La Dombes (01) déploie les paiements pour services environnementaux auprès des agriculteurs et des pisciculteurs

Comment le sujet des paiements pour services environnementaux s’est‐il imposé à l’agenda de la Communauté de communes de la Dombes ?

C’est plutôt une opportunité qui s’est présentée. Comme nous gérons un site Natura 2000, cette démarche de Paiements pour services environnementaux (PSE) a été pour nous une évidence. Nous avions eu du succès avec les ateliers Natura 2000 : nous avions réussi à instaurer un dialogue entre les collectivités territoriales, les agriculteurs et les pisciculteurs. Cela nous a confortés dans l’idée de répondre à l’appel à initiatives lancé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour développer une expérimentation de PSE.

L’appel à projets ne comprenait pas de dimension piscicole, or la Dombes est la première région française pour la production piscicole. Il nous a fallu tout inventer, tout créer, car ces dimensions n’avaient pas été pensées par l’Agence de l’eau au départ. Nous avons proposé des actions et mis en place des indicateurs entendables à la fois par l’Agence de l’eau et par les acteurs de terrain. Le travail de la chargée de mission ici a été indispensable pour faire le lien entre tous et dégager des terrains d’entente.

En pratique, pour les PSE, les agriculteurs et les pisciculteurs s’engagent sur cinq ans sur un certain nombre de pratiques : plantation de haies, création de mares, couverture des sols, réduction de l’utilisation des pesticides, création de prairies…. Ils sont rémunérés chaque année en fonction du résultat atteint.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Pour les PSE piscicoles, nous avons échangé avec nos homologues de la Brenne. Nous avons été sollicités par un chercheur qui travaillait sur la question des étangs dans la Brenne. Nous sommes également entrés en contact avec le Parc Naturel régional de La Brenne, qui agit lui aussi sur un territoire d’étangs et de pisciculture. Nous n’avons pas forcément repris les mesures de ces territoires, mais nous nous sommes inspirés de leur philosophie.

En définitive, nous avons sélectionné peu d’indicateurs mais nous nous sommes focalisés sur ceux qui ont du sens. Pour les pisciculteurs, ces indicateurs sont centrés sur trois points. Tout d’abord la lutte contre les ragondins, qui malheureusement ravagent la végétation aquatique de bordure d’étangs et menacent le reste de la biodiversité qui trouve là un habitat précieux. Nous avons aussi un indicateur sur la végétation aquatique de ceinture des étangs, et enfin, sur les surfaces cultivées sans traitements phytosanitaires dans les étangs quand ceux-ci sont en période d’assec. Pour ce qui concerne les agriculteurs, les mesures portent sur les infrastructures agroécologiques et paysagères, ainsi que sur les systèmes de production agricole à proprement parler.

Est‐ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Les études réalisées dans le cadre de Natura 2000 balaient un grand nombre d’enjeux.

Nous avons clairement un territoire basé sur la chasse, la pisciculture et l’agriculture. Ce sont les trois mamelles de la Dombes, comme nous nous amusons à le dire, mais ce triptyque ne serait rien sans la biodiversité et l’eau ! Ce constat nous a motivés pour nous inscrire dans ce projet de PSE.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans un tel projet ?

C’est une expérimentation, donc nous partions d’une feuille blanche. Nous avions quelques expériences en matière d’agroenvironnement, pour préserver la qualité de l’eau et la biodiversité, notamment dans le cadre de l’animation du Programme agroenvironnemental et climatique (PAEC) de la Dombes, en partenariat avec les syndicats de rivières de la Chalaronne et de la Veyle.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a‐t‐elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Nous avions conscience que pour avoir un impact, il nous fallait englober un territoire cohérent. Le bassin-versant d’une chaîne d’étangs représente une unité territoriale cohérente en Dombes. Il faut savoir que les étangs sont organisés en chaînes : reliés les uns aux autres par des fossés qui permettent de gérer les niveaux, les vidanges, les remplissages. Nous avons fait un appel aux volontaires, agriculteurs et pisciculteurs, exploitants des parcelles et étangs dans plusieurs bassins-versants ciblés comme prioritaires.

Pour ce qui concerne l’adhésion des citoyens, elle est régulièrement stimulée. Nous multiplions les actions à destination du grand public, avec des animations pour les scolaires, une présence sur tous les festivals, la diffusion d’articles dans la presse agricole.

Aussi, nous proposons de nombreuses formations aux agriculteurs. Nous les organisons l’automne ou l’hiver de préférence, quand les agriculteurs sont un peu moins occupés par les travaux de leurs exploitations. Nous abordons des thématiques telles que la couverture des sols, les cultures d’assecs, la gestion des prairies permanentes… Dans le cadre de la convention qui lie les agriculteurs avec notre collectivité, les agriculteurs s’engagent à suivre au moins une formation par an, en lien avec les PSE, au cours des cinq ans du contrat.

Comment avez-vous financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Les PSE sont financés à hauteur de 3 millions d’euros par l’Agence de l’eau pour les 36 contrats engagés. L’Agence de l’eau prend aussi en charge 70 % des sommes consacrées à l’animation et au suivi des contrats, et 70 % également pour les suivis scientifiques. Le reste est assumé par la Communauté de communes de la Dombes.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Nous travaillons en partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Ain et l’ADABio pour l’accompagnement technique des agriculteurs. Nous menons aussi une étude avec l’Inrae et l’Isara sur les transferts des polluants à l’échelle de deux chaînes d’étangs et leurs bassins-versants agricoles.

Ce projet a permis de rassembler des partenaires avec qui nous avons déjà l’habitude de travailler, comme les EPCI voisins. Nous ne tenions pas à rester exclusivement sur le territoire de la communauté de communes de la Dombes, car le site Natura 2000 s’étend au-delà. Nous avons aussi travaillé avec les associations environnementales, comme France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO). L’Office français de la Biodiversité fait également partie de nos partenaires.