Assistance dans la planification par SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS est d’une taille sans équivalent (plus de 100 avocats) dans le secteur de l’action publique et de l’économie sociale et solidaire. Avec ses 18 associés à Paris et 6 associés en région, le Cabinet est dédié en exclusivité aux acteurs publics, parapublics et de l’économie sociale et solidaire et a une présence dans 10 villes françaises permettant un maillage territorial fort. 

Notre alliance exceptionnelle d’expertises complémentaires en droit public, droit privé, droit pénal nous permet d’accompagner nos clients dans leur action au quotidien et dans tous leurs projets, tant en conseil qu’en contentieux, les assurant d’une couverture intégrale de leurs besoins dans tous les domaines de compétences.

SEBAN AVOCATS dispose d’une équipe dédiée au secteur de l’eau afin de répondre aux besoins des collectivités quels qu’ils soient dans ce domaine. Ainsi, les avocats de l’équipe disposent d’une expertise forte à la fois dans la gestion du petit et du grand cycle de l’eau permettant d’accompagner les collectivités dans toutes les composantes de la gestion de l’eau : eau potable, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, assainissement, eux pluviales et ruissellement. Ils accompagnent les collectivités dans toutes les problématiques juridiques liées à l’eau à tous les stades de la vie de la collectivité : transfert de compétence, contractualisation, mise en place des outils adéquats (servitudes, DIG…), gestion des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, lutte contre la pollution, entretien des cours d’eau, prévention des inondations.