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Offre de conseil pour les  collectivités et les entreprises sur la gestion de l eau, les ressources en eau non conventionnelles, l adaptation au changement climatique, les transitions écologiques et l économie circulaire 

Ecoviso

Notre mission : accompagner les collectivités vers un accès à l’eau pour tous Fort de ses expériences terrain en France et à l’étranger dans 26 pays dans l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement des populations précaires et sur les terrains de crise, Solidarités International (SI) a développé une expertise clé dans le domaine. Depuis début 2024, un Bureau d’études a été créé au sein de l’ONG afin de répondre aux défis des collectivités locales. Il travaille notamment sur les Diagnostics territoriaux d’accès à l’eau (ordonnance n° 2022-1611 et décret n° 2022-1721 de décembre 2022).   Notre périmètre d’intervention : de nombreuses situations de précarité d’accès Sans-domicile fixe, gens du voyage, bidonvilles, squats, infrastructures défaillantes, écarts du réseau public de distribution.   Notre équipe : pluridisciplinaire et mobile  Bureau d'étude : 1 coordinateur d'étude + 1 chargée d'étude Eau-Hygiène-Assainissement + 1 chargée d'étude Mobilisation Communautaire​ Appui expertise : 1 coordinatrice nationale + 1 référent Eau-Hygiène-Assainissement + 1 référent Mobilisation Communautaire + 1 juriste + 1 cartographe​ + un partenariat avec le Bureau d'étude Citexia, spécialisé dans la facturation de l'eau et l'accompagnement social associé + lien avec associations locales​   Exemple de Nantes Métropole : un des premiers diagnostics territoriaux en france Afin de réaliser le diagnostic territorial de Nantes Métropole, le Bureau d’études de SI a développé une méthode :  +80 entretiens qualitatifs auprès de 12 Directions de la Métropole, de 4 élu.e.s, de 35 associations et de 20 autres acteurs privés et publics 18 jours d’enquête terrain 20 cartes et des témoignages illustrés

SOLIDARITÉS INTERNATIONAL

Les équipes de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL mènent un plaidoyer local et national basé sur les résultats concrets de leurs actions, qui sont reconnues par les autorités et les collectivités. Cette démarche favorise une collaboration étroite avec les institutions gouvernementales, les réseaux professionnels et les associations partenaires, dans le but d'améliorer l'accès à l'eau pour tous, en particulier pour les plus vulnérables.  L'organisation soutient également l'évolution des normes liées à l'accès à l'eau. En 2023, SOLIDARITÉS INTERNATIONAL a rapidement répondu aux crises hydriques dans les territoires d'outre-mer, notamment à Mayotte

SOLIDARITÉS INTERNATIONAL

SEBAN Avocats organise des sessions de formation pour les élus et les agents des collectivités sur les enjeux juridiques de la gestion de l'eau, afin de renforcer leurs compétences et leur compréhension des obligations légales. Ces formations ont vocation à préparer les participants à des sujets qu'ils rencontrent au quatodien ou qu'ils sont susceptibles de rencontrer. A cette occasion, des échanges sont organisés entre les avocats et les participants pour préciser certains points abordés lors de la formation afin de répondre au mieux aux problématiques de chacun.

SEBAN AVOCATS

SEBAN Avocats aide à l'élaboration et à la révision des documents de planification en matière d'eau (réglement d'assainissement et d'eau potable, zonages, SAGE,SDAGE...)  qui sont essentiels pour une gestion intégrée des ressources en eau soucieuse de prendre en compte, notamment, les enjeux liés au bon état écologique des cours d'eau ainis que la distribution d'une eau de qualité propre à la consommation humaine.

SEBAN AVOCATS

Le cabinet représente les collectivités dans les litiges liés à la gestion de l'eau, que ce soit devant les tribunaux administratifs ou civils. Il intervient également dans les procédures de médiation et d'arbitrage. Les litiges portent sur des problématiques diverses permettant un accompagnement des personnes publiques dans l'ensemble des domaines liés à l'eau: dommages liés aux inondations en lien avec la gestion des eaux de ruissellement; pollution de l'eau (eau potable, cours d'eau, nappe souterraine...); redevances assainissement ou redevances versées aux agences de l'eau; difficultés rencontrées en matière de raccordement aux réseaux d'eau potable ou d'assainissement ; recours dirigés contre des installations soumises à la police de l'eau (IOTA); suffisance des mesures de police adoptées en matière d'insalubrité ou d'inondations...

SEBAN AVOCATS

Le Cabinet fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de gestion de l'eau. Les conseils prodigués  couvrent l'ensemble des problématiques rencontrées dans le domaine de l'eau. Il s'agit notamment d'accompagner les collectivités dans la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement : création de régies, passation des marchés publics, raccordement et entretien des réseaux, obligations relatives aux fournisseurs d'eau potable, gestion des pollutions... Les conseils du Cabinet portent également sur les enjeux liés au grand cycle de l'eau: exercice de la GeMAPI, entretien des cours d'eau, prévention des inondations, atteinte du bon état écologique, gestion des eaux de ruissellement, gestion de crise... Les modalités liées à l'exercice de ces compétences sont encore traitées par le cabinet (transfert de compétence, contenu des compétences exercées, relation communes/EPCI/syndicats...) de même que les responsablités liées à ces compétences tant sur le plan administratif que pénal. Dans le cadre de cette activité de conseil, les avocats s'assurent de proposer aux personnes publiques des solutions opérationnelles et légalement fiables en phase avec leurs projets. 

