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La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est un impôt local facultatif instauré en France destiné à financer les actions liées à :
Elle a été créée en 2014 suite au transfert de ces compétences de l’État aux communes et intercommunalités.
Cette taxe concerne :
Les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte en sont exonérés.
La décision concernant le montant de la taxe GEMAPI est prise par les intercommunalités (EPCI) à fiscalité propre qui ont la compétence GEMAPI :
Ainsi, c'est bien l'intercommunalité qui décide du montant global de la taxe GEMAPI à percevoir sur son territoire, dans la limite du plafond légal, en fonction de ses besoins de financement pour cette compétence.
Les recettes de la taxe GEMAPI sont exclusivement affectées aux dépenses liées à l'exercice de la compétence GEMAPI. Cela signifie que l'argent collecté ne peut pas être utilisé pour d'autres fins que celles prévues par cette compétence.
Les fonds de la taxe GEMAPI servent à financer diverses actions, notamment :
La taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Gestion des milieux aquatiques
Entre maîtrises d’ouvrage morcelées, responsabilités peu claires, digues orphelines et espaces délaissés par leurs propriétaires, la mise en place...
