Perpignan Méditerranée Métropole (66) : un contrat de l’eau inédit en France pour sécuriser une ressource mal répartie

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de Perpignan Méditerranée Métropole ?

Le territoire Perpignan Méditerranée Métropole comptait douze contrats distincts d’eau et d’assainissement, portés par des régies et des délégations différentes, arrivant progressivement à échéance. Cette organisation fragmentée posait plusieurs difficultés : des rendements très inégaux, des investissements dispersés, des tarifs hétérogènes selon les communes et, surtout, l’impossibilité de mutualiser les ressources lorsqu’un secteur rencontrait une difficulté d’approvisionnement.

Face à cette situation, la Métropole a fait le choix de faire converger l’ensemble des contrats au 31 décembre 2023 afin de lancer une DSP unique, pensée à l’échelle intercommunale. À ce stade, la sécheresse n’était pas encore le déclencheur principal : l’objectif était d’abord de reprendre la main sur la gouvernance, de planifier les investissements, d’améliorer le rendement des réseaux et de sécuriser l’alimentation en eau de manière équitable.

La crise hydrique de 2023 a joué un rôle d’accélérateur. Elle a mis en lumière la vulnérabilité de certaines communes, parfois dépendantes d’un seul forage, et a confirmé la pertinence du projet. La DSP apporte une réponse structurelle : maillage du territoire, mobilisation d’une ressource karstique de substitution et obligations de résultats imposées au délégataire, pour garantir la continuité du service même en période de tension. Elle répond à un double enjeu : corriger une fragmentation historique de la gestion de l’eau et faire face durablement aux tensions hydriques, révélées par la crise de 2023.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

La DSP n’a pas été “copiée“ sur un modèle existant : elle a été construite spécifiquement pour le territoire. Il n’existait pas de référence comparable en France : elle combine, dans un seul contrat, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement à l’échelle des 36 communes, avec des obligations de résultats chiffrées sur le rendement et la performance. Et elle intègre, dès l’origine, la sécurisation de la ressource tout en laissant à la Métropole la possibilité de reprendre la gestion en régie à l’issue du contrat. Pour élaborer le cahier des charges et structurer la démarche, PMM s’est appuyée sur :

• une expertise privée dédiée, le bureau d’études Naldeo, chargé d’accompagner la collectivité pendant toute la procédure : élaboration technique, rédaction, suivi des appels d’offres, négociations ;
• l’expérience interne : les élus et services de PMM disposaient déjà d’un historique complet de leurs rendements, infrastructures, besoins de sécurisation et contraintes géologiques (notamment la ressource karstique de Cases-de-Pène) ;
• le contexte national, notamment le Plan Eau annoncé ensuite par l’État, mais qui correspond « parfaitement » au contenu déjà prévu dans la DSP.

La singularité du contrat repose sur son périmètre : une obligation de résultats pour le délégataire, un engagement sur les rendements, un maillage généralisé du territoire, une rationalisation profonde des stations d’épuration et un pilotage via une société dédiée, « La Catalane des Eaux ».

Plus qu’une inspiration extérieure, c’est un assemblage politique, technique et territorial inédit.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Mettre en œuvre un projet d’une telle ampleur a nécessité une palette de compétences très large. Les élus en charge de l’eau à PMM ne sont que trois, mais ils s’appuient sur un service interne solide chargé du pilotage des travaux concessifs et du contrôle de la DSP. L’ingénierie mobilisée couvre : eau potable, assainissement, juridique, foncier, finances, exploitation de forages karstiques et gestion de réseaux complexes.

Le délégataire s’engage sur des obligations fortes, dont l’atteinte de 88 % de rendement en 2028, sous peine de pénalités. Pour y parvenir, il déploie des méthodes variées : la détection canine et satellitaire permet d’identifier précisément les fuites, l’hypervision en temps réel sert à piloter les débits et les pressions, et une brigade dédiée intervient rapidement sur les secteurs les plus dégradés. Cette combinaison d’outils techniques, d’exploitation et de maintenance explique la diversité de compétences qualifiée de « colossale ».

Côté concertation, plusieurs éléments ont facilité l’adhésion : les communes en régie avaient les plus mauvais rendements et un patrimoine dégradé. Or, la DSP leur a permis à toutes, grâce à la mutualisation des investissements et des charges à l’échelle métropolitaine, de baisser leur prix de l’eau, un élément clé pour convaincre. Hormis des blocages administratifs liés à la réglementation environnementale (notamment autour d’une espèce protégée, la cistude d’Europe, une tortue d’eau douce protégée), aucune opposition significative n’a émergé. Les bénéfices apportés -maillage, sécurisation, baisse des prix- ont rendu l’adhésion naturelle.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Entre 2021 et 2023, PMM a mené plusieurs étapes d’étude :

• validation du principe de DSP en 2021 ;
• études de faisabilité et affinage technique en 2022–2023 ;
• procédure officielle de la DSP en 2023 ;
• mise en service au 1er janvier 2024.

Ces études ont intégré le diagnostic du patrimoine et des rendements, les capacités des forages karstiques (essais de pompage 300 m³/h pendant trois mois sans baisse de niveau), le tracé de 31 km de conduites pour mailler le territoire ; également un forage dirigé de 245 m pour traverser l’Agly et la capacité d’alimentation croisée des communes.

Elles ont également assimilé les contraintes réglementaires, notamment celles empêchant la démolition d’une STEP, son rejet alimentant l’habitat d’une tortue protégée.

Le projet associe ainsi technique, écologie, réglementation et anticipation hydrologique.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le programme eau potable (sécurisation Cases-de-Pène + bordure côtière nord) représente 38 Millions d'euros, financés :

• par le prix de l’eau ;
• par l’Agence de l’Eau, principal financeur.

À cela s’ajoutent 29 M€ pour la rationalisation des stations d’épuration (67 M€ totaux de travaux concessifs).

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• PMM (élus + service Eau)
• Délégataire Veolia via la société dédiée « La Catalane des Eaux »
• Bureau d’études Naldeo
• Services de l’État (préfecture, police de l’eau)
• Service foncier de PMM
• Délégués aux finances
• Associations d’agriculteurs pour les enjeux d’irrigation

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Il faut un pilotage politique fort, d’un prix de l’eau cohérent avec les travaux à réaliser, et d’une étape incontournable : transférer la compétence eau à un EPCI.

Avec une DSP de 12 ans, PMM sera en mesure, en 2036, de passer en régie si les élus le souhaitent.