Le webinaire Autorités organisatrices : obligations et responsabilités des collectivités en matière de qualité de l’eau, organisé par AMORCE en partenariat avec le cabinet d’avocats ADALTYS, se tiendra le mardi 24 juin 2025 de 10h00 à 12h00. Cet événement vise à informer les collectivités territoriales sur les enjeux juridiques liés à la qualité de l’eau potable et les outils à leur disposition pour agir en cas de pollution.
Pourquoi participer ?
Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau potable. Ce webinaire leur permettra de :
- Comprendre les obligations légales inscrites dans le Code de la santé publique et mises à jour avec la directive européenne du 16 décembre 2020.
- Identifier les risques encourus en cas de non-respect des normes de qualité.
- Découvrir les outils juridiques mobilisables pour agir face à une pollution de l’eau (pouvoir de police du maire, recours au droit pénal de l’environnement).
- Échanger avec des experts et d’autres collectivités confrontées aux mêmes défis.
Modalités d’inscription
Ce webinaire est réservé aux adhérents d’AMORCE ayant la compétence Eau.
Pour s’inscrire, il est nécessaire de se connecter à son espace adhérent.
Intervenants
- Marie Mateo – Chargée de mission juridique et fiscale, AMORCE
- Me Quentin Untermaier – Avocat associé, ADALTYS
- Jérémy Da Prato – Chargé de mission traitement de l’eau et maîtrise de l’énergie, AMORCE
