Toulouse Métropole (31) applique la réciprocité économique sur l’ensemble de ses marchés eau et assainissement
Depuis le début 2024, Toulouse Métropole applique la réciprocité économique sur ses marchés eau et assainissement. Elle exclut donc les offres des entreprises dont le pays n’a pas conclu un accord de libre accès et d’ouverture des marchés publics avec l’Union européenne ou dont les produits ou fournitures proviennent de ces pays non-signataires. Et cela de manière systématique. Qualité, pérennité, enjeu stratégique : Robert Médina, Vice-président de Toulouse Métropole, ne voit que des avantages à l’application de la réciprocité économique. Il reconnait toutefois qu’un certain laps de temps a été nécessaire entre la délibération prise à l’unanimité et la mise en œuvre, afin notamment de sécuriser juridiquement la démarche.
![Pont neuf Toulouse](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2024/07/Pont-neuf-Toulouse-Rex-aquagir.jpg)
Entretien avec Robert MEDINA, Vice-président de Toulouse Métropole et Maire de Mondouzil
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2024/05/Robert-medina-projet-aquagir.jpg)
Ce projet est présenté par :
- Robert MEDINA, Vice-président de Toulouse Métropole et Maire de Mondouzil
Robert Médina
Parole de collectivité
Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l’eau sur votre territoire, aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action
Comment le sujet de la réciprocité économique sur les marchés eau et assainissement s’est-il imposé à l’agenda de Toulouse Métropole ?
Le point de départ officiel est la délibération prise le 23 juin 2022 d‘appliquer la réciprocité économique dans les marchés eau et assainissement. Le contexte était favorable pour une telle décision : elle a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité !
D’abord nous sortions de la crise sanitaire et il y avait une forte volonté de soutien vis-à-vis de nos entreprises. Or le règlement européen 2022 /1031 en date lui aussi du 23 juin 2022 sécurise l’utilisation de l’article L. 2153-1 du Code de la commande publique qui existe depuis 2019 et qui prévoit ce recours à la réciprocité économique dans les marchés publics. Ce que nous appliquions jusqu’alors au cas par cas, nous avons décidé d’en faire un principe pour tous nos marchés eaux et assainissement. Ceci afin garantir le plus possible tant dans les matériaux que dans le service un approvisionnement de qualité en provenance de pays ayant signé des accords sur les marchés publics avec l’Union européenne.
Les fournisseurs habituels ont été avertis de cette délibération. Mais il nous a fallu plusieurs mois pour traduire dans les faits cette décision pour des questions de rédaction juridique ou parce que les marchés n’étaient pas encore arrivés à terme.
2024 est l’année de la mise en pratique : à date (mai 2024) sur les 9 marchés traités, 6 ont été établis avec une clause de réciprocité économique. C’est le cas pour les travaux d’assainissement et d’eau potable sur la commune de Launaguet ou encore pour le renouvellement d’une conduite d’eau potable à Lespinasse. Notre gros projet, plus de 100 millions d’euros, pour installer une nouvelle usine des eaux usées sur Toulouse Métropole intégrera cette clause. C’est une application systématique qui est à l’œuvre et qui touche tous les marchés des eaux et assainissement, même ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence.
Et le 2 avril 2024 nous avons répondu par la négative à l’offre d’une société qui proposait des matériaux provenant de Turquie, un Etat qui n’a signé aucun accord avec l’Union européenne sur les marchés publics…
Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?
Aucune ! ça vient de nous et c’est un vrai choix politique de Toulouse Métropole.
Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact ?
Il n’y a pas eu d’étude d’impact au sens strict du terme mais nous avons procédé à une vérification préalable des sources d’approvisionnement au regard de l’application systématique de la réciprocité économique. Nous avons aussi pris la mesure financière de cette application pour ajuster nos prévisions budgétaires. Par exemple, pour certains marchés, il y a un choix à faire entre fonte et PVC. La différence de prix est conséquente d’autant que sur les trois dernières années le prix de la fonte a augmenté de 90%. Mais notre approche dépasse la seule question du prix : nous avons conscience que la contrepartie du coût de la réciprocité économique est la qualité et la pérennité du produit. Ce n’est d’ailleurs pas une nouveauté : avant la délibération de 2022, nous pratiquions déjà un choix de qualité et recherchions le mieux-disant.
