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SEBAN AVOCATS
À propos de la structure SEBAN AVOCATS
SEBAN Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé dans le secteur public, offrant des services juridiques en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics. Le cabinet se distingue particulièrement dans la gestion de l'eau, en fournissant des conseils et une expertise juridique sur des questions telles que la gestion des ressources en eau, l'assainissement, et la réglementation environnementale.
Offres SEBAN AVOCATS
Vous trouverez ci-dessous les offres proposées par SEBAN AVOCATS. En cliquant sur une offre, vous obtiendrez de plus amples informations sur le produit ou le service proposé, sur la tarification, sur le périmètre d'intervention, etc. Vous aurez également l'opportunité de prendre contact avec l'Offreur et de lui demander des précisions.
SEBAN Avocats accompagne les collectivités locales et les acteurs publics dans la mise en œuvre de politiques de gestion de l'eau. Le cabinet intervient sur des sujets variés, notamment :
- Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Conseils sur l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE
- Loi 3DS : Assistance juridique sur les nouvelles dispositions législatives concernant la gestion de l'eau et l'assainissement
- Gestion durable de l'eau : Propositions et solutions pour une gestion durable des ressources en eau
Assistance dans la planification
Gestion des litiges
Formation et sensibilisation
Conseil juridique
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour définir ensemble les meilleures solutions.
2 Réalisations de SEBAN AVOCATS
Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations
Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations et des milieux aquatiques :
- Analyse des possibilités d'intervention : Identification des moyens pour le Département d'agir en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI) sans recourir à une convention Fesneau, en examinant les compétences et les outils contractuels disponibles.
- Coordination des actions : Étude de l'articulation entre les interventions du Département et celles du Gemapien sur les espaces naturels sensibles.
- Compensations finan...
Accompagnement dans le cadre du litige avec la structure responsable de la distribution d'eau potable
Assistance au Syndicat compétent pour la création et la gestion d'un service funéraire :
- Gestion du différend : Accompagnement dans le cadre du litige avec la structure responsable de la distribution d'eau potable pour obtenir le raccordement de l'équipement funéraire au réseau d'eau potable.
- Rédaction et analyse : Rédaction de documents relatifs à la potabilité de l'eau et analyse des critères légaux et réglementaires.
- Représentation légale : Représentation du Syndicat lors de l'audience.
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