Flers Agglo (61) renouvelle ou réhabilite ses canalisations dans une démarche développement durable

Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda de Flers Agglo ?

Jean-Christophe Desmonts : Pour les travaux d’assainissement et d’eau potable hors extensions de réseau (essentiellement des réhabilitations de réseau et branchement), nous fonctionnons avec des enveloppes budgétaires annuelles votées, d’un montant assez stable. Nous avons une liste de besoins propres d’exploitation liée au service et en lien avec les anomalies constatées (fuites en eau potable, infiltration en assainissement), dont le montant dépasse toujours les montants alloués, mais qui nous guide sur les priorités sur plusieurs années. Nous avons une deuxième liste plutôt subie de part les aménagements fait par des tiers (les communes, les départements).

Nous avons une enveloppe pour deux objets, et le budget se répartit différemment d’une année à l’autre.

Vincent Beaumont : Flers organise ainsi chaque année une réunion où sont conviés les élus des 42 communes de l’Agglo, afin qu’ils puissent faire part de leurs projets de travaux en cours sur l’année, et l’intégrer en amont de la préparation des budgets prévisionnels.

La qualité de nos canalisations varie suivant les communes. En eau potable, nous avons un bon rendement (taux de 92,5), dû à notre diagnostic permanent depuis plusieurs années, qui permet de chercher finement les fuites pour les réparer efficacement. Cela fait 15-20 ans que nous avons cette politique d’attribution massive de budget pour entretenir le réseau.

Nous sommes actuellement dans une démarche de réhabilitation de l’existant. Notre réseau assainissement est en moins bon état.

Le troisième type d'intervention que nous faisons consiste à répondre aux mises en demeure éventuelles de l’ARS, dans le cas de présence de CVM dans les canalisations. Nous sommes parfois obligés de faire des travaux qui ne sont pas forcément au programme, car nous avons un pourcentage non négligeable du réseau concerné par cette problématique. Cela implique des remplacements obligatoires. Un autre élément entre en compte sur les canalisations en PVC d’avant 1980. Dans le cas de ces canalisations, beaucoup sont sur le domaine privé. Quand on mène les travaux de remplacement, on a tendance à les remettre sur le domaine public.

Gilles Rabache: On est exposé sur des secteurs avec de faibles débits, sur des canalisations PVC, et on se rend compte de leur présence en période chaude. Mais on ne peut pas s’attaquer à ce chantier d’ampleur d’un coup : il faut faire cas par cas.

Vincent Beaumont : La part d’investissement pour le renouvellement de réseau (hors assainissement) représente environ 50% des charges nettes restant à charge de la collectivité, une fois les subventions déduites (900 000 euros).

Aujourd’hui tel que je le constate, il ne s’agit plus de faire de l’assainissement collectif à tout va. On le fait dans le cas où on ne peut pas faire de l’assainissement individuel. C’est une priorité nouvelle.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

A Flers Agglo, nous avons l’habitude de réaliser les études en internes dès que possible. Cela permet une plus grande réactivité de la part de notre administration, pour un déroulement accéléré des projets. Le fait d'être en régie nous permet la double casquette de maître d'œuvre d'exploitation, ce qui apporté un confort de réactivité et de réalisation assez conséquent, un gain de temps et d’argent. Cela permet d’être plus proche du chantier, d'avoir un meilleur suivi et un meilleur rendu, car le projet est plus suivi et plus anticipé. Cela limite aussi les interlocuteurs.

Dans le cadre d’un projet de renouvellement de canalisation sur la Ferté Macé, nous avons dû mener des travaux en deux phases, en effectuant des remplacements de canalisation jusqu’à que les analyses soient valides. Il s'agit de l’opération la plus coûteuse que nous ayons faite, pour 350 000 euros HT pour presque 3 km de canalisations remplacées en tout, pour 58 branchements de différents hameaux de la population de la Ferté Macé. Dans le cadre de cette étude, une personne interne au service de l’eau et de l'assainissement a réalisé les études, maîtrise d'œuvre de remplacement des canalisations et de suivi du chantier.

En assainissement nous essayons également de ne plus forcément tout remplacer dans des cas de canalisations abîmées, nous utilisons des techniques de réparations par l’intérieur. Cela a plusieurs avantages car cela donne une deuxième vie à ces canalisations, c’est également moins intrusif en termes de gêne pour les usagers, et avantageux financièrement.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Sur le projet 2022-2023 de la commune de la Ferté Macé, un gros linéaire de canalisations a dû être remplacé à cause de la présence de CVM. Cette présence avait été identifiée depuis un moment et les exploitants avaient mis en place des “purges” pour préserver la qualité de l’eau, en dépit des pertes. Des analyses non conformes de l’ARS nous ont mis en demeure de procéder aux travaux. A l’Agglo nous avons l’habitude de réaliser les études en internes dès que possible. Dans le cadre de cette étude, une personne interne au service de l’eau et de l'assainissement a réalisé les études, maîtrise d'œuvre de remplacement des canalisations et de suivi du chantier.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans un projet ?

