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Conseil juridique par SEBAN AVOCATS
Description
Le Cabinet fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de gestion de l'eau. Les conseils prodigués couvrent l'ensemble des problématiques rencontrées dans le domaine de l'eau.
Il s'agit notamment d'accompagner les collectivités dans la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement : création de régies, passation des marchés publics, raccordement et entretien des réseaux, obligations relatives aux fournisseurs d'eau potable, gestion des [URL supprimée]
Les conseils du Cabinet portent également sur les enjeux liés au grand cycle de l'eau: exercice de la GeMAPI, entretien des cours d'eau, prévention des inondations, atteinte du bon état écologique, gestion des eaux de ruissellement, gestion de [URL supprimée]
Les modalités liées à l'exercice de ces compétences sont encore traitées par le cabinet (transfert de compétence, contenu des compétences exercées, relation [URL supprimée]) de même que les responsablités liées à ces compétences tant sur le plan administratif que pénal.
Dans le cadre de cette activité de conseil, les avocats s'assurent de proposer aux personnes publiques des solutions opérationnelles et légalement fiables en phase avec leurs [URL supprimée];
2 Réalisations de SEBAN AVOCATS
Accompagnement d'une Communauté d'agglomération pour la mise en œuvre de missions de REUT
Accompagnement pour la mise en œuvre de missions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) afin de déterminer les modalités de financement de cette intervention. Etude de la possibilité de faire prendre en charge la REUT par la redevance d'assainissement, au regard notamment des exigences de l'existence d'une contrepartie au service rendu et du principes d'égalité. Examen d'une éventuelle prise en charge par le budget principal.
Etude relative à la mise en oeuvre de travaux de consolidation des berges d’un cours d’eau
Etude relative à la mise en oeuvre de travaux de consolidation des berges d’un cours d’eau ayant été endommagées par des inondations et portant plus particulièrement sur les responsabilités encourues par la Communauté d’agglomération dans le cadre de ces travaux ainsi que sur les leviers permettant de réduire les risques d'engagement de cette responsbailité (protocole transactionnel, convention de droit commun, etc.).
À propos de SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS est d’une taille sans équivalent (plus de 100 avocats) dans le secteur de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire. Avec ses 18 associés à Paris et 6 associés en région, le Cabinet est dédié en exclusivité aux acteurs publics, parapublics et de l’économie sociale et solidaire et a une présence dans 10 villes françaises permettant un maillage territorial fort.
Notre alliance exceptionnelle d’expertises complémentaires en droit public, droit privé, droit pénal nous permet d’accompagner nos clients dans leur action au quotidien et dans tous leurs projets, tant en conseil qu’en contentieux, les assurant d’une couverture intégrale de leurs besoins dans tous les domaines de compétences.
SEBAN AVOCATS dispose d’une équipe dédiée au secteur de l’eau afin de répondre aux besoins des collectivités quels qu’ils soient dans ce domaine. Ainsi, les avocats de l’équipe disposent d’une expertise forte à la fois dans la gestion du petit et du grand cycle de l’eau permettant d’accompagner les collectivités dans toutes les composantes de la gestion de l’eau : eau potable, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, assainissement, eux pluviales et ruissellement. Ils accompagnent les collectivités dans toutes les problématiques juridiques liées à l’eau à tous les stades de la vie de la collectivité : transfert de compétence, contractualisation, mise en place des outils adéquats (servitudes, DIG…), gestion des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, lutte contre la pollution, entretien des cours d’eau, prévention des inondations.
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