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Technique

SEBAN AVOCATS

À propos de la structure SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS est d’une taille sans équivalent (plus de 100 avocats) dans le secteur de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire. Avec ses 18 associés à Paris et 6 associés en région, le Cabinet est dédié en exclusivité aux acteurs publics, parapublics et de l’économie sociale et solidaire et a une présence dans 10 villes françaises permettant un maillage territorial fort. 

Notre alliance exceptionnelle d’expertises complémentaires en droit public, droit privé, droit pénal nous permet d’accompagner nos clients dans leur action au quotidien et dans tous leurs projets, tant en conseil qu’en contentieux, les assurant d’une couverture intégrale de leurs besoins dans tous les domaines de compétences.

SEBAN AVOCATS dispose d’une équipe dédiée au secteur de l’eau afin de répondre aux besoins des collectivités quels qu’ils soient dans ce domaine. Ainsi, les avocats de l’équipe disposent d’une expertise forte à la fois dans la gestion du petit et du grand cycle de l’eau permettant d’accompagner les collectivités dans toutes les composantes de la gestion de l’eau : eau potable, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, assainissement, eux pluviales et ruissellement. Ils accompagnent les collectivités dans toutes les problématiques juridiques liées à l’eau à tous les stades de la vie de la collectivité : transfert de compétence, contractualisation, mise en place des outils adéquats (servitudes, DIG…), gestion des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, lutte contre la pollution, entretien des cours d’eau, prévention des inondations.

Offres SEBAN AVOCATS

Vous trouverez ci-dessous les offres proposées par SEBAN AVOCATS. En cliquant sur une offre, vous obtiendrez de plus amples informations sur le produit ou le service proposé, sur la tarification, sur le périmètre d'intervention, etc. Vous aurez également l'opportunité de prendre contact avec l'Offreur et de lui demander des précisions.

Notre valeur ajoutée :

  • Une expertise dédiée au petit et grand cycle de l’eau permettant d’accompagner les collectivités dans toutes les composantes de la gestion de l’eau : eau potable, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, assainissement.
  • Accompagnement dans tous les domaines liés à l’eau : transfert de compétence, contractualisation, mise en place des outils, gestion des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement, lutte contre la pollution, entretien des cours d’eau.

Nos compétences :

Sur les sujets du petit cycle de l’eau

  • Accompagnement dans les transferts de compétence : procédure, analyse des impacts juridiques et financiers, statuts
  • Appui des collectivités dans l’exercice des compétences en matière d’eau, assainissement, eaux pluviales
  • Accompagnement dans la rédaction des règlements d’eau et d’assainissement 
  • Assistance juridique dans le choix du mode de gestion : stratégies, études de faisabilité juridique 
  • Assistance juridique pour l’externalisation du service public : passation de marchés publics, concessions de service
    public, autorisation d’occupation temporaire du domaine public, constitution de pactes d’actionnaires (SPL) 
  • Assistance juridique pour une gestion publique ou parapublique : régies, syndicats, création de SPL, de SEML, de SEMOP 

Sur les sujets du grand cycle de l’eau

  • Aide à la prise de la compétence « GeMAPI » 
  • Accompagnement des acteurs de l’eau dans leurs projets de gestion des milieux aquatiques
  • Mise en place de politiques de lutte contre les inondations (gestion d’ouvrages, définition de système d’endiguement)
  • Appui aux collectivités dans la lutte contre la pollution des cours d’eau (domaine public fluvial, portuaire ou cours d’eau non domaniaux…) 
  • Accompagnement dans la mise en oeuvre de déclaration d’intérêt général 
  • Respect des procédures légales et réglementaires (suivi de dossiers IOTA – enquête publique et élaboration des dossiers soumis à évaluation environnementale)

Assistance dans la planification

SEBAN Avocats aide à l'élaboration et à la révision des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), qui sont essentiels pour une gestion intégrée des ressources en eau à l'échelle des bassins versants.

Gestion des litiges

Le cabinet représente les collectivités dans les litiges liés à la gestion de l'eau, que ce soit devant les tribunaux administratifs ou civils. Ils interviennent également dans les procédures de médiation et d'arbitrage.

Formation et sensibilisation

 SEBAN Avocats organise des sessions de formation pour les élus et les agents des collectivités sur les enjeux juridiques de la gestion de l'eau, afin de renforcer leurs compétences et leur compréhension des obligations légales.

Conseil juridique

Le cabinet fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de gestion de l'eau. Cela inclut l'interprétation des lois et règlements, ainsi que l'accompagnement dans la mise en œuvre d...
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour définir ensemble les meilleures solutions.

3 Réalisations de SEBAN AVOCATS

Accompagnement dans le cadre du litige avec la structure responsable de la distribution d'eau potable

Assistance au Syndicat compétent pour la création et la gestion d'un service funéraire :

  • Gestion du différend : Accompagnement dans le cadre du litige avec la structure responsable de la distribution d'eau potable pour obtenir le raccordement de l'équipement funéraire au réseau d'eau potable.
  • Rédaction et analyse : Rédaction de documents relatifs à la potabilité de l'eau et analyse des critères légaux et réglementaires.
  • Représentation légale : Représentation du Syndicat lors de l'audience.

Accompagnement dans le cadre du litige avec la structure responsable de la distribution d'eau potable
Localisation
Toute la France
Commanditaire
Syndicats
Thématique
Bureaux d’études/conseil , Technique , Ingénierie

Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations

Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations et des milieux aquatiques :

  • Analyse des possibilités d'intervention : Identification des moyens pour le Département d'agir en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI) sans recourir à une convention Fesneau, en examinant les compétences et les outils contractuels disponibles.
  • Coordination des actions : Étude de l'articulation entre les interventions du Département et celles du Gemapien sur les espaces naturels sensibles.
  • Compensations finan...

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Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations
Localisation
Toute la France
Commanditaire
Collectivité
Thématique
Bureaux d’études/conseil , Technique , Ingénierie

Accompagnement d'une Communauté d'agglomération pour la mise en œuvre de missions de REUT

Accompagnement pour la mise en œuvre de missions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) afin de déterminer les modalités de financement de cette intervention. Etude de la possibilité de faire prendre en charge la REUT par la redevance d'assainissement, au regard notamment des exigences de l'existence d'une contrepartie au service rendu et du principes d'égalité. Examen d'une éventuelle prise en charge par le budget principal.

Accompagnement d'une Communauté d'agglomération pour la mise en œuvre de missions de REUT
Localisation
Toute la France
Commanditaire
Intercommunalité , Collectivité
Thématique
Bureaux d’études/conseil , Technique , Ingénierie

Contact de SEBAN AVOCATS

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