Comment le sujet du reméandrage du ruisseau s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

La Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) constitue la compétence obligatoire du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) en vertu d’un arrêté préfectoral du 4 juillet 2018. Notre syndicat regroupe quatre communautés de communes (Chinon Vienne et Loire, Touraine Vallée de l’Indre, Loches Sud Touraine, et Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher) ainsi que Tours Métropole Val de Loire. Notre compétence s’exerce sur 421 km de cours d’eau dont 76 km de l’Indre.

Les programmes de travaux pluriannuels sont définis par des contrats territoriaux milieux aquatiques signés avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Centre-Val de Loire et le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

La compétence de gestion des milieux aquatiques guide nos actions. Elles visent deux objectifs principaux : Améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau et participer à la défense contre les inondations. Nos priorités sont de réaliser les travaux les plus efficients possibles sur les quatorze masses d’eau (bassins ou sous-bassins des cours d’eau), de notre territoire.

 

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Une étude préalable ainsi qu’un dossier réglementaire d’intérêt général ont été réalisés par le bureau d’études RIVE, lors de l’élaboration du contrat territorial prévu pour une durée de deux fois trois ans. Chaque site de travaux fait ensuite l’objet d’étude de faisabilité et de dossier complémentaire réalisés en interne par les services du SAVI. Les études préalables consistent à effectuer des diagnostics faunistiques et floristiques, des relevés topographiques, de la modélisation hydraulique de chaque secteur concerné par un programme de travaux.

Nos interventions sont déclarées d’intérêt général et autorisés par arrêté préfectoral après enquête publique. Aucune intervention ne peut se faire sans l’accord des propriétaires et la signature d’une convention.

 

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans un projet de restauration morphologique de cours d’eau ?

La prise en charge de nos activités nécessite de maîtriser les compétences liées au fonctionnement des milieux aquatique, à l’hydrologie, aux techniques d’aménagement, à la modélisation hydraulique. La connaissance du cadre règlementaire de nos interventions est également indispensable.

Lors des phases de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Le bon dimensionnement de chaque projet est défini par la connaissance du terrain des agents du SAVI et par l’étude préalable au contrat territorial, qui intégre également l’incidence budgétaire.

L’information générale des citoyens se réalise par le biais des enquêtes publiques, de la presse locale et des communes qui constituent un relais d’information essentiel.

Pour chaque projet réalisé, une présentation détaillée du projet est effectuée lors d’une séance de conseil municipal de la commune concernée. Les propriétaires riverains directement concernés sont ensuite informés par courriers, sachant que les actions effectuées sont prises totalement en charge par le syndicat à l’exception des obligations légales que constituent l’entretien de la végétation ou la nécessité de garantir la continuité écologique pour les propriétaires de moulins.

Ensuite un rendez-vous de terrain à l’issue duquel une convention autorisant le SAVI à réaliser les travaux est signée.

 

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

• Les travaux de restauration morphologique du Saint-Branchs représentent un budget de 71 000 € TTC, pris en charge de la manière suivante :
• Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 50%
• Région Centre-Val de Loire : 20%
• Département d’Indre-et-Loire : 10%

Les 20% restant sont couverts par le SAVI, via la participation des cinq collectivités adhérentes.

 

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la collectivité dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• Bureau d’études RIVE (37)
• Services de l’ETAT : Office Français de la Biodiversité
• Associations environnementalistes : Société d’Etudes, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), et Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement (CPIE) Touraine Val de Vienne.
• Fédération de pêche d’Indre-et-Loire et ses associations locales : APPMA
• Associations d’insertion : ORCHIS, Objectif, Entraide Ouvrière
• Entreprises titulaires des marchés publics : Environnement 41 et BRTP