Contrat Territorial Milieux Aquatiques : définition, questions et sources d'informations

Les objectifs des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) sont de contribuer à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau. Ces contrats visent à mettre en œuvre localement des actions concrètes pour restaurer et entretenir les milieux aquatiques, en réduisant les sources de pollutions ou de dégradations physiques. Ils impliquent un programme d'actions et de financement sur plusieurs années, financé par les Agences de l'Eau, les régions, les conseils départementaux et d'autres partenaires. Les actions peuvent inclure la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques, la protection des espèces piscicoles ou encore l'amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau

Les collectivités peuvent bénéficier des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) en s'engageant dans un programme d'actions et de financement en faveur des milieux aquatiques. Les Agences de l'Eau accompagnent les maîtres d'ouvrage qui s'engagent dans un contrat territorial, financent les animateurs de ces contrats et apportent un appui pour animer les réseaux d'acteurs. Les collectivités peuvent également bénéficier d'aides publiques à hauteur maximale de certaines aides ne peuvent être attribuées qu'au travers de contrats territoriaux