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En Loir-et-Cher (41), le bassin de la Cisse au cœur d’un plan global de renaturation

Fondé en 2012, le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse (SMB Cisse) est issu de la fusion de cinq syndicats de rivières répartis sur deux départements : le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire. Il exerce la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur un bassin de près de 600 km de cours d’eau dont 90 km pour la Cisse, affluent de la Loire.

Après deux contrats territoriaux consacrés à des actions ponctuelles, le troisième a engagé un programme global pour la période 2024 – 2026. Il déploie six volets d’actions sur l’ensemble du bassin pour un objectif commun d’amélioration de la qualité écologique des masses d’eau, aujourd’hui non satisfaisante.

Le plan d’action engage donc un ensemble de mesures, d’études et de travaux portant sur l’hydromorphologie des cours d’eau, le transit sédimentaire et piscicole, la restauration des écosystèmes primordiaux et la lutte contre les pollutions diffuses. Il intègre également l’animation du contrat en lien avec les instances du syndicat, ainsi que les actions de suivi et de communication.
L’actuel contrat territorial du bassin de la Cisse vise ainsi à se rapprocher des objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau.

Entretien avec Héloïse Gornard, directrice du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse

Parole de collectivité
Héloïse Gornard, directrice du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse, devant la carte du bassin de la Cisse. - Crédit photo : Banque des Territoires
Gestion des milieux aquatiques

Ce projet est présenté par :

  • Héloïse Gornard, directrice du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse
Le troisième contrat territorial engage un programme global en six volets d’actions pour un objectif commun d’amélioration de la qualité écologique des masses d’eau
Héloïse Gornard

Parole de collectivité

Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l’eau sur votre territoire, aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action

Comment le sujet s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

La préservation et la restauration des masses d’eau sont constitutifs de la création du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse qui a pris le relais des cinq syndicats de rivières en 2012. Nous agissons depuis pour le compte de cinq communautés de communes : Agglopolys, Beauce Val de Loire, Castelerenaudais, Val d’Amboise et Touraine Est Vallée. Elles regroupent une cinquantaine de communes et près de 44 000 habitants. Le syndicat intervient à l’échelle d’un bassin de près de 840 km² irrigués par les 90 km de la Cisse et ses 500 km de réseau affluents.

Le syndicat du bassin de la Cisse gère la compétence GEMAPI dont les actions concernent l’aménagement des bassins versants, la restauration des cours d’eau, la restauration des zones humides et la lutte contre les inondations.
Plus largement, notre action s’inscrit dans la directive-cadre sur l’eau, la législation européenne visant à protéger et gérer les ressources en eau de manière durable.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nos sources d’inspiration sont liées au mode de fonctionnement de notre organisation et de nos programmes. Les programmes d’intervention du syndicat du bassin de la Cisse sont élaborés sous la forme d’un contrat territorial associant les collectivités adhérentes du syndicat et les différents partenaires et mis en place par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Le contrat territorial établit le périmètre et les conditions de réalisation du programme d’intervention du syndicat en lien avec les collectivités concernées et les différents partenaires en précisant notamment la répartition du financement. Pour nous inspirer, nous avons aussi de fréquents échanges avec le réseau des techniciens de rivière via les autres syndicats de rivière.
Une autre source d’inspiration est constituée par le Biodiv’tour. Il s’agit de visites professionnelles conçues par l’Agence régionale de la biodiversité. Elles permettent d’échanger sur les bonnes pratiques en se déplaçant sur le terrain pour prendre connaissance de réalisations exemplaires.

Y a-t-il des compétences ou sujets spécifiques à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Les compétences nécessaires pour la bonne maîtrise des activités d’un syndicat de rivière sont multiples et variées. Il faut nécessairement avoir de bonnes connaissances en hydrologie, et plus particulièrement en hydromorphologie pour ce qui concerne les effets des aménagements sur le tracé des cours d’eau. Une très bonne connaissance de la faune et de la flore des milieux aquatiques et humides est également nécessaire. Enfin, si l’on intervient dans le pilotage des programmes, il faut savoir conduire et gérer un projet en ayant des aptitudes en communication et un bon relationnel.

Avez-vous obtenu l’adhésion des citoyens et/ou coconstruit avec eux ?

Le syndicat du bassin de la Cisse ne sollicite pas directement l’avis des citoyens. Les programmes sont conçus et pilotés avec l’aval et sous le contrôle des élus qui sont les représentants des habitants de leur commune. Les cinq communautés de communes de notre territoire font état des projets et des travaux du syndicat dans leurs supports de communication ou lors de réunion avec les habitants.

