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Pour améliorer l’état écologique des rivières, un syndicat mixte passe ses plans d’eau à la loupe (79)

Créé en 2020, le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise (SMBVSN) porte la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sur un vaste territoire de 102 communes réparties sur les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

Cette zone possède une grande densité de plans d’eau, précisément 7 au kilomètre carré, alors que le Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) recommande de ne pas dépasser les 3 par kilomètre carré. Or certains peuvent nuire au bon état écologique des rivières.

C’est pourquoi le SMBVSN a lancé une étude de caractérisation de ces plans d’eau, afin de mieux les connaître et mettre en place, si besoin, des actions d’aménagement, de suppression ou de déconnexion.

Entretien avec Fabrice Laumond, Directeur du SMBVSN

Parole de collectivité
Fabrice Laumond est directeur du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise (SMBVSN) - Crédits photo : Banque des Territoires
Gestion quantitative de la ressource

Ce projet est présenté par :

  • Fabrice LAUMOND, directeur du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise (SMBVSN)
Il a fallu faire beaucoup de communication auprès des propriétaires privés, expliquer notre démarche, sensibiliser.
Fabrice Laumond

Parole de collectivité

Afin de vous permettre de mieux appréhender la mise en place des projets de gestion de l’eau sur votre territoire, aquagir part à la rencontre d’élus et de porteurs de projets qui sont passés à l’action

Comment le sujet d’étude des plans d’eau s’est-il imposé à l’agenda de votre syndicat ?

Notre syndicat fonctionne avec des contrats territoriaux, « eau » ou « marais, eau, milieu aquatique », signés pour six ans, principalement avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces accords servent à décliner des stratégies opérationnelles, pour concourir au rétablissement du bon état écologique des rivières. Dans deux contrats concernant le bassin de l’Autize et celui de la Sèvre amont, il était prévu de travailler sur les plans d’eau, car c’est un enjeu majeur sur cette partie de nos territoires. Il y en a beaucoup, ils sont tous artificiels et ont un impact sur la qualité des rivières. Leur multiplication peut nuire au milieu naturel, notamment en raison de l’eau stagnante. Dans un contexte de réchauffement climatique, des plans d’eau peuvent également être porteurs de cyanobactéries et devenir un enjeu de santé publique. Il y a aussi des problématiques d’espèces invasives. Il devenait nécessaire de les étudier de manière détaillée pour mesurer leur impact, en faisant établir par un bureau d’études une fiche par plan d’eau, avec des données précises de profondeur, de surface, d’utilisation, la liste des espèces qui y vivent…

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Pour élaborer ce projet, nous nous sommes inspirés des expériences d’autres territoires, confrontés à des problématiques similaires concernant les plans d’eau. Nous n’avons pas eu besoin de chercher très loin car toute la Gâtine, située entre plusieurs bassins versants, se trouvait déjà concernée. Nous avons donc pris contact avec des structures locales en charge de la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Certaines avaient déjà conduit ce type d’études de caractérisation. Nous avons pu ainsi anticiper un certain nombre d’obstacles que nous pouvions rencontrer car le sujet des plans d’eau peut vite prêter à polémique. En effet, la plupart appartiennent à des propriétaires privés ou à des communes, et l’image générale des habitants est plutôt positive. Leurs impacts négatifs sur l’environnement sont rarement perçus, et l’idée de les supprimer est généralement mal accueillie.

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Nous avons mené une phase préliminaire, pour évaluer la pertinence de lancer cette étude sur les plans d’eau et identifier les conditions nécessaires à sa réussite. La concertation s’est rapidement imposée comme un facteur clé. Dès le départ, des échanges ont été initiés avec les associations de propriétaires de plans d’eau pour présenter les objectifs du projet et recueillir leurs avis. Cette démarche participative visait à instaurer un dialogue constructif et à anticiper d’éventuelles réticences face aux conclusions ou actions envisagées.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

La gestion des plans d’eau nécessite des compétences spécifiques en matière de biodiversité et une compréhension approfondie de leur fonctionnement. Il est essentiel de mesurer avec précision l’impact, qu’il soit positif ou négatif, de ces espaces aquatiques. Par exemple, l’un des premiers arguments des propriétaires est de dire qu’une biodiversité est associée au plan d’eau. C’est un fait, mais elle est parfois moins riche que celle présente auprès des rivières ou des ruisseaux. Une analyse détaillée est donc indispensable pour évaluer les conséquences environnementales d’une suppression ou d’une déconnexion d’un plan d’eau.

