Au cœur de deux projets structurants du SieLL (55), 31,5 kilomètres de canalisations en fonte ductile et la réciprocité économique

Comment les projets Rive droite de la Meuse et Nord/Sud se sont-ils imposés à l’agenda de votre syndicat ?

C’est le plan de relance de l’Etat consécutif à la pandémie Covid qui a accéléré la réalisation de deux projets structurants qui, additionnés, ont nécessité la pose de 31,5 kilomètres de canalisations en fonte ductile. Nous avions deux-avants projets prêts, l’un depuis 2018, l’autre depuis 2020.  L’un de sécurisation externe, baptisé Projet Rive droite de la Meuse qui comporte la pose de 9,5 kilomètres de réseau au départ d’une station de pompage créée en 2009, un réservoir et une nouvelle ligne de pompe à destination de 3 collectivités (2000 habitants) non affiliées au syndicat, une importante laiterie et d’autres entreprises moins consommatrices en eau. Le second projet dit Nord/Sud, qui repose sur la création d’un réseau intercommunal de 22 kilomètres de canalisations et d’une station de surpression relève à la fois de la sécurisation interne et externe. Il vise à transférer de l’eau de la vallée de la Meuse vers le cœur historique du syndicat situé à l’est des Côtes de Meuse, mais aussi vers un syndicat voisin et interconnecté.

L’Agence de l’eau a pris contact avec notre syndicat fin 2020 dans le cadre du plan France Relance et nos projets ont été retenus car ils étaient en phase avec la planification requise. C’était une opportunité bienvenue car notre syndicat ne pouvait porter seul l’enveloppe budgétaire prévue pour ces projets : 16 millions d’euros. 

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ces projets ?

C’est plus qu’une inspiration. Ces projets résultent d’une réalité et d’une projection. La première réalité est liée aux contraintes environnementales et à l’évolution climatique. Notre syndicat distribue l’eau pour 57 communes : à date notre capacité de pompage est trois fois supérieure à celle que nous facturons :  2800 m3/ jours. Nos ressources dépassent donc de beaucoup les besoins de distribution. C’est rare. Mais nous constatons que nos ressources historiques sont moins productives que par le passé. Par ailleurs l’octroi des subventions publiques obtenues pour financer la station de pompage créée en 2009 était lié au développement du syndicat et à la sécurisation interne et externe. Les deux projets ont été pensés pour répondre à ces réalités. Ainsi le projet Nord/Sud nous a permis de sortir d’une dépendance à nos deux sources historiques ; désormais même si l’une d’elle venait à être polluée ou devait être arrêtée pour des besoins de rénovation, nous pourrions tout de même alimenter tout notre réseau alors qu’auparavant 50% de celui-ci aurait cessé d’être desservi.

Coté inspiration, nous travaillons au sein du SieLL pour une gestion patrimoniale pérenne. Nous construisons pour 100 ans, pas 20. Cela nous conduit à faire des choix qualitatifs sur deux critères fondamentaux : durabilité et homogénéité des matériaux. D’où notre recours à la réciprocité économique dans tous nos marchés. Derrière ces choix qualitatifs, il y a aussi du bon sens car cela évite des stocks de pièces hétérogènes donc ingérables. Et nos agents doivent s’approprier des compétences techniques uniformes. Dans cette logique nous avons opté pour des canalisations en fonte, seul matériau à part l’acier à tenir les hautes pressions. La fonte ductile a l’avantage d’être résistante et d’un bon rapport qualité/prix.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ces projets ?

Les projets Rive droite et Nord/Sud sont nés de différentes études de diagnostic et de sécurisation interne et externe du syndicat. Ensuite, il y a eu bien évidemment des études de faisabilité technique au moment des avant-projets et en préambule une étude environnementale pour mesurer les effets de ces projets en particulier sur les zones humides. Enfin une étude financière et stratégique a été menée : c’était d’une grande importance au regard du montant des travaux à l’échelle de notre syndicat. Il s’agissait de mesurer les conséquences de ces projets notamment sur le prix de l’eau, en y intégrant une dimension liée au renouvellement des canalisations historiques. Le résultat est une augmentation du prix de 60 centimes par m³, que nous avons choisi de lisser sur cinq années, à raison d’une hausse de 12 centimes par an. 

