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Le bureau d’études Dumay a développé son expertise en infrastructure, voirie et réseaux divers (VRD) depuis les premiers lotissements réalisés dans les années 60, et n’a cessé de l’enrichir et de l’améliorer depuis. Depuis 2010, plusieurs qualifications ont été attribuées par l’OPQIBI dans ce domaine, notamment la qualification actuelle 1812 pour l’ingénierie de voirie et réseaux divers complexes. Aujourd’hui, notre pôle prend en charge l’ensemble des missions relatives aux Voiries et Réseaux Divers, telles que définies par les articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique. Conception Études préliminaires Études de diagnostic Études d’esquisse Avant–projet Projet Réalisation Assistance pour la passation des Marchés publics de Travaux Études d’exécution ou Visa Direction de l’exécution des marchés de travaux Assistance lors des opérations de réception des travaux

Bureau d'études DUMAY

Nous vous offrons notre expertise pour l'étude de l'assainissement des eaux usées et pluviales, ainsi que pour l'alimentation en eau potable. Nous assurons également une assistance technique et administrative complète à la maîtrise d'ouvrage.  Alimentation en eau potable  État des lieux et analyse: Évaluation des besoins et des ressources, étude de fonctionnement, calculs de réseaux sous pression, modélisation, mise en place de plans d’action, conception et dimensionnement des ouvrages. Étude et maîtrise d’œuvre: Réalisation de projets d’alimentation en eau potable, depuis la mise en place de la ressource jusqu’au branchement des abonnés.  Étude d’assainissement des eaux usées ou des eaux pluviales  Étude et conception: Analyse des bassins versants, visites domiciliaires, calculs hydrauliques, conception et dimensionnement des ouvrages, et définition des programmes de travaux. Assainissement collectif: Maîtrise d’œuvre pour la création de systèmes d’assainissement des eaux usées, incluant le branchement des particuliers, la construction de stations d’épuration, la rénovation et le renforcement des canalisations, et la mise en conformité des dispositifs d’assainissement individuel. Gestion des eaux pluviales: Projets de gestion des eaux pluviales en milieu urbain et rural, intégrant la désimperméabilisation, la mise en place de noues et tranchées drainantes, dispositifs de stockage et d’infiltration, et l’aménagement des bassins versants pour maîtriser les ruissellements et lutter contre l’érosion.  

Bureau d'études DUMAY

Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne et vous conseille sur toutes les questions liées à la stratégie d’aménagement du territoire. L’étude hydrologique, essentielle pour gérer et valoriser les ressources en eau, fait partie intégrante de notre champ d’action. Le cabinet d’études Dumay, soucieux de l’intégration des projets dans leur environnement, adopte une approche transversale pour chaque dossier. Nous prenons en compte les enjeux naturels, sociaux et économiques, en respectant la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Bureau d'études DUMAY

Vous voulez réaliser un projet pour réduire la pression en eau sur votre territoire ? Vous souhaitez connaître les différentes sources de financement possibles ? Vous souhaitez instaurer une concertation citoyenne afin de favoriser l'adhésion des acteurs de votre territoire à votre projet de réutilisation d’eau ? Sollicitez Newasys pour être accompagné sur la concrétisation de votre projet, sur votre territoire : Accompagnement dans la recherche de financements pour votre projet Accompagnement pour le montage contractuel du projet Actions de concertation et de communication autour de votre projet Avec l’accompagnement de Newasys vous disposerez de l’ensemble des ressources nécessaires pour concrétiser votre projet de sobriété hydrique.

Newasys

Vous voulez rendre votre votre territoire ou votre activité plus résilients sans savoir par où commencer ? Votre territoire fait face à des restrictions d’eau ? Vos espaces verts souffrent de l’absence d’arrosage ? Vous trouvez que nettoyer les voiries avec de l’eau potable n’a pas de sens ? Sollicitez Newasys pour lancer un audit de potentiel « REUT », en trois phases, sur votre territoire : Bilan des consommations et des usages Estimation des potentiels de réduction, de recyclage et de réutilisation  Scénarios de projets d’aménagement pour réutiliser des gisements en eaux non conventionnelles La démarche d'audit inclut des enquêtes de terrain et des entretiens avec les acteurs de votre territoire.

