Installation d’un réseau de collecte des eaux usées à Villebramar (47)

Comment le projet de création du système d’assainissement collectif du bourg de Villebramar s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Le zonage d’assainissement de la commune, validé en 2019, prévoyait la mise en place de l’assainissement collectif sur le bourg de Villebramar. L’intérêt majeur du projet était de solutionner les nuisances environnementales et d’éliminer le risque sanitaire et environnemental induit par des rejets directs d’eaux usées domestiques au milieu naturel.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Les élus d’EAU47 ont décidé depuis le milieu des années 2000 de procéder à la mise en place de l’assainissement collectif dans tous les bourgs situés dans son périmètre, sous couvert de pertinence technique et financière. Par ailleurs, dans la continuité des opérations déjà réalisées et afin de conforter cette volonté de mutualisation des moyens techniques et financiers tout en garantissant une équité entre tous ses abonnés, EAU47 a acté la réalisation des travaux d’assainissement collectif du bourg de Villebramar.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Concernant cette opération, le projet a été conçu et suivi en interne par les services d’EAU47. Pour la partie technique, ce sont nos services de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre qui ont mené les études, réalisé le suivi du projet et réceptionné les travaux.

Pour la partie règlementaire, notre service étude et réglementation a assuré la liaison avec les services de l’État notamment au niveau de l’instruction du dossier de conception tout comme l’obtention des diverses autorisations afférentes à ce type de dossier. Le projet a bien sûr été élaboré pour répondre aux exigences réglementaires.

Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

La connaissance du code général des collectivités territoriales, la règlementation relative aux installations d’assainissement collectif, le code de la santé publique, le code de la commande publique, les règles de conception et de dimensionnement hydraulique des réseaux d’assainissement collectif gravitaire et sous pression des filières adaptées aux petites collectivités ainsi que les fascicules n°70 et 71.

Enfin, la maîtrise de la DAO (dessin assisté par ordinateur) et du matériel de topographie est indispensable.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

En 2018 et 2019 la modification du zonage a acté le choix de mettre en place l’assainissement collectif sur le bourg de Villebramar afin de supprimer l’impact environnemental d’installation d’assainissement non collectif non conformes. Cette phase a permis à EAU47 de présenter aux élus les tenants et les aboutissants d’un tel projet pour les administrés concernés. Le nouveau zonage a intégré les zones à urbaniser prévues dans le PLUi. Ces nouvelles zones ont donc été prises en compte dans le dimensionnement de la station d’épuration afin d’anticiper l’arrivée de nouvelles habitations.

Concernant les citoyens, la plupart d’entre eux étaient demandeurs compte tenu des fortes contraintes auxquelles ils auraient dû faire face pour mettre en conformité leurs installations d’assainissement non collectif. Dans le cadre de ce projet, les techniciens ont rencontré tous les administrés dès la phase d’études afin de leur présenter le projet dans sa globalité, les informer et les conseiller sur les travaux à réaliser en domaine privé. Une information a également été faite sur les conditions financières du raccordement (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif).

En amont des travaux une réunion publique a été organisée avec l’ensemble des riverains, en présence des intervenants du chantier, afin de présenter l’organisation et le déroulement des travaux.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Le montant total des travaux s’élève à 418 000 € HT : 160 000 € HT pour le réseau de collecte des eaux usées, 181 160 € HT pour la station d’épuration. Le coût des travaux d’eau potable s’élève à 76 940 € HT.

EAU47 a financé ce projet à hauteur de 320 725 € HT. Ce sont les sommes prélevées auprès des 42 000 abonnés au service de l’assainissement collectif et des 102 000 abonnés au service de l’eau potable qui ont permis le financement de ces opérations. D’une manière générale, sur le territoire d’EAU47, 40% du montant de la facture est dédié aux investissements visant à développer, améliorer ou réhabiliter le patrimoine du syndicat.

Les travaux d’assainissement ont été financés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, dans le cadre de son 11ème programme. L’AEAG a aidé la collectivité à hauteur de 35% du montant de l’opération (Réseau + STEP) soit une aide de 97 375 €.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné EAU47 dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Comme évoqué précédemment la quasi-totalité des services d’EAU47 sont intervenus à différentes étapes du projet, de sa conception, à la réception des travaux. Les exploitants des réseaux d’assainissement collectif, AGUR, et d’eau potable, SAUR, ont bien sûr été intégrés dès la phase de conception.

Le service voirie du Conseil Départemental était également présent dès les phases d’étude.

La société Géofondation a réalisé les études géotechniques, la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé a été confiée au cabinet ENNOAR. Enfin les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement ont été réalisées par la société SOS Vidange.

Les services de la DDT du Lot et Garonne ont veillé à l’application de la règlementation afférente à ce type de projet.

Les travaux de canalisations ont été réalisés par l’entreprise SOGEA Sud Ouest. La station d’épuration a été construite par l’entreprise SADE CGTH.