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Assistance dans la planification par SEBAN AVOCATS
Distribution de l'eau potable
Installation
Puits et accessoires
Description
SEBAN Avocats aide à l'élaboration et à la révision des documents de planification en matière d'eau (réglement d'assainissement et d'eau potable, zonages, SAGE,[URL supprimée]) qui sont essentiels pour une gestion intégrée des ressources en eau soucieuse de prendre en compte, notamment, les enjeux liés au bon état écologique des cours d'eau ainis que la distribution d'une eau de qualité propre à la consommation humaine.
Les réalisations de SEBAN AVOCATS
Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations
Assistance au Département dans la gestion des infrastructures de prévention des inondations et des milieux aquatiques :
- Analyse des possibilités d'intervention : Identification des moyens pour le Département d'agir en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI) sans recourir à une...
À propos de SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS
Distribution de l'eau potable
Diagnostics et prospective
Gestion des eaux pluviales
Gestion des milieux aquatiques
Accompagnement
Conseil juridique
Diagnostic
Dialogue citoyen
Installation
Puits et accessoires
SEBAN AVOCATS est d’une taille sans équivalent (plus de 100 avocats) dans le secteur de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire. Avec ses 18 associés à Paris et 6 associés en région, le Cabinet est dédié en exclusivité aux acteurs publics, parapublics et de l’économie sociale et solidaire et a une présence dans 10 villes françaises permettant un maillage territorial fort. Notre alliance exceptionnelle d’expertises complémentaires en droit public, droit privé, droit pénal nous permet d’accompagner nos clients dans leur action...
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