Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et gratuit pour votre collectivité

aquagir - Retour à l'accueil

Protéger les aires d’alimentation de captage pour sécuriser la qualité de l’eau

La protection des aires d’alimentation de captage est une démarche de lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses

Crédits photos : Watura

agir dans l'urgence

Contexte : chaque situation d’urgence a ses spécificités, ces propositions doivent être analysées et transposées en s’adaptant aux réalités de votre territoire

Description détaillée de la proposition

Dans quel cadre mettre en place la proposition ?

La protection des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) permet de lutter contre les pollutions ponctuelles et diffuses pour sécuriser la qualité de l’eau captée en vue de sa potabilisation et de sa distribution aux usagers. Les actions entreprises dans le cadre d’une démarche de protection des captages sont souvent orientées vers les exploitants agricoles et visent à réduire l’usage d’engrais et ou de pesticides. Il peut aussi s’agir d’accompagner les agriculteurs vers un changement radical de modèle agricole.

Ainsi, la protection des aires de captage est un enjeu de santé publique contribuant à la préservation de la ressource en eau et de l’environnement.

 

Quels sont les leviers de protection des aires de captage ?

La protection des aires d’alimentation de captage se fait en plusieurs couches. Tout d’abord, des périmètres de protection des captages (PPC) sont définis. Les PPC sont composés d’un Périmètre de Protection Immédiate (PPI), d’un Périmètre de Protection Rapproché (PPR) et d’un Périmètre de Protection Éloignée (PPE). La mise en place du PPI et du PPR est obligatoire et systématique lors de la création d’un nouveau captage. Ces deux périmètres de protection permettent de lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles.

Le PPE est facultatif, il couvre tout ou partie de l’AAC et permet de lutter contre les pollutions diffuses. Il est possible d’y réglementer certaines activités ou usages du sol susceptibles d’être polluants. La définition des PPC et leur gestion sont du ressort du maître d’ouvrage du captage. Des actions de protection de la ressource en eau et de lutte contre les pollutions diffuses peuvent également être mises en place sur l’AAC à l’initiative du préfet. De manière générale, la protection d’une AAC consiste à mettre en œuvre des outils réglementaires et un plan d’actions visant à réduire l’impact des activités agricoles et non agricoles sur la ressource. Le plan d’actions visera notamment à réduire l’usage d’engrais et de pesticides source de pollutions diffuses.

Quels sont les avantages de la protection des aires d’alimentation de captage ?

La qualité de l’eau distribuée est un enjeu de santé publique. Il est essentiel de préserver la ressource en eau afin qu’elle ne soit pas altérée par des polluants qui pourraient mettre en péril la santé des usagers et endommager leur confiance dans la qualité de l’eau du robinet. Les activités industrielles, agricoles ou domestiques sont susceptibles de provoquer des pollutions diffuses et des pollutions ponctuelles. La source des pollutions diffuses n’est pas toujours facile à identifier et à éliminer. Cela cause des problèmes de qualité de l’eau et peut nécessiter la mise en place de traitement particulier voire d’abandonner certains captages… Une ressource en eau polluée peut donc s’avérer très coûteuse pour le maître d’ouvrage.

Au-delà de la production d’eau potable, la démarche de protection des AAC permet d’accompagner les industriels et les agriculteurs dans la mise en place de pratiques plus respectueuses de l’environnement et représente un levier économique non négligeable pour la conversion à l’agriculture biologique, par exemple.

 

Quels sont les moyens à mettre en place pour déployer la proposition ?

La protection des aires d’alimentation de captage est une démarche qui ne se limite pas aux obligations règlementaires liées à la mise en place des Périmètres de Protection des Captages (PPC). Elle doit se baser sur un dialogue entre le maître d’ouvrage et l’ensemble des acteurs concernés par l’utilisation de l’AAC. Il s’agit notamment des agriculteurs, coopératives, chambres d’agriculture, industriels, particuliers, associations, agences de l’eau, services de l’état, etc.

Pour cela, il est nécessaire de sensibiliser les acteurs aux enjeux de la protection des AAC et de les réunir autour d’un objectif partagé qui réponde aux besoins de chacun. En effet, ce type de projet appelle à la modification des activités agricoles et non agricoles pratiquées dans le secteur. Pour limiter les réticences, le projet doit prévoir un accompagnement des différents acteurs dans l’adaptation de leur activité. Il faudra, en amont de ces dialogues, caractériser l’état de la ressource en eau, identifier les contours de l’AAC, caractériser la vulnérabilité du milieu et enfin identifier les différentes sources potentielles de pollutions sur le territoire.

Quelles sont les étapes de mise en œuvre ?

  • Etape 1 : Caractériser l’état de la ressource en eau et juger de la nécessité d’entreprendre une démarche de protection de l’AAC
  • Etape 2 : S’inspirer des expériences de collectivités comparables ayant mis en œuvre la protection des aires de captage (AAC Vallée de la Vanne, forage Ammertzwiller)
  • Etape 3 : Se rapprocher de l’Agence de l’Eau pour identifier les subventions proposées au maître d’ouvrage (études, animation de la démarche, travaux, acquisitions foncières, etc.) ainsi que les subventions adressées aux agriculteurs (formation, audits, acquisition de matériel alternatif, etc.)
  • Etape 4 : Délimiter la zone d’alimentation de l’aire de captage sur la base d’études hydrologiques et hydrogéologiques et identifier les activités agricoles et non agricoles génératrices de pollutions diffuses
  • Etape 5 : Sensibiliser les acteurs du territoire à l’intérêt de la démarche et engager un dialogue pour co-déterminer un plan d’actions
  • Etape 6 : Mettre en œuvre le plan d’actions défini et accompagner les acteurs dans sa mise en œuvre

 

Comment mesurer la réussite de l’action ?

La réussite de cette action peut être mesurée par plusieurs indicateurs :

  • Concentrations en polluants dans la ressource en eau (pesticides, nitrates, etc.)
  • Pourcentage d’objectifs du plan d’actions réalisé
  • Indicateur de pression phytosanitaire
  • Nombre d’hectares acquis dans une stratégie de maîtrise foncière des zones vulnérables
Crédits photos : Watura

Quelques données clés sur le projet

Coût estimatif de la protection d'un capteur

Coût variable selon les spécificités propres au captage, dimensions de l’AAC, type de pollution, type d’actions à entreprendre, etc.

Délai de mise en oeuvre

Plusieurs années

Proposition applicable pour les collectivités suivantes

Urbain Applicable

Péri-Urbain Applicable

Rural Applicable

Montagne Applicable

Littoral Applicable

.

Auteur du contenu

Watura

Watura est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation (art. L6313-1 – 1°).

Je m’inspire avec les retours d’expériences d’autres collectivités sur cette proposition

Malheureusement, nous n'avons pas encore rédigé de retour d'expérience sur cette proposition. Vous souhaitez partager le vôtre avec nous ?

Je souhaite un accompagnement personnalisé et gratuit pour mon territoire

aquagir mobilise les membres du collectif pour vous aider à avancer sur votre projet de gestion des eaux

Les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.

Vous souhaitez partager un retour expérience ?

Les champs marqués de * sont obligatoires

Seuls les numéros et caractères #, -, * sont acceptés.