Jean-Christophe Desmonts : L’intercommunalité sur ce genre de compétence est une taille de collectivité intéressante : ni trop petite ni trop grosse. Cela permet d’avoir des moyens financiers, humains, une organisation qui touche à tous les champs, sans s’éloigner du terrain et des gens. On reste local, bien que le territoire ait grandi, il y a une facilité à se rendre sur site. Dû à la structure, il n’y a pas de turn-over, les agents en place connaissent leur domaine. Nous avons des professionnels, du personnel dédié et nous pouvons être reconnus comme tels par des financeurs, des institutions. Dans nos relations avec le SDE, on voit aussi qu’ils aimeraient bien que toutes les collectivités aient ce niveau de compétences.

La tendance est plutôt au non-collectif aujourd’hui en matière d’assainissement. Nous sommes aussi guidés par nos financeurs sur la question. La grosse majorité des endroits qui devaient être assainis collectivement le sont aujourd’hui. Nous devons être à 98,7 % des personnes qui doivent être assainies collectivement qui le sont. Sur l’assainissement non-collectif, l’idée est de le garder là où c'est possible, car c’est efficace, on est surtout sur de l’accompagnement des personnes sur ce sujet. Concernant les renouvellement de canalisations, les compétences en étude travaux publics et hydraulique et suivi de travaux Voirie réseau divers (VRD) sont au cœur du travail. Il y a aussi une grosse partie de suivi de travaux. Nous avons aussi une partie importante de relationnel avec ceux en charge de l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement. Que ce soit en interne ou en externe, le chargé d’étude est incapable de travailler seul sans l’exploitation. Il a besoin de donner sur les réseaux existants, les clients desservis… Nous travaillons en étroite relation avec les exploitants de ces réseaux d’eau et d’assainissement.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Jean-Christophe Desmonts : Cela dépend du type de projet. Sur un aménagement groupé avec une commune, nous suivons le porteur de projet (la commune) qui organise la communication générale. Dans ce type de projet, nous avons aussi une communication auprès des abonnés, sous forme de courriers, de rencontres suivant les cas. Nous avons aussi l'habitude de mettre sur le site de l’Agglo tous les travaux en cours pour informer. Lorsque nous menons des travaux en tant que porteur de projet, nous organisons des réunions publiques (une à deux). En assainissement nous sommes en régie partout sur le territoire (maître d’ouvrage et exploitant). Dans des cas de réhabilitation d’eau potable, nous faisons rarement des réunions publiques, nous favorisons des courriers d’infos (hors gros projet). A posteriori des articles sont faits dans les journaux et bulletins communaux de l’agglo, avec bilan.

Nous faisons systématiquement des réunions de chantier avec les entreprises, les élus communautaires et les élus communaux. Et lorsque c’est nécessaire sur des projets sensibles, nous invitons un représentant des habitants, pour qu'il se fasse porte-parole des difficultés rencontrées par les habitants.

Vincent Beaumont : Des réunions ont aussi lieu avec les élus. Dans certaines communes, des élus ont ce souhait d’être raccordés à l’assainissement collectif, et nous devons aussi entamer des discussions pour expliquer pourquoi cela n’est pas utile.

Ces quatre dernières années, des travaux ont été effectués sur Cerisy et Saint-Paul. Ce sont de gros travaux, qui ont été permis par le fait que c’est l'Intercom qui a porté le projet, notamment en termes de budget. Si la commune avait par exemple dû supporter seule la construction d’une station d’épuration à Cerisy, cela aurait été impossible (2M de budget).

Un autre exemple, une commune de 600 habitants avec des travaux budgétés sur 2025, avec 420 000 euros. Ce bloc que constitue la Communauté d’agglo permet d’avoir des équipements renouvelés ou construits, et d’assumer des projets de taille, que les communes individuellement ne pourraient pas se permettre.

Jean-Christophe Desmonts : Au sein de l’agglo nous avons historiquement toujours recherché l’intégration des compétences d'eau potable et d’assainissement sur les communes intégrées à l’Agglo.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

L’eau potable n’est pas beaucoup aidée. Pour l'opération de la Ferté Macé qui a constitué en un renouvellement des canalisations pour les CVM, nous n’avons bénéficié d'aucune aide. Nous ne cochions pas les cases pour être aidés.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné Flers Agglo dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Jean-Christophe Desmonts : Pour l’eau et l’assainissement, nous avons trois partenaires essentiels. Sur le territoire de l’Agglo nous sommes à cheval sur deux agences de l’eau : Loire-Bretagne et Seine-Normandie, qui ont chacune leur politique de redevance et d’aide. Pour nos projets, ce sont toujours ces deux partenaires qui nous aident financièrement. Sur certaines opérations, plus exceptionnellement, le Département, ou bien l’Etat (DETR, fonds vert).