La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), officiellement connue sous le nom de Directive 2000/60/CE est une législation de l’Union européenne adoptée le 23 octobre 2000. Son objectif principal est de protéger et de gérer durablement toutes les eaux (eaux de surface, eaux souterraines, eaux côtières et de transition) au sein de l’UE, en visant à atteindre un bon état écologique et chimique pour ces eaux. Elle impose aux États membres de définir des plans de gestion par bassin hydrographique et d’établir des programmes de mesures pour prévenir et réduire la pollution, promouvoir une utilisation durable de l’eau et protéger l’environnement aquatique
Directive-Cadre sur l’Eau
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Directive-Cadre sur l’Eau : définition, questions et sources d'informations
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Définition du terme Directive-Cadre sur l’Eau
Définition sur le Glossaire de l'Eau
Directive-cadre sur l'Eau (DCE)
Définition créée le 28/04/22 et dernière mise à jour le 22/07/22
Sens commun
Réglementation européenne incitant, entre autres, à obtenir des eaux de meilleurs qualité physicochimique et biologique ; et à suivre cet état par masse d'eau.
Source : d'après INPN
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Questions fréquemment associées à Directive-Cadre sur l’Eau
La Directive-Cadre sur l'eau (DCE) a pour objectifs principaux la non-dégradation des ressources et des milieux, la réalisation du bon état des masses d'eau, la réduction des pollutions liées aux substances et le respect de normes dans les zones protégées. Elle vise à protéger toutes les formes d'eau (de surface, souterraines, intérieures et de transition) et à promouvoir une utilisation durable de l'eau, tout en améliorant l'état des écosystèmes aquatiques
En France, la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) s'articule autour d'une gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique, avec l'élaboration de plans de gestion, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces plans définissent des objectifs environnementaux et des programmes de mesures pour atteindre le bon état des eaux. La DCE a été transposée en droit français par la loi sur l'eau de 2004 et renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, qui a consolidé les outils réglementaires pour la protection et la gestion de l'eau
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