SRADDET : définition, questions et sources d'informations

Le SRADDET est élaboré par la Région, adopté par délibération du conseil régional, et approuvé par arrêté du préfet de région après des procédures d'évaluation environnementale et d'enquête publique. Sa création implique une concertation importante avec l'État, les principales collectivités concernées, leurs groupements ainsi que les chambres consulaires.

Le SRADDET fixe des objectifs à moyen et long termes dans plusieurs domaines clés :

• L'équilibre et l'égalité des territoires : il vise à assurer une répartition équitable des ressources et des infrastructures entre les zones urbaines et rurales
• Le désenclavement des territoires ruraux : il vise à améliorer l'accessibilité et les connexions des zones rurales
• La sobriété et l'aménagement urbain : il vise à lutter contre l'artificialisation des sols et à promouvoir une utilisation rationnelle de l'espace
• La planification de l'habitat : il donne les grande orientations de développement résidentiel dans les territoires
• Les infrastructures et transports : il donne les orientations de développement des infrastructures de transport et et vise à promouvoir l'intermodalité
• L'énergie et le climat : il vise à maîtriser et valoriser l'énergie, lutter contre le changement climatique et développer les énergies renouvelables
• La biodiversité : il contribue à protéger et restaurer la biodiversité
• La gestion des déchets : il élabore les orientations sur la gestion durable des déchets

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires est mis en œuvre à travers sa déclinaison dans les documents de planification locaux. En effet, celui-ci a une portée normative "adaptée". Ses objectifs doivent être pris en compte par les documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.), qui doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET. Cela signifie que les documents de planification locaux doivent intégrer les objectifs du SRADDET et être modifiés en conséquence lors de leur révision

Le SRADDET est décliné dans plusieurs documents de planification et de programmation locaux, notamment :

- Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/PLUi) en l'absence de SCoT
- Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)/ Plans de Mobilité
- Les chartes de Parc Naturel Régional (PNR)
- Les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET)
- La prévention, le tri des déchets et l'économie circulaire