Webinaire AMORCE : Stratégies des collectivités en matière de qualité de l’eau
L’événement en bref
Le 24 juin 2025 de 9h30 à 12h00, AMORCE organise en partenariat avec le cabinet d’avocats ADALTYS un webinaire dédié aux « Autorités organisatrices : stratégies des collectivités en matière de qualité de l’eau ». Cette formation en ligne s’adresse spécifiquement aux collectivités et EPCI dotés de la compétence Eau, dans un contexte d’évolution majeure du cadre réglementaire européen.
Un contexte réglementaire en mutation
La transposition de la directive européenne du 16 décembre 2020 a profondément remanié les obligations de qualité et de contrôle de l’eau distribuée, inscrites aux articles L. 1321-1 et suivants du Code de la santé publique. Ces nouvelles exigences renforcent les responsabilités des collectivités et nécessitent une adaptation des pratiques locales pour éviter les risques juridiques et financiers.
Une approche complète alliant droit et retours terrain
Maîtrise du cadre juridique
Le webinaire propose une analyse approfondie des obligations légales actualisées et des risques encourus en cas de non-conformité. Me Quentin Untermaier, avocat associé chez ADALTYS et spécialiste du droit de l’environnement, présentera les outils juridiques mobilisables par les collectivités face aux situations de pollution : pouvoir de police générale du maire, recours au droit pénal de l’environnement, et autres leviers d’action.
Retours d’expérience concrets
La seconde partie de la matinée sera consacrée aux témoignages de collectivités et d’opérateurs ayant mis en place des solutions de traitement des polluants. Ces interventions permettront d’appréhender les difficultés techniques et financières rencontrées sur le terrain, ainsi que les stratégies déployées pour les surmonter.
Programme détaillé
9h30 – Accueil et propos introductifs par Nicolas Garnier, Délégué Général d’AMORCE
9h45 – Enjeux juridiques liés à la qualité de l’eau
- Obligations des collectivités et risques en cas de non-respect par Marie Mateo (AMORCE)
- Outils juridiques de lutte contre la pollution par Me Quentin Untermaier (ADALTYS)
10h30 – Retours d’expérience et solutions de traitement
- État des lieux des pollutions par Coralie Sassolat (Directrice Générale, Eurofins)
- Station de traitement des pesticides de Merpins par Christine Hauret-Clos (Communauté d’agglomération du Grand Cognac)
- Plan d’action curatif du fosetyl sur la Charente par Caroline Sandner (Communauté d’agglomération de La Rochelle)
- Micropolluants et solutions de traitement par David Hiz et Juliette Gribenski (Suez)
12h00 – Conclusion et perspectives
Les bénéfices pour votre collectivité
Sécurisation juridique
Cette formation permet une mise à jour complète sur les évolutions réglementaires récentes et les obligations qui en découlent, réduisant les risques de non-conformité et leurs conséquences juridiques et financières.
Outils opérationnels
Les participants repartent avec une connaissance précise des leviers d’action juridiques disponibles en cas de pollution, renforçant leur capacité d’intervention face aux incidents de qualité de l’eau.
Apprentissage par les pairs
Les témoignages de collectivités ayant déjà mis en œuvre des solutions concrètes offrent une perspective pratique sur les défis techniques et financiers, ainsi que sur les stratégies efficaces de traitement des polluants.
Réseau professionnel
Ce webinaire constitue un espace d’échanges privilégié entre professionnels du secteur, favorisant le partage d’expériences et l’identification de bonnes pratiques reproductibles.
Un investissement dans la qualité de service
Face aux enjeux croissants de qualité de l’eau potable et aux attentes renforcées des usagers, ce webinaire représente un investissement stratégique pour les collectivités. Il permet de concilier respect des obligations réglementaires, maîtrise des risques et amélioration continue du service public de l’eau.
Modalités : Webinaire réservé aux adhérents AMORCE disposant de la compétence Eau.
