En Gironde (33), une nouvelle tarification incitative pour économiser la ressource en eau

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Il s’est imposé pour deux raisons. D’abord, nous devions réaliser un forage sur l’éocène Nord. Or, pour délivrer l’autorisation, le préfet conditionnait son accord à la mise en place d’un tarif incitatif. Au-delà de cette exigence réglementaire, il était devenu indispensable de réduire la pression sur les nappes.
Cette stratégie d’économie d’eau s’est déployée sur plusieurs axes. Le premier concerne le programme de renouvellement des canalisations. Depuis 5 ans, nous avons fait le choix de remplacer 1 % des canalisations chaque année. Ce chiffre peut sembler modeste, mais en réalité il représente un investissement de 2,5 millions d’euros chaque année. C’est une charge conséquente pour un petit syndicat comme le nôtre. Pour accompagner cette politique, il fallait également engager des opérations techniques d’envergure comme les limiteurs de pression, mis en place depuis 2021. À l’appui des décisions du préfet, il nous semblait important d’associer les usagers à cette vision. Il fallait qu’ils soient parties prenantes de cette politique de sobriété.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Pour construire ce dispositif, nous nous sommes entourés d’un maître d’œuvre. Nous avons également mené un important travail de recherches, en analysant les expériences conduites ailleurs. Nous partions d’une feuille blanche, et voulions éviter de reproduire les modèles existants.
La volonté du syndicat était de ne pas augmenter les charges de fonctionnement. Notamment parce que nous avions vu que dans certaines collectivités, la mise en place d’un tarif incitatif associé à un tarif social avait engendré des frais de fonctionnement plus importants. Nous voulions éviter cet écueil, car à mon sens, c’est vraiment « la maladie » des services en France : dès qu’il y a une modification, on augmente systématiquement les frais de fonctionnement. Il fallait donc une solution facile à mettre en œuvre, simple d’utilisation, et compréhensible pour les consommateurs.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou co construit avec eux ?

Connaître la typologie des consommateurs et leurs usages est essentiel pour mener un tel projet. Il nous fallait comprendre qui consomme quoi et combien. Le modèle retenu est parfaitement adapté à une zone péri-urbaine, voire rurale sur certaines communes.
Le souci majeur, c’est que dans de nombreux ensembles immobiliers, il n’existe encore qu’un seul compteur par immeuble, et donc un seul abonnement. Avec un système de tarification par tranche, la consommation se trouve mécaniquement dans les tranches plus élevées. Les plus pénalisés seraient les habitants, sans lien direct avec leurs usages individuels. Sur notre territoire, nous avons donc laissé un délai d’un an aux ensembles pour adapter leurs installations et individualiser les compteurs. Chaque logement correspond à un abonné à part entière, et si cet abonné consomme peu d’eau, ses efforts seront directement répercutés sur sa facture.
Par ailleurs, nous avons rapidement constaté que ce genre de dispositif demande l’adhésion des usagers. Ne pas tenir compte de leurs remarques crée de la résistance. Je ne dirai pas qu’aujourd’hui l’adhésion est totale, mais au moins, nous n’avons pas d’opposition marquée, parce que nous avons intégré leurs ressentis lors des réunions publiques.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Nous avons mené une étude d’objectifs d’économie dès la première phase du projet, sur un horizon de trois et cinq ans. Les premiers résultats devraient être perceptibles dès la deuxième année, mais c’est surtout à partir de la troisième que nous pourrons juger si les objectifs étaient réalistes ou non. Notre volonté est clairement de nous inscrire dans le temps long, en installant un système qui mènera les consommateurs à faire eux-mêmes des économies.

Nous avons d’abord créé une commission d’élus chargée de travailler sur le projet. Cette instance a élaboré une première proposition de structure tarifaire. Très vite, nous avons décidé d’opter pour un tarif progressif à tranches, mais il fallait définir précisément les seuils de chaque tranche. La commission a ainsi proposé une tarification en trois tranches. Dans notre cas de figure, il s’agissait surtout de mettre en place un système qui, petit à petit, allait habituer les gens à faire des économies. Nous n’avions pas de besoin immédiat d’économiser, car aujourd’hui la ressource en eau est encore suffisante. En réalité, nous avons fait ça pour anticiper. La pression démographique, la raréfaction des nappes et le changement climatique rendent ces économies indispensables à moyen et long terme.

Nous avions défini une première tranche de 0 à 200 m3, ce qui couvre la quasi-totalité des consommations domestiques. Nous nous sommes appuyés sur la courbe de la structuration des consommations en France, et avec 200 m3, tous les besoins domestiques sont couverts. La deuxième tranche, de 200 m3 à 500 m3, correspond davantage aux consommations des viticulteurs, et la dernière concerne les volumes supérieurs à 500m3. Cette structure a été approuvée en assemblée générale, puis présentée lors de réunions publiques. Or, il est apparu que changer le prix de la première tranche était perçu par de nombreux usagers comme une pénalisation injuste, dans la mesure où ils estimaient déjà faire un effort. Nous avons donc fait le choix politique de ne pas changer ce tarif.
Nous avions pour objectif d’économiser la ressource, tout en maintenant l’équilibre économique du système.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Nous n’avons bénéficié d’aucune aide financière. Le coût de la maîtrise d’œuvre a été pris en charge par le budget du syndicat. Les études ont été réalisées en interne, à titre bénévole. Concrètement, le coût de la mise en place de ce système est nul.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Nous avons essentiellement travaillé à partir de ressources existantes, de publications en ligne, de retours d’expérience des collectivités, d’échanges…
Notre territoire présente un profil relativement simple, avec une consommation plutôt homogène. À part quelques immeubles à Saint-André de Cubzac et dans deux ou trois autres communes, nous avons très peu de collectifs, hormis quelques EHPAD. Les seuls usages spécifiques concernent les viticulteurs, notamment pour le nettoyage des cuves. Mais globalement, près de 80 % des usagers consomment moins de 100m3 par an.
Il n’y avait donc aucun travaux à prévoir. Le seul impératif était de respecter l’équilibre budgétaire, en intégrant l’incidence de cette tarification sur le budget assainissement.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Le premier conseil, c’est d’impliquer largement les élus de la gouvernance, et de les associer pleinement à la démarche. Ensuite, il faut être transparent et dire les choses telles qu’elles sont. Je le dis tout le temps à mes collègues : « Nous n’avons rien à cacher ».

Autre conseil, organiser des temps d’échange avec les élus, ainsi que des réunions publiques avec les habitants. Et autant que faire se peut, tenir compte des remarques qui sont souvent très pertinentes et valables.

Enfin, je recommande de bien dissocier la mise en place d’un tarif incitatif des autres problématiques. Il ne s’agit pas d’en profiter pour financer d’autres dispositifs. Dès que l’on mélange les sujets, les usagers ont le sentiment que l’on tente de faire passer des choses en catimini… Et la confiance se fragilise.