Étude HMUC Creuse (87) : une réduction des prélèvements d’eau indispensable d’ici 2050

Comment la réalisation d'une étude HMUC s’est-elle imposée à l’agenda de l'EPTB Vienne ?

Le SAGE Creuse est en cours d'élaboration sur l'ensemble du bassin depuis 2020. Dans ce cadre-là, nous avons très rapidement pu identifier un réel déséquilibre de la ressource, avec des déficits hydriques particulièrement prégnants et une tendance largement baissière sur les débits ces dernières années.

Pour donner quelques idées, sur les 60 dernières années, les périodes d'étiage se sont allongées d'environ un mois. Si on compare la dernière décennie avec les 60 dernières années, on constate des baisses de débit estivales de l'ordre de 30 à 50 %.

Les tensions sont exacerbées sur la partie aval de notre territoire, là où les usages sollicitent la ressource précisément au moment où elle est la plus fragile : irrigation, eau potable, abreuvement. A cela s'ajoute un enjeu majeur liés aux plans d'eau sur notre territoire qui pèsent directement sur la disponibilité de la ressource en eau, car ils constituent le prélèvement le plus important du bassin.

L'organisation du partage de l'eau relève d'une prérogative des commissions locales de l'eau (CLE). Dans le cadre posé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et les études HMUC, c’était assez naturel que l’EPTB, en tant que structure porteuse de différentes CLE (dont celle du SAGE Creuse), engage et pilote une étude HMUC.

L'apport central de cette étude est de fournir au territoire les outils nécessaires à une gestion anticipée de la ressource en eau.

Aujourd'hui, la gestion de l'eau repose sur une logique de crise. C'est de la gestion en réaction : on attend que le cours d'eau franchisse un seuil critique pour réagir.

L'étude HMUC propose un changement de cap. Elle vise à définir en amont des enveloppes de volumes prélevables, adaptées à la capacité des milieux et réparties de manière préventive entre les usages.

La méthode a été validée par la Commission locale de l'eau et permet désormais d’anticiper les situations de crise.

C'est un véritable changement de paradigme, qui a suscité parfois des remises en cause ou des incompréhensions. L'étude a mis en évidence un déficit en eau très important sur certains territoires du bassin de la Creuse, découpé en 28 unités de gestion. Sur certains sous-bassins, les conclusions indiquaient que certains usages, notamment l'irrigation, n'étaient plus compatibles en période estivale, ce qui génère de fortes tensions.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Le travail engagé ne partait pas d'une feuille blanche. Nous avons pu nous appuyer sur une étude déjà en cours, portée par l'EPTB Vienne depuis 2019, sur le bassin du Clain. Ce socle a été une base précieuse, que nous avons adaptée aux spécificités du territoire creusois. Nous avons également effectué un travail de benchmarking sur d'autres territoires.

En parallèle, nous avons mené un travail de "benchmarking" et de "bonnes pratiques" à l'échelle nationale. Les équipes sont ainsi allées observer les démarches engagées sur le territoire du Fouzon, porté par l’Etablissement Public Loire, mais aussi du côté du bassin Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, où les études des volumes prélevables étaient plus avancées que sur le bassin Loire-Bretagne. Objectif : capitaliser sur des retours d’expérience. L'une des difficultés majeures était l'absence de guide HMUC sur Loire-Bretagne au démarrage de notre étude. Cette lacune a complexifié le travail, car les mises à jour ultérieures du guide pouvaient être utilisées comme levier de contestation par certains opposants, cherchant à remettre en cause, voire à empêcher, la réalisation même de l'étude HMUC.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ? Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou co construit avec eux ?

Effectivement, porter une étude HMUC suppose de disposer de compétences particulières, au sein même de structures comme les EPTB. Parmi les compétences requises, il y a bien évidemment la compréhension technique du dossier. Les études HMUC exigent également une telle rigueur scientifique qu'il est souvent difficile d'y adjoindre, en parallèle, une concertation aboutie à destination d'un public que celui d'une Commission locale de l'eau (CLE). Pour autant, l’effort a été mené sur le territoire, avec une grande pédagogie, afin que les partenaires puissent s'approprier les rapports, qui frôlent parfois le millier de pages…

