Une extension de la station d’épuration de Tilly-sur-Seulles (14) afin d’anticiper l’évolution démographique et industrielle

Comment ce projet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

À l’origine, en 1990, les communes de Tilly-sur-Seulles et Fontenay-le-Pesnel devaient chacune réhabiliter leurs propres stations d’épuration. Pour faire ces constructions, le préfet nous avait donné un accord de principe, en nous demandant de réunir les deux communes en un seul projet pour obtenir une subvention à 80%. Les deux communes se sont ainsi réunies en un syndicat. La station d’origine à donc été créée en 1993. La commune de Bucéels a rejoint le syndicat en 2013, suite à la création d’un lotissement. A l’époque, la station fonctionnait avec des boues activées avec une capacité initiale de 4 000 équivalent/hab.  Il y a 3,5 km de canalisations de refoulement, pour relier Fontenay-le-Pesnel à Tilly-sur-Seulles (où se situe la station).

Mais ces dernières années, les contrôles annuels des services de contrôles de l’Etat et les analyses quotidiennes démontraient que la charge polluante impactait le bon fonctionnement de la station et saturait sa capacité nominale.  Les services de contrôle nous ont donc pressé d’entreprendre des travaux.  En 2014, dès le début du mandat, le syndicat a entrepris des négociations pour l’acquisition de 4 000 m2 nécessaires à une extension. Les travaux ont débuté le 8 novembre 2021, et la réception a eu lieu le 13 juillet 2023, toujours avec le souci de la continuité du service public assuré par l’exploitant. Il fallait continuer à traiter les effluents pendant les 20 mois de travaux.

Sur le territoire de Fontenay-le-Pesnel, les rejets de la blanchisserie (Elis) représentent 50% des eaux traitées par la station d’épuration, avec une charge polluante plus importante que celle des administrés. Les rejets de l’industriel dans le système d’assainissement sont encadrés par une convention entre la commune, le syndicat d’épuration, l’industriel et le concessionnaire. Nous avons eu beaucoup de réunions avec l’entreprise pour dimensionner la nouvelle station sur leurs projets d’agrandissement, puisque celle-ci prévoit de doubler sa capacité de lavage dans les prochaines années. Nous attendons maintenant que l’usine s’agrandisse, comme prévu, en termes de capacité de lavage et de recrutement. Cela avance, mais le COVID et la conjoncture politico-économique n’accélèrent pas le projet.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

En tant que syndicat, nous ne sommes pas vraiment allés regarder ce qui se faisait ailleurs. Nous avons été bien conseillés par le bureau d’étude qui était déjà à l’origine de la station en 1993. Nous n’avons pas eu besoin d’aller voir au-delà des bons conseils du bureau d’étude.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

En 2016 nous avons commandé un diagnostic du système d’assainissement collectif des communes raccordées (Tilly et Fontenay) et des ouvrages d’épuration. Ce travail a été réalisé par le bureau d’étude Sogeti. Ce diagnostic a mis en évidence des intrusions importantes d’eau claire parasites, d’infiltration de nappes, d’eau claire météorite…  ces eaux de pluies qui s’infiltraient dans les canalisations n’avaient donc pas à être traitées. D’où la nécessité de réaliser des travaux sur la station d’épuration afin de traiter les flux futurs. Une fois ce diagnostic achevé, en 2018-2019, le syndicat a mandaté le bureau d’ingénierie CICEE de Bayeux. L’étude d’incidence du rejet sur la qualité de la rivière La Seulles a mis en évidence la nécessité de renforcer les normes de rejets, pour notamment l’azote et le phosphore. Le projet a fait l’objet d’une déclaration au titre du Code de l’environnement.

Quand nous avons pris en charge le coût du diagnostic (subventionné) de 60 000€, celui-ci s’est fait sur les réseaux. Nous avons cette particularité de ne gérer que le traitement au syndicat; les communes devaient faire des travaux sur leur réseau, dont elles ont la compétence. Toutes les communes ont joué le jeu, cela demandait une bonne collaboration.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans un projet ?

Il faut un peu d’ancienneté en tant qu’élu, bien connaître le syndicat et bien maîtriser la gestion financière. Nous avons eu un montant de travaux de plus de 2 millions d’euros subventionnés à 40%. Il n’y a pas eu pour autant d’augmentation du prix du m3 de l’assainissement pour l’abonné, grâce à notre bonne gestion financière à Fontenay-le-Pesnel, la commune où je suis élu. Nous sommes un petit syndicat (3 communes, avec un budget annuel de 80 000€) et nous avons tout de même réussi un investissement aussi important, grâce à nos compétences. Sur l’aspect technique, il faut s’entourer en tant qu’élu de bureau d’études efficace, d’être bien conseillé. Dans notre cas, c’est un bureau d’étude de Bayeux, qui était à l’origine de la station en 1993, qui connaît bien le territoire et l’historique.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment le syndicat a-t-il assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Dans le cadre du diagnostic nous avons dû contrôler les assainissements individuels sur les communes. La communication a été prise en charge par le bureau d’étude. Les administrés sont informés des démarches, il y a des contrôles sur les canalisations dans le cadre du diagnostic. Il y a eu des articles de presse locale, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et à l’inauguration. Les citoyens ont aussi été informés par les bulletins d’info communaux. L’administré est informé de l’évolution et des coûts : c’est important pour lui de savoir, et d’avoir en tête que ce sont des travaux d’intérêt général.

Comment le syndicat a-t-il financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Suite à l’appel d’offres, l’entreprise SAUR a été retenue en 2020  pour un montant de 1 963 000 euros HT. En parallèle au projet d’extension des ouvrages de traitement, il a été nécessaire de procéder au déplacement et au renforcement de la conduite de refoulement des eaux usées de Fontenay-le-Pesnel à Tilly. Il a fallu revoir le diamètre de la canalisation et la remettre sur le domaine public. L’entreprise FLOROTP a été retenue pour ces travaux de canalisation à hauteur de  199 325 euros HT. L’extension et la canalisations cumulées ainsi que les études préliminaires ont donc coûté 2 162 325 euros HT.

Ces projets ont été subventionnés à 40% par l’Agence de l’eau. Nous avons aussi reçu une  avance de 20% (prêt à taux zéro) par l’Agence de l’eau. Un emprunt de 800 000 euros a été contracté auprès de la Banque des Territoires.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagné dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Le bureau syndical tient à citer et remercier tous les intervenants qui ont contribué à ce projet :

Le cabinet d’étude SICEE, notre Maître d’Œuvre et son directeur, Monsieur Arnaud Delagrange, Monsieur Laurent Iachkine pour les différentes études préliminaires, Monsieur Nicolas Feron et Vincent Barbot pour le suivi du chantier.

L’entreprise SAUR attributaire du marché avec Monsieur Bouzengue, son Directeur et Arnault Senecal, Monsieur Grégory Malherbe, Monsieur Sébastien Foissard et David Marrazi pour le suivi du chantier, Monsieur Pichard et Monsieur Nicolas Laurent pour l’entreprise VAUBAN (gros œuvre),  Monsieur Mickael et Madame Nathalie Aubertin, Madame Travers pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie, concernant l’attribution des subventions et des avances financières. Nous tenons également à remercier l’ensemble des délégués syndicaux et les trois municipalités actuelles et du mandat précédent pour leur totale adhésion à ce projet d’intérêt général.