Il est également important de disposer d’une connaissance technique des ouvrages associés. Comprendre le rôle des déversoirs, vidanges, digues ou barrages permet de mieux appréhender l’impact global de ces structures sur leur écosystème environnant.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment le syndicat a-t-il assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

En ce qui concerne le dimensionnement, un recensement de l’ensemble des plans d’eau avait été effectué dans le cadre du Sage (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux). Cela nous a permis d’avoir une base de données et de recenser 2 200 plans d’eau d’une superficie allant de 7 mètres carrés à plusieurs hectares sur les bassins versants concernés. C’est énorme ! Nous nous sommes donc limités aux plans d’eau de plus de 500 m2, soit 74 à étudier. Ces plans feront l’objet de fiches de caractérisation réalisées avec l’aide d’un bureau d’études. Une fois cette méthodologie éprouvée, elle pourrait être élargie à l’ensemble du bassin.

À propos de l’adhésion des citoyens, il a fallu faire beaucoup de communication auprès des propriétaires privés, pour expliquer notre démarche et les sensibiliser. Cette concertation est essentielle pour garantir le succès du projet et éviter les incompréhensions sur ses objectifs environnementaux.

Comment le syndicat a-t-il financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Dans le cadre des contrats territoriaux, le financement est réparti comme suit : 50 % proviennent de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, 30 % sont assurés sur nos fonds propres et les 20 % restants sont pris en charge par la Région Nouvelle-Aquitaine. Au total, l’étude représente un budget de 35 000 euros.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné le SMBVSN dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

À la suite d’un marché public, le bureau d’études Hydro Concept a été retenu pour réaliser l’étude méthodologique. Un comité de pilotage regroupe l’ensemble des acteurs qui peuvent être partie prenante : l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Office français de la biodiversité (OFB), la Fédération de pêche, le Pays de Gâtine, le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), la Direction départementale des territoires Deux-Sèvres (DDT), Deux-Sèvres Nature Environnement…

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Le projet en détails

Dates clés

2022

Mise à l'agenda du projet

2022 - 2023

Inspiration et recherche de compétences

2024

Diagnostic et planification

2024 - 2026

Réalisation du projet

Chiffres clés

74

plans d'eau étudiés

7

plans d’eau par kilomètre carré sur le territoire

35 000

€ de coût de l'étude

À retenir

L’étude est encore en cours mais il y a déjà des points positifs qui émergent. À commencer par le fait d’avoir une vraie discussion autour des enjeux que peuvent représenter les plans d’eau à l’échelle du territoire. La phase de concertation est riche, le bureau d’études va à la rencontre des propriétaires, il y a tout un volet sensibilisation qui est intéressant. D’une manière plus générale, cela va permettre de contribuer à restaurer le bon état écologique des rivières.

Les obstacles que nous pouvons rencontrer sont liés au fait que la très grande majorité des plans d’eau appartiennent à des propriétaires privés. Sauf en cas de déclaration d’utilité publique, où nous pouvons aller jusqu’à l’expropriation, nous ne pouvons intervenir qu’avec leur accord. D’où l’importance de la sensibilisation. Nous rencontrons également une limite financière. Nous ne pouvons pas travailler sur les 2 200 plans d’eau de notre territoire car cela coûterait trop cher, y compris dans la mise en œuvre d’éventuelles actions.

Ressources

La Nouvelle République : 2.200 plans d’eau étudiés en Gâtine pour voir comment améliorer l’état écologique des rivières

Comment retrouver un bon état écologique des rivières ? Le syndicat mixte du bassin-versant de la Sèvre niortaise lance une étude sur 2.200 plans d’eau en Gâtine.

Les partenaires de ce projet

logo-agence_eau_loire-bretagne

Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Office français de la Biodiversité-ofb

OFB

Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu

Fédération de pêche

pays de gâtine logo

Pays de Gâtine

GODS logo

Groupe ornithologique des Deux-Sèvres

Conseil Départemental des Deux-Sèvres

Direction départementale des territoires Deux-Sèvres

Les acteurs de la filière eau impliqués dans ce projet

Hydro Concept Scop

En savoir plus sur le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise

communes couvertes

102

km de cours d'eau

800

Données de contact

L'eau sur mon territoire

logo aquarepère

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