Newasys

Vous voulez valider une idée pour réduire la pression en eau sur votre territoire ? Vous trouvez qu'arroser vos espaces verts ou nettoyer vos voiries avec de l'eau potable n'a pas de sens et vous cherchez des solutions alternatives ? Vous avez un doute concernant la faisabilité réglementaire et technique de votre projet de réutilisation d'eau ? Sollicitez Newasys pour lancer une étude de faisabilité, en trois phases, sur votre territoire : Synthèse de votre scénario de projet sur les aspects techniques, réglementaires et environnementaux Synthèse des sources de financement, investissements et gains attendus Sourcing et évaluation indépendante de fournisseurs À l'issue de l'étude, vous disposerez de toutes les ressources nécessaires pour décider de réaliser votre projet de sobriété hydrique.

Newasys

SEBAN Avocats organise des sessions de formation pour les élus et les agents des collectivités sur les enjeux juridiques de la gestion de l'eau, afin de renforcer leurs compétences et leur compréhension des obligations légales. Ces formations ont vocation à préparer les participants à des sujets qu'ils rencontrent au quatodien ou qu'ils sont susceptibles de rencontrer. A cette occasion, des échanges sont organisés entre les avocats et les participants pour préciser certains points abordés lors de la formation afin de répondre au mieux aux problématiques de chacun.

SEBAN AVOCATS

SEBAN Avocats aide à l'élaboration et à la révision des documents de planification en matière d'eau (réglement d'assainissement et d'eau potable, zonages, SAGE,SDAGE...)  qui sont essentiels pour une gestion intégrée des ressources en eau soucieuse de prendre en compte, notamment, les enjeux liés au bon état écologique des cours d'eau ainis que la distribution d'une eau de qualité propre à la consommation humaine.

SEBAN AVOCATS

Le cabinet représente les collectivités dans les litiges liés à la gestion de l'eau, que ce soit devant les tribunaux administratifs ou civils. Il intervient également dans les procédures de médiation et d'arbitrage. Les litiges portent sur des problématiques diverses permettant un accompagnement des personnes publiques dans l'ensemble des domaines liés à l'eau: dommages liés aux inondations en lien avec la gestion des eaux de ruissellement; pollution de l'eau (eau potable, cours d'eau, nappe souterraine...); redevances assainissement ou redevances versées aux agences de l'eau; difficultés rencontrées en matière de raccordement aux réseaux d'eau potable ou d'assainissement ; recours dirigés contre des installations soumises à la police de l'eau (IOTA); suffisance des mesures de police adoptées en matière d'insalubrité ou d'inondations...

SEBAN AVOCATS

Le Cabinet fournit des conseils sur la conformité réglementaire, les obligations légales et les meilleures pratiques en matière de gestion de l'eau. Les conseils prodigués  couvrent l'ensemble des problématiques rencontrées dans le domaine de l'eau. Il s'agit notamment d'accompagner les collectivités dans la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement : création de régies, passation des marchés publics, raccordement et entretien des réseaux, obligations relatives aux fournisseurs d'eau potable, gestion des pollutions... Les conseils du Cabinet portent également sur les enjeux liés au grand cycle de l'eau: exercice de la GeMAPI, entretien des cours d'eau, prévention des inondations, atteinte du bon état écologique, gestion des eaux de ruissellement, gestion de crise... Les modalités liées à l'exercice de ces compétences sont encore traitées par le cabinet (transfert de compétence, contenu des compétences exercées, relation communes/EPCI/syndicats...) de même que les responsablités liées à ces compétences tant sur le plan administratif que pénal. Dans le cadre de cette activité de conseil, les avocats s'assurent de proposer aux personnes publiques des solutions opérationnelles et légalement fiables en phase avec leurs projets. 

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