Sept ans de réflexion pour le SAGE Scarpe Amont (62)

Comment le sujet de l’élaboration du SAGE local s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

La directive-cadre européenne sur l’eau nous enjoint d’avoir une bonne qualité des eaux souterraines.
Cela passe par l’élaboration d’un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux), document de planification et de gestion concertée des eaux et des milieux aquatiques.

Pour être pertinent, il faut raisonner à l’échelle d’une unité géographique cohérente, celle du bassin versant. Cela implique beaucoup de concertation avec les EPCI et les autres instances concernées au sein d’une commission locale de l’eau (CLE).

La CLE Scarpe Amont que je préside concerne quatre intercommunalités : une partie de la Communauté urbaine d’Arras, la communauté de communes des Campagnes de l’Artois, Osartis-Marquion et Douaisis Agglo.
Cela représente 86 communes et 156  000 habitants pour une superficie de 553  km².

Pour rappel, la CLE est composée à 50% d’élus locaux, à 25% d’un collège représentant les associations environnementales, agricoles et les chambres consulaires et à 25% d’un collège des représentants de l’Etat.

C’est important pour concilier la préservation de la ressource, les intérêts des agriculteurs et l’expression de la biodiversité.

L’état des lieux a été lancé en 2016. Globalement, les quantités d’eau sont satisfaisantes. L’enjeu est surtout celui de la qualité, avec une détérioration par des pollutions d’origine agricole dont certaines aujourd’hui interdites sont encore présentes dans les nappes.

Nous avons travaillé sur différents scénarii avec la CLE et dans le cadre de la concertation préalable en 2019 et 2020. Nous avons rédigé le document en 2021 et 2022 avant une enquête publique qui a donné lieu à quelques modifications mineures. Finalement un arrêté préfectoral a approuvé le SAGE en décembre 2023.

Le SAGE de Scarpe Amont¹ comprend sept priorités :

• Préserver la quantité de ressources en eau
• Limiter les risques d’érosion et de ruissellement
• Restaurer la qualité biologique et chimique des eaux
• Préserver et restaurer les milieux aquatiques et cours d’eau
• Penser le devenir de la Scarpe canalisée, qui n’est plus naviguée
• Préserver les milieux humides
• Penser la gouvernance et la communication du PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable).

Là on passe en phase opérationnelle avec des travaux et la fixation, dès 2026, de quantités d’eau maximales pour les grands utilisateurs (irrigation, industrie, eau potable), charge aux différents EPCI de s’assurer du contrôle.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée du projet ?

Si le Code de l’environnement fixe la trame globale, chaque SAGE dépend bien sûr du contexte local. Nous nous sommes inspirés d’autres SAGE, notamment celui des intercommunalités situées dans le bassin versant Scarpe Aval²: la Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, Douaisis Agglo, Cœur d’Ostrevent et Pévèle Carembault.

En termes de méthodologie, nous avons élaboré le SAGE avec l’aide d’une animatrice de la CLE qui a utilisé des techniques d’animation favorisant le dialogue, avec des post-it, des outils comme la Fresque du climat. Nous avons aussi fait intervenir lors de nos séances de travail des partenaires spécialisés dans tel et tel secteur.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Nous avons réalisé plusieurs études comme :

• les analyses hydrologie milieux usages climat (HMUC) pour estimer la sensibilité au réchauffement climatique ;
• une étude hydraulique et sédimentaire pour identifier les couloirs de ruissellement ;
• une autre pour déterminer les zones humides qui constituent 3% du bassin versant mais ont une importance majeure pour la rétention et la filtration des eaux.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans le projet ?

L’élaboration du SAGE requiert de multiples compétences : en droit public, dans le domaine de l’eau, de l’agriculture, de l’industrie. Nous sommes aidés par un animateur de la CLE.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment votre collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Avec l’aide d’un cabinet spécialisé dans la concertation, nous avons mis en place un panel citoyen associé à certains de nos travaux. Il participe aux séances et fait des propositions. Il a aussi un rôle d’ambassadeur auprès du reste de la population.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

L’élaboration du SAGE lui-même été financé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et la Région Hauts-de-France. Par ailleurs le SAGE est animé par un salarié dont le poste est pris en charge à 70% par l’Agence de l’Eau. Les EPCI financent le reste du poste au prorata de leur nombre d’habitants.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la collectivité dans la préparation et la réalisation du projet ?

Nous travaillons aussi avec les opérateurs délégués pour l’eau potable et l’assainissement.

Scarpe Amont¹ : https://www.cu-arras.fr/grands-projets/sage-scarpe-amont/
Scarpe Aval^{2      :} https://www.sage-scarpe-aval.fr/