Concernant les compétences, quelles sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans l’application de la réciprocité économique ?
Au sein de la direction du cycle de l’eau de Toulouse métropole, nous pouvons nous appuyer sur une centaine d’agents en interne. Ce sont leurs compétences techniques que nous avons d’abord mobilisées mais aussi celles de nos délégataires.
La maitrise juridique est évidemment essentielle afin d’écarter sans risque de contentieux les entreprises ne présentant pas les bons critères. Les compétences nécessaires sont réparties entre la direction du cycle de l’eau, la direction juridique de la métropole et les cabinets d’avocats. Ces derniers nous conseillent et veillent à ce que nos décisions soient inattaquables lorsque nous faisons jouer cette exigence de fournitures de provenance européenne ou de pays ayant conclu un accord sur les marchés publics avec l’UE.
Evidemment des compétences financières sont requises : d’ailleurs la commission modernisation de la collectivité et finance a rendu un avis favorable accord en amont de la délibération.
Quels sont les autres acteurs (externes) qui ont accompagné votre métropole dans la préparation et la réalisation de ce projet ?
- Suez, notre délégataire pour l’assainissement
- Véolia, notre délégataire pour l’eau potable
- Le cabinet d’avocats Lacourte Raquin Tatar
- Et les bureaux d’études selon les différents marchés
Le projet en détails
Dates clés
23 juin 2022
De juillet 2022 à fin 2023
Depuis début 2024
Chiffres clés
18
15 000 000
Résultats
27 km par an en moyenne de renouvellement contre 50 kilomètres si la réciprocité économique n’était pas appliquée. « C’est une garantie de qualité et de suivi de qualité que nous voulons ».
À retenir
Dans une période où on parle de soutien à l’industrie, de réindustrialisation, de souveraineté, c’est une satisfaction de participer à ces enjeux forts en faisant travailler les entreprises européennes.
En pratique, le déploiement de cette stratégie sert nos objectifs de qualité et de pérennité. Le réseau de Toulouse métropole à moins de 40 ans : c’est jeune. Notre taux de fuite est en dessous de 12% contre 20% en moyenne en France et 25% en Occitanie ; cela nous oblige.
Aucun point négatif si ce n’est le prix parfois. Mais c’est un investissement rentable au regard notamment de la qualité de l’eau distribuée. Ainsi, opter pour le PVC pour les canalisations revient moins cher mais c’est un matériau qui se désagrège bien plus vite que la fonte, d’où des risques de macro plastiques en dépôt. La réciprocité économique sert à construire une métropole vertueuse
Les partenaires de ce projet
![Lacourte-raquin-tatart](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2024/05/Lacourte-raquin-tatart.jpg)
Cabinet d’avocats Lacourte Raquin Tatar
Les acteurs de la filière eau impliqués dans ce projet
![veolia](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2024/02/veolia-1.png)
Véolia
En savoir plus sur la métropole de Toulouse
Nombre de communes regroupées
Nombre d'habitants
Données de contact
- Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5
Les autres projets - Distribution de l’eau
Comment la commune de Veaugues a divisé par trois la consommation d’eau potable (18)
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2023/06/Veaugues-travaux-projet2-aquagir-372x232.jpg)
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2023/07/RS-Visuel-non-disponible-150x150.png)
Réhabilitation du chateau d’eau de Belmont à Royan (17)
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2023/06/Chateau-eau-Belmont-Royan-projet-aquagir-372x232.jpg)
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2023/06/Alain-Seguin-Royan-projet-aquagir-150x150.jpg)
Des travaux de renouvellement et réhabilitation des réseaux hydrauliques à Saint-Jean-de-Luz (64)
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2023/10/ilot-foch-mairie-saint-jean-de-luz-projet-aquagir-372x232.jpg)
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2023/10/Jean-Francois-Irigoyen-saint-jean-luz-projet-aquagir-150x150.jpg)
Vous êtes passés à l'action sur la gestion des eaux ?
Partagez vos réalisations avec les territoires
![](https://aquagir.fr/wp-content/uploads/2024/06/OP_Services_Preteurs.png)