En fonction des territoires, les compétences de gestion de l’eau peuvent être exercées par des acteurs différents et selon plusieurs modes de gestion. Il est ainsi complexe d’appréhender les questions de responsabilités liées à l’eau, d’autant plus lorsqu’elles sont partagées entre plusieurs personnes.
Pour vous aider à y voir plus clair, aquagir en partenariat avec le cabinet Seban avocats vient de publier un kit de sensibilisation sur les responsabilités des élus. Un kit pour :
- Mieux lire le périmètre de ses responsabilités en tant qu’élu et trouver des réponses accessibles et simples portant sur des cas d’usages concrets
- Appréhender les acteurs responsables de la gestion de l’eau au sein de plusieurs compétences : Eau potable, Assainissement, GEMAPI, Eau pluviale et DECI
- En savoir plus sur la responsabilité administrative et la responsabilté pénale à travers des cas pratiques ainsi que les différents degrés de ces responsabilité
Pour en savoir plus sur ce kit, participez à notre webinaire dédié organisé avec Seban Avocats pour découvrir ce nouveau kit et mieux percevoir les différentes responsabilités des élus sur 10 cas d’usage concret : en cas de pollution de l’eau, en cas de distribution d’eau impropre à la consommation, en cas de mauvais entretien d’un cours d’eau,….
3 dates sont actuellement proposées :
- 7 octobre (14h-15h)
- 4 novembre (14h-15h)
- 4 décembre (14h-15h)
