Objectifs
- Savoir utiliser le site de l’observatoire SISPEA
- Prendre conscience des enjeux au regard des modalités de calcul du coefficient de modulation de la redevance eau potable
Les services d’eau ont l’obligation de communiquer chaque année leurs rapports de données à l’observatoire SISPEA, alimentant ainsi une base de connaissances particulièrement riche, qui peut servir autant de bibliothèque d’informations pour le grand public que d’historique pour les collectivités elles-mêmes, ou encore de référentiel pour les syndicats supra communaux.
L’année 2025 vient ajouter un enjeu supplémentaire à la bonne tenue de cette démarche, dans la mesure où SISPEA devient l’unique source du calcul du coefficient de modulation de la redevance eau potable des agences de l’eau, personnalisé pour chaque collectivité.
L’abandon du transfert obligatoire de la compétence « Eau » des communes aux intercommunalités entraine-t-il des conséquences sur les remplissages de cette année et des suivantes ? Quelles étapes suivre attentivement pour ne pas se tromper ? Comment utiliser le simulateur à disposition sur le site de l’observatoire ?
Bénéficiez d’un point d’actualité réglementaire, d’explications précises et d’une démonstration à l’occasion de cette conférence, qui sera également l’occasion de poser vos questions.
