Le village de Ham-sur-Meuse (08) raccordé à la station d’épuration de la commune voisine

Comment ce projet de raccordement des eaux usées de la commune de Ham sur-Meuse à la station d’épuration voisine s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le village de Ham-sur-Meuse, qui compte 243 habitants, n’avait pas de système d’assainissement collectif. L’essentiel des eaux usées était rejeté dans la Meuse, soit environ 40 m³ d’eaux usées par jour pour l’ensemble des habitants de la commune. L’idée de créer une station d’épuration faisait partie des projets de la commune depuis une dizaine d’années. Mais construire une station d’épuration pour une si petite collectivité a été finalement abandonnée pour des raisons financières. Il a donc été décidé de faire assurer le traitement des eaux usées par la station d’épuration de Givet via le réseau d’assainissement de la commune de Chooz située à 1 kilomètres. Nous avons ainsi installé plus 4 100 mètres de réseau d’eaux usées sur la commune de Ham-sur-Meuse et assuré la liaison vers le réseau de la commune de Chooz. La construction de trois postes dit de relèvement/refoulement a été nécessaire. Il s’agit d’un système de pompage (une cuve enterrée équipée de deux pompes) pour acheminer les eaux usées à une côte d’altitude supérieure. Le dernier poste assure le transfert des eaux usées vers le réseau de la commune de Chooz, via une conduite posée en encorbellement sous un pont enjambant la Meuse. 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

De nombreuses études préalables, diligentées par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, ont été réalisées de 2004 à 2006 par la société Quantitec, un bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. 

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Une étude de faisabilité a été effectuée en 2014 par le bureau d’étude Dumay. Le transfert de la compétence eau et assainissement en 2020 a été un véritable accélérateur pour la réalisation et la programmation des travaux en apportant une vision à l’échelle communautaire de l’ensemble des systèmes d’assainissement et une simplification des démarches.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Les compétences sont multiples :

• Hydraulique pour le bon dimensionnement du réseau
• Technique, travaux publics, voiries, pour la pose des conduites en PVC
• Pompage (dimensionnement des éléments des postes de relèvement/refoulement)
• Télégestion et supervision grâce à l’installation de reprises d’informations à distance 

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Nous avons effectué en 2016 une enquête chez chaque habitant pour étudier le raccordement et la construction du réseau et réalisé une réunion publique d’information en 2022. L’aboutissement a néanmoins pris du retard en raison de la réflexion sur les diverses options possibles. Jean-Claude Jacquemart, maire de la commune de Ham-sur-Meuse, a participé activement à l’information du projet. La solution du raccordement vers la commune de Chooz, apportée par la régie, a permis de simplifier le programme et de lancer la phase opérationnelle. 

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le montant global des travaux s’élève à 1 419 102,72 euros. Nous avons obtenu une subvention DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) d’un montant de 200 000 euros, auxquels s’ajoutent 354 116 euros de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et une contribution de la commune de Ham-sur-Meuse, via un fonds de concours, à hauteur de 282 496 Euros. Soit un montant global d’aides de 836 612 euros. 

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la régie dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

En plus de la régie et de la commune de Ham-sur-Meuse, ce projet a pu aboutir avec le concours du bureau d’étude Dumay qui a assuré le rôle de maître d’œuvre auprès de l’entreprise Eurovia, attributaire du marché de travaux.