L’intercommunalisation des services d’eau potable et d’assainissement, entreprise depuis 2015 et la loi NOTRe, est venu bouleverser l’organisation territoriale de la gestion de l’eau.
Au 1er janvier 2026, les communautés de communes vont rejoindre les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines, les métropoles dans le transfert des compétences eau et assainissement.
Mais alors, comment organiser un débat tarifaire constructif l’année pré-transfert ?
Quelle politique d’harmonisation des tarifs post transfert mettre en œuvre ?
Qu’en est-il de la reprise des données ?
Ce webinaire sera consacré à l’impact du transfert de compétence sur la politique tarifaire des collectivités territoriales avec une intervention du bureau d’étude CITEXIA et différents retours d’expérience de collectivités territoriales ponctués par des temps d’échanges entre participants.
Ordre du jour provisoire :
14h30 – Accueil des participants
14h35 – Introduction et point d’actualités eau
Anna FIEGEL, Chargée de mission juridique et fiscale – AMORCE
14h50 – Intervention Transfert de compétence et politique tarifaire
Marie LAUSTRIAT, Consultante – CITEXIA
15h30 – Retours d’expérience de plusieurs collectivités territoriales
16h30 – Échanges avec les participants