SEBAN AVOCATS

CATSy® est une solution intelligente qui permet de désinfecter les réseaux d’eaux au ClO2 en remplacement des solutions de chloration classiques. Grâce à son procédé innovant et breveté, le traitement par CATSy® garantit une meilleure maîtrise des risques sanitaires et légionelles, des économies énergétiques grâce à une diminution des températures de distribution et augmente le potentiel de vie des réseaux. Avec CATSy®, le ClO2 devient la solution de sécurisation bactériologique de l’eau la plus sûre, la moins énergivore et la plus respectueuse de l’environnement. Conseils, conception, fabrication et assemblage en France, installation, maintenance : Minerve Technology maîtrise sa chaîne de valeur de bout en bout et propose ses solutions à une multitude d’industries. La qualité bactériologique de l'eau distribuée dans votre établissement doit être irréprochable. Le ClO2 est aujourd’hui un procédé de désinfection d’eau unanimement reconnu, notamment pour le contrôle des légionelles et autres organismes pathogènes présents dans l’eau. Minerve Technology garantit la maîtrise réglementaire des risques liés à l’eau sanitaire tout en réduisant votre consommation d’énergie à l’essentiel.

MINERVE TECHNOLOGY

CATSy® est une solution intelligente qui permet de désinfecter l’eau potable au ClO2 en remplacement des solutions de chloration classiques (chlore gazeux, eau de javel). Grâce à son procédé innovant et breveté, le traitement par CATSy® garantit la génération d’un biocide sur site à haut rendement (> 98%), sans formation de sous-produits de désinfection nocifs pour l’être humain, ni de sous-produits de dégradation corrosifs pour les équipements. Avec CATSy®, le ClO2 devient la solution de sécurisation bactériologique de l'eau la plus sûre, la moins énergivore et la plus respectueuse de l’environnement tout en assurant une meilleure sécurisation bactériologique des eaux et une meilleure rémanence sur les réseaux. Conseils, conception, fabrication et assemblage en France, installation, maintenance : Minerve Technology maîtrise sa chaîne de valeur de bout en bout et propose ses solutions à une multitude d’industries. Dans toutes les installations de production d’eau potable, d’eau de process et d’eau sanitaire, la qualité bactériologique au point d’usage doit être parfaitement maîtrisée. L’eau potable distribuée au robinet de tous les particuliers est désinfectée par différentes technologies physiques et/ou chimiques afin de répondre aux limites et critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Or cette eau a parfois des qualités organoleptiques désagréables et provoque pour la population une forme d’inappétence. La cause principale de goût ou d’odeur dans l’eau est l’utilisation de chlore ajouté dans l’étape de désinfection. Les effets secondaires de production de sous-produits de désinfection obtenus par la désinfection au chlore sont un enjeu de santé publique, sur lequel Minerve Technology informe activement les collectivités.

MINERVE TECHNOLOGY

CATSy® est une solution intelligente qui permet de désinfecter les eaux de procédé au ClO2 en remplacement des solutions de désinfection des eaux conventionnelles. Grâce à son procédé innovant et breveté, le traitement par CATSy® garantit la génération d’un biocide sur site à haut rendement (>98%) sans formation de sous-produits de désinfection nocifs pour l’être humain, ni de sous-produits de dégradation corrosifs pour les équipements. Avec CATSy®, le ClO2 devient la solution de sécurisation bactériologique de l'eau la plus sûre, la moins énergivore et la plus respectueuse de l’environnement, tout en assurant une meilleure sécurisation bactériologique des eaux de process et une meilleure rémanence sur les réseaux. Conseils, conception, fabrication et assemblage en France, installation, maintenance : Minerve Technology maîtrise sa chaîne de valeur de bout en bout et propose ses solutions à une multitude d’industries. L’eau de process utilisée pour les productions agroalimentaires peut se dégrader dans vos canalisations, entraînant potentiellement le développement de biofilms & micro-organismes et bien d’autres dysfonctionnements nécessitant des mesures correctives dont les enjeux humains et financiers sont importants (risque pour la santé de vos collaborateurs, pertes de production, etc). Les dispositifs conventionnels de désinfection impliquent l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement et la santé humaine, la fabrication de biocides soumis à déclaration ICPE, ainsi qu’une lourde consommation de d’énergie et de produits chimiques. Il est primordial de veiller au respect permanent de la conformité de l’eau distribuée tout au long de la chaîne de fabrication des produits agro-alimentaires. La diminution des rejets polluants, des besoins en énergie, des emballages et des coûts de destruction sont quelques exemples des bénéfices constatés par nos clients.

MINERVE TECHNOLOGY