Avez-vous mené une étude en amont du projet pour définir sa faisabilité et/ou son impact ?

En fonction de la complexité d’un projet ou de ses enjeux, notamment face au risque inondation, nous faisons appel à des bureaux d’études spécialisés dans le domaine concerné.

Comment avez-vous assuré le bon dimensionnement du projet ?

Le bon dimensionnement de notre troisième contrat territorial, et plus largement des activités du syndicat du bassin de la Cisse, s’appuie sur son mode de fonctionnement participatif puisqu’il donne la parole et le pouvoir aux collectivités qui le composent, ainsi qu’aux différents partenaires techniques, financiers et réglementaires du syndicat.
Plus précisément, c’est le contrat territorial établi avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les partenaires du syndicat qui détermine avec précision le périmètre, la nature et le coût des actions envisagées. Chaque projet fait l’objet d’une étude de diagnostic qui permet de dimensionner très précisément l’opération à conduire ainsi que son coût.
L’évaluation budgétaire, sur la base de devis établis par des professionnels agréés est aussi un gage de bon cadrage du projet.
Pour exemple de bonne efficacité d’une action, on peut citer le ruisseau du Mesland, un affluent de la Cisse, dont le tracé canalisé a été réaménagé en méandres permettant la création d’une zone humide favorisant la biodiversité et la retenue des inondations. L’ingénierie a été réalisée en interne et le budget des travaux s’est élevé à 27 K€, dont seulement 4 K€ pour la commune de Mesland.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles ont été les aides sollicitées/obtenues ?

Le contrat territorial 2024-2026 s’élève au total à plus de 2 millions d’euros pris en charge de la manière suivante :
– 52 % par l’Agence de l’eau Loire Bretagne – 1 million d’euros.
– 18% par le Syndicat de la Cisse pour près de 366 000 €.
– 10,5% par le Département du Loir et Cher pour près de 214 000 €.
– 9% par la Région Centre Val de Loire pour près de 190 000 €.
– 2 % par le Département d’Indre et Loire pour près de 45 100 €
– 8,5% par les partenaires (voir question suivante)

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Les autres partenaires de ce contrat sont : Chambre d’Agriculture du Loir et Cher, Biocentre, le Conservatoire d’Espaces Naturels du Loir et Cher, le SMAEP du Val de Cisse, les fédérations de pêche du Loir et Cher et d’Indre et Loire, le Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement du Loir et Cher, la Communauté d’Agglomération Blois Agglopolys, la commune de Nazelles-Négron et celle de Noizay.

Quels conseils donneriez-vous à un élu qui souhaiterait se lancer dans un projet similaire ?

Pour la conduite efficace d’un contrat territorial par un syndicat de rivière il faut faire preuve d’une certaine rigueur, savoir s’entourer et être accompagné par des techniciens compétents. Il convient également d’être convaincu et inventif pour défendre et faire vivre le projet.

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Le projet en détails

Dates clés

2012

Création du syndicat du bassin de la Cisse

2018

Intégration de la compétence GEMAPI

2024 - 2026

Contrat territorial global

Chiffres clés

500

km d’affluents

44 000

habitants

2 000 000

€ de budget pour le contrat territorial en cours

À retenir

Projet global qui permet d’agir sur l’ensemble du bassin au travers d’un programme d’action territorial avec une feuille de route sur plusieurs années

Légitimité de la démarche adoptée par les élus des collectivités concernées et efficacité du pilotage par l’équipe technique

Lourdeur du carcan administratif réduisant l’ouverture sur de nouvelles opportunités

Ressources

Accord de Territoire 2024-2029

Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse

Les partenaires de ce projet

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Agence de l'eau Loire Bretagne

Conseil départemental loir et cher

Département du Loir et Cher

Region-centre-val-de-loire

Région Centre Val de Loire

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Département d’Indre et Loire

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Chambre d’Agriculture du Loir et Cher

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SMAEP du Val de Cisse

Fédération de pêche logo

Les fédérations de pêche du Loir et Cher et d’Indre et Loire

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Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement du Loir et Cher

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Communauté d’Agglomération Blois Agglopolys

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Commune de Nazelles-Négron

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Commune de Noizay

En savoir plus sur le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse

intercommunalités adhérentes

5

habitants

44 000

km d'affluents

500

Données de contact

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