démarche joue aussi un rôle fédérateur auprès des équipes concernées.