ZERTC : définition, questions et sources d'informations

Gestion des milieux aquatiques
Diagnostics et prospective
Prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

zone exposée au recul du trait de côte

Définition du terme ZERTC

La Zone exposée au recul du trait de côte (ZERTC) est un concept utilisé dans l’aménagement du territoire pour identifier et gérer les zones littorales susceptibles d’être affectées par l’érosion côtière. Ce phénomène est principalement dû à l’élévation du niveau de la mer et à l’impact des tempêtes, ce qui entraîne la perte progressive de terres littorales au profit de la mer.

Questions fréquemment associées à ZERTC

La délimitation d'une Zone exposée au recul du trait de côte (ZERTC) repose sur plusieurs critères et processus, qui sont intégrés dans les documents d'urbanisme des communes concernées :

1. L'analyse des risques naturels : Les ZERTC sont définies en tenant compte des risques liés à l'érosion côtière et à la montée du niveau de la mer, qui sont accentués par le changement climatique. Ces zones sont identifiées pour anticiper les impacts à moyen et long terme, généralement à l'horizon de 30 et 100 ans.

2. La cartographie locale : Les communes doivent élaborer une cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte. Cette cartographie sert à identifier les zones à risque et à intégrer ces informations dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les cartes communales.

3. La consultation et le décret : La liste des communes concernées par le recul du trait de côte est établie par décret, après consultation des conseils municipaux des communes pressenties. Cette liste est révisée régulièrement pour s'assurer qu'elle reflète les changements dans la vulnérabilité des territoires.

4. Les recommandations techniques : Les recommandations pour l'élaboration de la cartographie sont fournies par des organismes comme le BRGM et le Cerema. Ces recommandations incluent des méthodes pour évaluer l'évolution du trait de côte et les impacts potentiels sur les territoires.

5. L'intégration dans les documents d'urbanisme : Les ZERTC sont intégrées dans les documents d'urbanisme, avec des distinctions claires entre les zones à court terme (30 ans) et celles à plus long terme (30 à 100 ans). Chaque zone a des règles spécifiques concernant les constructions autorisées et les mesures de protection à mettre en place.

Ces critères permettent aux collectivités de planifier et de gérer l'urbanisation dans les zones littorales exposées, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et de sécurité liés au recul du trait de côte.

Dans les zones exposées au recul du trait de côte à un horizon de 30 ans, les obligations spécifiques pour les constructions sont encadrées par une liste limitative de travaux, constructions et installations qui peuvent être autorisés :

Caractère démontable : Les constructions ou installations doivent être démontables. Cela signifie qu'elles peuvent être facilement retirées ou déplacées si nécessaire.
Services publics et activités économiques : Seules les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l'eau sont autorisées. Cela inclut, par exemple, des installations portuaires ou des infrastructures de défense côtière.
Extensions des constructions existantes : Les extensions des constructions existantes à la date d'entrée en vigueur du document d'urbanisme délimitant les zones exposées au recul du trait de côte sont autorisées, à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation de la capacité d'habitation et qu'elles soient également démontables.

Dans les zones exposées au recul du trait de côte à un horizon de 30 à 100 ans, les obligations spécifiques pour les constructions sont les suivantes :

Obligations de démolition et de remise en état : Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes doivent être démolies, et les terrains remis en état lorsque le recul du trait de côte compromet la sécurité des personnes au-delà de trois ans. Ces obligations sont ordonnées par un arrêté du maire.
Anticipation financière : Avant la mise en œuvre de projets nécessitant un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, une somme correspondant au coût prévisionnel de la démolition et de la remise en état doit être consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette somme est fixée par l'autorisation d'urbanisme.
Encadrement par le maire : Le maire est responsable de l'encadrement des obligations de démolition et de remise en état, y compris les délais d'exécution et les mises en demeure. En cas de non-respect, le maire peut faire procéder d'office aux actions nécessaires.
Absence d'indemnité : Les titulaires de droits réels ou de baux sur les constructions concernées ne peuvent prétendre à aucune indemnité si l'autorité procède à la démolition et à la remise en état.

Ces obligations visent à anticiper les impacts de l'érosion côtière et à assurer la sécurité des personnes tout en préservant l'intégrité des territoires littoraux.