On touche là à des sujets denses et très techniques qui demandent une véritable montée en compétence, y compris au sein d'une structure comme la nôtre. Autre difficulté : la capacité à anticiper les besoins techniques et les conséquences de chaque phase de l'étude. Le manque de retours d’expérience a rendu l'exercice délicat. Il nous a également fallu identifier un bureau d’études expert sur ces questions ainsi qu'un maître d’ouvrage pour contrôler et vérifier la pertinence des choix retenus. La démarche a été validée par la Commission locale de l'eau, dans le strict cadre de la gouvernance de l'eau. C'est un sujet extrêmement technique avant de devenir politique. Nous n’avons pas forcément jugé pertinent d'associer les citoyens en phase de construction. En revanche, nous prévoyons de communiquer et d'expliquer les résultats de l'étude.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ? Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Nous n'avons pas réalisé d'enquête publique, tout simplement parce qu'elle n'était pas requise dans ce cadre. En revanche, nous avons veillé à associer la Commission locale de l’eau, qui a validé l’ensemble de la démarche. Nous nous sommes appuyés sur nos expériences et les retours du benchmarking pour dimensionner le projet. Nous avons rapidement compris que l'externalisation complète de l’étude ne pouvait être confiée qu'à un nombre très restreint de bureaux d’études capables de mener ce type de projet. A l'échelle du bassin de la Creuse (9 552 km² ), le coût aurait avoisiné le million d'euros (sur la base de 100 000 € pour 1 000 km²). Un investissement financier tout simplement hors de portée. Nous avons donc pris le risque de recruter un ingénieur hydrologue expert, capable de piloter ce genre de travaux. Ce pari s’est révélé payant. Il a pu réaliser en interne l'étude sur environ 60 % du territoire, les 40 % restants ayant été confiés à un bureau d'études spécialisé. Ce choix a permis de réduire les coûts d’environ 50 % par rapport à une externalisation totale, tout en générant une montée en compétence durable sur l’ensemble de notre structure, qui a développé une très bonne maîtrise du sujet.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le coût total de l'étude s'élève à environ 400 000 €. L'Agence de l'eau Loire-Bretagne en a été le principal financeur, à hauteur de 70 % du budget, soit 280 000€. Nous avons également reçu une participation spontanée de cinq fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques, pour un montant compris entre 10 000 et 20 000 €. Le reste à charge pour l'EPTB Vienne s'est établi à un peu moins de 30 %, soit environ 120 000 €.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Dans la préparation du projet, nous avons été relativement autonomes. La Commission locale de l'eau avait acté, dès le départ, la nécessité d'acquérir des connaissances sur la quantité d’eau, en parallèle de l’élaboration du SAGE Creuse. Nous avions donc la légitimité pour proposer un mode opératoire, validé par nos élus, puis approuvé par notre comité syndical, avant d'être entériné par la Commission locale de l'eau. Nous avons recruté un ingénieur hydrologue, et nous nous sommes également appuyés sur un bureau d'études (groupement SUEZ Consulting-CPGF). Tout au long de la réalisation, nous avons mis en place des commissions thématiques, des comités techniques, et des groupes d'experts mobilisant notamment l'OFB, les fédérations de pêche, le BRGM, INRAE, EDF et la DREAL. En deux ans et demi, nous avons tenu 27 réunions et organisé 6 phases de consultation qui ont généré près de 800 à 1000 contributions.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

C'est une question difficile. Selon moi, il est très important de ne jamais oublier qu'une étude HMUC doit rester avant tout un exercice scientifique, fondé sur un constat objectivé.

Le premier conseil, c’est de valider les étapes et la méthodologie avec la Commission locale de l'eau et de surtout s'y tenir, en évitant tout retour en arrière ou changement méthodologique qui affaiblirait forcément la démarche. Car c’est sur ce terrain que s'exercent généralement les jeux de pression : contester la méthode, revenir sur la méthodologie, ralentir le calendrier, multiplier les étapes supplémentaires… Ces stratégies ont pu être observées sur certains territoires.

Sur la Creuse, cela n'a pas été le cas, malgré de très fortes pressions. Il y a eu une forte volonté des élus de tenir une méthodologie, un cap et de rester sur le fait que l'étude HMUC vient objectiver scientifiquement la situation. Les résultats ne doivent pas être biaisés en cours de processus par des considérations politiques trop fortes. Le but, c'est qu'à un moment, les conséquences de l'étude HMUC puissent donner lieu à des accompagnements, des adaptations. Cela est très politique et peut donner lieu à des négociations. La tentative qu'on peut voir tout au long de ce type d'étude, c'est de se dire : ‘‘Le résultat ne me convient pas. Je vais essayer de faire en sorte de modifier le résultat ou de trouver un artifice qui va venir assouplir l'impact sur tel ou tel usage.’’ C'est vraiment quelque chose qui est néfaste et contraire à l’intérêt général.