Sur le captage d’Hilsenheim (67), les PSE au service de la qualité de l’eau potable

Comment le sujet des PSE s’est-il imposé à l'agenda du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle ?

Coralie Welsch : Depuis 2002, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) mène des actions de préservation de la ressource en eau sur le territoire du Bas-Rhin, dans des secteurs qui continuent de s’agrandir. Aujourd’hui, plus de 20 captages sont classés prioritaires sur nos 2 bassins versants : des traces de produits phytosanitaires et de nitrates sont en effet présentes dans l’eau, et nous devons donc agir avant que l’eau ne devienne plus potable. Or, nous savons le temps d’inertie entre les actions menées pour préserver l’eau et leurs résultats réels, parfois de l’ordre de plusieurs années, voire dizaines d’années. Les PSE s’inscrivent dans ce contexte de base.

Notre stratégie a évolué depuis 2002, puisque les problématiques législatives et environnementales ont elles aussi évolué : là où les particuliers avaient à l’époque accès aux produits phytosanitaires (tels que le RoundUp) et où nous essayions de réduire les dosages en accompagnant les professionnels, nous sommes passés (nous, ainsi que nos financeurs, l’Agence de l’Eau et la Région Grand Est) à une démarche beaucoup plus ambitieuse, pour réfléchir à un changement de système agricole basé sur « la bonne culture, au bon endroit ».

Au SDEA, notre approche se base aujourd’hui sur 4 axes majeurs :

• la connaissance de nos territoires ;
• des plans d’action et de concertation, avec les acteurs locaux que sont les agriculteurs, les élus ;
• un changement de pratiques et de systèmes agricoles, dans lequel s’inscrit les PSE ;
• des aides financières ou foncières, dans lesquelles on retrouve les ORE (Obligations réelles environnementales) ou les BRCE (Bail rural à clauses environnementales).

Marie Seyer : C’est dans ce cadre que les PSE sont mis en place en 2020 et 2021, par le Ministère de la Transition Ecologique : l’idée est alors d’aller plus loin que la PAC (Politique Agricole Commune) en terme d’objectifs environnementaux. Sur notre territoire, plusieurs facteurs nous encouragent alors à tester le dispositif : une forte volonté politique au sein du SDEA d’étudier sa faisabilité, des études de préfiguration – notamment sur les couverts végétaux – fortement encouragées par l’Agence de l’Eau, et la possibilité d’un territoire pilote dans la commune d’Hilsenheim, où des élus moteurs sur ces sujets nous encouragent à modéliser les financements possibles.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Coralie Welsch : A l‘époque nous avions pu échanger avec deux autres territoires qui avaient choisi comme nous de tester le dispositif dès son lancement, au sein de la collectivité d’Eau de Paris et sur le bassin versant du Rupt de Mad, en région messine. Un groupe de discussion avait été alors créé pour échanger sur les bonnes pratiques.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Coralie Welsch : Il s’agissait principalement d’études de préfiguration et de modélisation des seuils, avec l’aide d’une calculatrice PSE qui a été proposée aux organisations dès le lancement du projet, pour calculer les potentielles rémunérations des agriculteurs.

Marie Seyer : Nous sommes aussi allés voir les agriculteurs pour établir avec eux un diagnostic au lancement du dispositif, afin d’évaluer leur appétence pour le dispositif et voir quels objectifs ils pouvaient viser, selon la rémunération prévisionnelle.

Mathilde Kauffer : L’objectif de ces diagnostics est de réaliser des simulations en fonction de leurs pratiques agricoles : jusqu’à quel point peuvent-ils réduire leur utilisation de certaines molécules herbicides, ou améliorer leur pourcentage de cultures BNI ? Nous proposons aussi d’assurer un suivi toute l’année sur ces questions au niveau de la Chambre d’Agriculture.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Mathilde Kauffer : Une bonne connaissance du territoire concerné et de ses problématiques est nécessaire (notamment en terme de pollutions liées aux nitrates et aux herbicides), mais aussi des problématiques agricoles plus générales, des typologies des exploitations, des pratiques déjà en place, etc. Il nous a fallu aussi associer l’ensemble des acteurs du territoire dans la démarche, être capable de bien communiquer pour intégrer pleinement les agriculteurs dans le dispositif des PSE, les écouter et favoriser un climat de confiance entre tous ces différents acteurs.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment le SDEA a-t-il assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Marie Seyer : Nous avons pu nous appuyer sur des données agricoles communiquées par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) et par la Chambre d’Agriculture d’Alsace pour pouvoir confronter les statistiques dont nous disposions et les objectifs que nous souhaitions atteindre : quels seuils viser, sur l’utilisation des herbicides de synthèse (exprimée en QSA, Quantité de Substance Active), sur les cultures BNI (Bas Niveau d’Impact) ou encore sur le couvert des sols ?

Au départ, les PSE pouvaient faire peur en terme de complexité, mais l’idée d’avoir ciblé un territoire pilote présentant une plus forte acceptabilité nous a aidé à poser les enjeux de ce dispositif. Au total, 9 agriculteurs se sont engagés sur le territoire d’Hilsenheim, et neuf de plus en 2024 ont rejoint le dispositif.

Le plus dur à estimer dans le cas des PSE reste le budget, en fonction du nombre d’agriculteurs éligibles : nous nous sommes aidés de la calculatrice « PSE Environnement » et des données communiquées par la DRAAF, mais c’est seulement lorsque nous lançons le projet que nous pouvons définir notre enveloppe budgétaire globale, bloquée pendant 5 ans et que l’on ne peut pas dépasser, même si l’agriculteur va plus loin que les objectifs que nous avons fixés avec lui. Dans notre cas de figure, nous avons un reste à charge exceptionnel géré par les SDEA qui peut décider de mieux rémunérer des objectifs dépassés, même si cela reste rare.

Mathilde Kauffer : Les PSE sont à ce titre un système plus souple que d’autres dispositifs où, même si l’agriculteur ne remplit pas complètement le contrat signé, il peut prétendre à une rémunération.

Comment le SDEA a-t-il financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Coralie Welsch : Les PSE sont financés à 80 % par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et les 20 % restant sont à la charge du SDEA.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné le SDEA dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Mathilde Kauffer : Dès 2021, nous avons sollicités différents acteurs autour du lancement des PSE dans le secteur d’Hilsenheim : l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse bien entendu, ainsi que le Ministère de la Transition Écologique, le réseau Bio en Grand Est, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) pour le cahier des charges spécifiques aux prairies du Graffenmatt, la Chambre d’Agriculture d’Alsace, la commune de Muttersholtz, la Région Grand Est, le département du Bas-Rhin ainsi que la FNCCR (Fédération nationale des collectivités dévolues aux services publics locaux en réseau) et d’autres collectivités initiatrices de PSE (conseils partagés sur organisation générale et administrative), à l’instar du Rupt de Mad ou Eau de Paris.