Les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont des services déconcentrés de l’État français, placés sous l’autorité du préfet de région. Créées en 2009, elles relèvent principalement du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que du ministère de la Cohésion des Territoires.
Leur mission principale est de décliner les politiques publiques nationales au niveau régional, dans une approche intégrée et transversale. Parmi leurs champs d’intervention figurent le développement durable, la transition énergétique, la prévention des risques naturels et technologiques, ainsi que la préservation des ressources naturelles, notamment l’eau qui nous intéresse particulièrement sur aquagir.
Ces structures jouent un rôle central dans l’aménagement du territoire tout en veillant à concilier enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Importance de l’eau comme ressource stratégique et enjeu environnemental majeur
Comme nous le mentionnons souvent ici, l’eau est une ressource essentielle à la vie et à l’économie. Pourtant, elle est soumise à une pression croissante due au changement climatique, à l’urbanisation et aux activités humaines. En France, les sécheresses répétées et les conflits d’usage entre agriculture, industrie et besoins domestiques mettent en lumière la nécessité d’une gestion équilibrée et durable. Les DREAL interviennent pour garantir cette gestion en appliquant les cadres réglementaires européens et nationaux.
Les missions générales des DREAL – Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
Mise en œuvre et pilotage des politiques publiques
Les DREAL assurent le déploiement régional des politiques publiques en matière d’environnement, d’aménagement durable et de logement. Elles pilotent des projets liés à la biodiversité, à la qualité de l’air, à la mobilité durable ou encore à la rénovation énergétique des bâtiments. Par exemple, en Normandie, elles ont piloté des projets visant à améliorer la qualité de l’air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le domaine de l’eau, elles veillent à préserver cette ressource vitale tout en répondant aux besoins des territoires.
Rôle transversal
Les DREAL adoptent une approche transversale qui leur permet de coordonner plusieurs thématiques interdépendantes : transition écologique, gestion des risques naturels ou technologiques, aménagement du territoire et développement économique. Cette coordination est essentielle pour répondre aux enjeux complexes liés à l’eau, notamment face aux impacts du changement climatique.
Les DREAL et la gestion de l’eau
Cadre législatif et réglementaire
La gestion de l’eau en France est encadrée par la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) adoptée en 2000. Celle-ci impose aux États membres d’atteindre un “bon état écologique” des masses d’eau (rivières, nappes phréatiques). En France, cette directive est mise en œuvre via les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), qui fixent les orientations pour une gestion équilibrée et durable.
Application des SDAGE
Les SDAGE sont élaborés pour chaque bassin hydrographique (12 en métropole). Ils définissent les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour les eaux superficielles et souterraines. Les DREAL jouent un rôle clé dans leur mise en œuvre régionale en coordonnant les acteurs locaux (collectivités, entreprises).
Missions spécifiques
- Préservation de la qualité des eaux : Les DREAL surveillent les niveaux de pollution chimique ou organique des cours d’eau. Elles soutiennent également des projets visant à restaurer les écosystèmes aquatiques pour préserver la biodiversité.
- Gestion quantitative : Elles participent à prévenir les pénuries d’eau en anticipant les périodes de sécheresse grâce à un suivi hydrologique précis. Elles veillent également à maintenir un équilibre entre les différents usages (agriculture, industrie, eau potable).
- Contrôle et police de l’eau : Les DREAL délivrent les autorisations nécessaires pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques (barrages, prélèvements). Elles assurent aussi le suivi réglementaire pour garantir le respect des normes environnementales.
Actions concrètes et défis actuels liés à la gestion de l’eau par les collectivités territoriales
Exemples d’interventions régionales
- Surveillance hydrologique : Les DREAL collectent régulièrement des données sur le débit des cours d’eau ou le niveau des nappes phréatiques afin d’anticiper les crises hydriques. Par exemple, en Hauts-de-France, elles ont soutenu des initiatives pour améliorer la qualité des eaux usées et restaurer les zones humides dégradées.
- Soutien aux projets locaux : Elles financent ou accompagnent des initiatives locales visant à améliorer la qualité des eaux usées ou à restaurer les zones humides dégradées.
Défis majeurs
- Changement climatique : L’augmentation des températures accentue le stress hydrique dans certaines régions françaises. Les DREAL doivent adapter leurs stratégies pour répondre aux sécheresses récurrentes tout en préservant les écosystèmes aquatiques.