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ces projets ?

Pour des projets structurants de ce type, les compétences à maitriser sont de plusieurs ordres ; certaines sont internes au syndicat telle la compétence politique qui a été mobilisée afin de faire circuler le message de l’acceptabilité du projet. Cela n’était pas évident pour des travaux de 16 millions d’euros quand le syndicat ne vend que 2 millions d’euros par an. Il a fallu aussi expliciter l’impact des projets dont la hausse du prix de l’eau.

Les compétences techniques et financières existent au sein du syndicat mais elles doivent parfois être confortées, accompagnées par des expertises externes. Ainsi, nos financeurs ont été d’un appui technique appréciable et ont partagé certains retours d’expérience.

Nous nous sommes appuyés de plus sur trois bureaux d’études, deux pour l’appui technique, un pour la dimension financière et juridique. Ce dernier nous a aidé pour élaborer le projet, construire son acceptabilité économique et y intégrer les exigences du Code de la commande publique, au regard notamment du choix qualitatif des matériaux en toute légalité. C’est ici que l’application du principe de réciprocité économique est utile. Mais il faut bien penser la dimension juridique et donc la rédaction des clauses dédiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour garantir ce droit à un choix qualitatif. Ainsi nous avons clairement posé que : « En vertu de l’Article R 2153-1 du Code de la Commande Publique, le Maître d’Ouvrage demandera à l’Entreprise de ne présenter que des fournitures et matériaux issus des pays signataires de l’Accord sur les Marchés Publics (AMP). En cas de non-respect de cette clause, l’offre du candidat sera rejetée sans être analysée ». Le recours à des normes techniques exigeantes qui permettent de s’ adresser à un certain type de prestataires est une autre piste intéressante pour une démarche de réciprocité économique.

Recourir au principe de réciprocité économique sert la politique qualitative du SieLL : à ce titre nous l’appliquons à tous nos marchés. Mais ce principe permet aussi de garantir une vraie équité entre les entreprises vertueuses en droit du travail et droit environnemental. D’où à mon sens un autre intérêt : les subventions publiques en lien avec nos marchés alimentant un circuit vertueux, elles restent dans la sphère européenne et servent donc l’impératif de souveraineté. 

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment votre syndicat a-t-il assuré le bon dimensionnement des projets et l’adhésion des citoyens ?

Le dimensionnement est la résultante de toutes les études menées en amont qui visaient à prendre en compte tous les besoins actuels et à venir en termes de sécurisation de la population, de l’économie locale et du maillage du syndicat.

Nous avons beaucoup travaillé et communiqué afin d’emporter l’adhésion des élus, représentants des citoyens. Il y avait un vrai choix stratégique à faire. Accepter d’augmenter le prix de l’eau afin de conduire les projets et d’assurer la pérennité du syndicat ou ne rien faire afin de garder certes un prix stable de l’eau. Mais en acceptant un coût à long terme : la fragilisation du réseau et donc de la distribution de l’eau.

Comment le syndicat a-t-il financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Pour les 11,5 millions d‘euros du Projet Nord/Sud, le financement provient à 60% de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, à 10% du Conseil département de la Meuse et à 8,3% de la Région Grand-Est.

Pour les 4,5 millions du projet Rives droite, 50% du financement de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et 25% de l’Etat.

La Banque des Territoires nous a également apporté son expertise pour construire un plan de financement adapté à ces deux opérations, ce qui nous a permis d’avoir un cahier des charges précis pour la consultation des organismes bancaires.

Quels sont les autres acteurs (externes) qui ont accompagné votre syndicat dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

• L’Agence régionale de santé pour contrôler la qualité ;
• Les bureaux d’études Lorraine conseils pour le projet Rive droite et Suez Consulting pour le projet Nord Sud ;
• Ingénierie et Coordination de Lorraine pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé ;
• Des entreprises lorraines et à des filiales lorraines d’entreprise pour la réalisation des travaux.