- Conflits d’usages : Avec une demande croissante en eau pour l’agriculture irriguée, l’industrie ou encore le tourisme, il devient crucial d’arbitrer entre ces différents besoins tout en respectant les impératifs écologiques.
Collaboration avec les collectivités locales
Les DREAL travaillent en étroite collaboration avec les collectivités territoriales. Voici comment vous pouvez solliciter l’expertise des DREAL :
- Demande d’assistance technique : Les communes ou EPCI peuvent solliciter l’assistance technique des DREAL pour des projets d’aménagement complexes ayant un impact environnemental.
- Consultation pour les documents d’urbanisme : Lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme (PLU, SCOT), les collectivités doivent consulter la DREAL pour s’assurer de la conformité avec les réglementations environnementales.
- Demande de financement : Les DREAL peuvent accompagner les collectivités dans leurs demandes de financement pour des projets environnementaux, notamment via les fonds européens.
- Formation et sensibilisation : Les collectivités peuvent demander aux DREAL d’organiser des sessions de formation ou de sensibilisation sur des thématiques environnementales spécifiques.
Les demandes que la DREAL peut vous faire en tant que collectivité locale
De leur côté, les DREAL peuvent formuler diverses demandes aux communes et EPCI :
- Mise en conformité : Les DREAL peuvent demander aux collectivités de mettre leurs installations (stations d’épuration, déchetteries, etc.) en conformité avec les normes environnementales en vigueur
- Fourniture de données : Pour assurer un suivi efficace de l’état de l’environnement, les DREAL peuvent demander aux collectivités de fournir régulièrement des données sur la qualité de l’eau, de l’air, ou sur la gestion des déchets
- Élaboration de plans d’action : En cas de pollution chronique ou de risques environnementaux identifiés, les DREAL peuvent demander aux collectivités d’élaborer des plans d’action spécifiques
- Participation aux instances de concertation : Les DREAL peuvent solliciter la participation active des collectivités aux comités de bassin, aux commissions locales de l’eau, ou à d’autres instances de concertation sur l’environnement
Liste des DREAL
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Siège à Lyon, cette DREAL couvre la plus grande région de France métropolitaine. Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement durable, d’aménagement et de logement.
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Basée à Besançon, cette DREAL supervise les politiques environnementales et d’aménagement dans une région riche en patrimoine naturel et culturel.
DREAL Bretagne
Située à Rennes, la DREAL Bretagne joue un rôle crucial dans la protection du littoral et la gestion des ressources marines de cette région péninsulaire.
DREAL Centre-Val de Loire
Avec son siège à Orléans, cette DREAL est notamment impliquée dans la gestion du bassin de la Loire, un des plus grands fleuves de France.
DREAL Corse
Basée à Ajaccio, la DREAL Corse s’occupe des enjeux environnementaux spécifiques à cette île méditerranéenne.
DREAL Grand Est
Avec son siège à Metz, cette DREAL gère un territoire vaste et diversifié, allant des Vosges à la Champagne.
DREAL Hauts-de-France
Située à Lille, cette DREAL est responsable d’une région densément peuplée avec des enjeux importants en termes de reconversion industrielle et de qualité de l’air.
DREAL Normandie
Basée à Rouen, la DREAL Normandie s’occupe notamment des problématiques liées au littoral et à l’estuaire de la Seine.
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Avec son siège à Poitiers, cette DREAL gère la plus grande région de France en superficie, avec des enjeux variés allant de la côte atlantique aux montagnes pyrénéennes.
DREAL Occitanie
Située à Toulouse, la DREAL Occitanie supervise une région aux paysages contrastés, des Pyrénées à la Méditerranée.
DREAL Pays de la Loire
Basée à Nantes, cette DREAL est notamment impliquée dans la gestion de l’estuaire de la Loire et des zones humides associées.
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avec son siège à Marseille, cette DREAL gère une région aux enjeux environnementaux complexes, allant du littoral méditerranéen aux Alpes.
DRIEAT Ile-de-France
Il est important de noter que l’Île-de-France a une organisation spécifique avec la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports) qui remplit des fonctions similaires à celles des DREAL.
Les DREAL jouent un rôle fondamental dans la gestion durable de l’eau en France. Pour relever les défis futurs, il est essentiel de renforcer la coordination entre les acteurs locaux et nationaux. En s’inspirant de modèles internationaux de gestion intégrée de l’eau, la France peut mieux faire face au changement climatique et aux conflits d’usages croissants.
