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Des PSE pour engager les agriculteurs nord-isérois (38) dans des pratiques agroécologiques sur les zones de captage

Lauréate d’un appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) expérimente les paiements pour services environnementaux (PSE) sur son territoire. L’enjeu pour la CAPI ? Engager les agriculteurs qui exploitent des terres sur les zones de captage à mettre en place de nouvelles pratiques, pour améliorer la qualité de l’eau.

Grâce à un financement confortable sur cinq ans, les 51 agriculteurs concernés se sont fixés des caps ambitieux : réduction des produits phytosanitaires, des fréquences de rotation des cultures, entretien des milieux humides et diminution des quantités d’azote dans le sol. Le tout sur l’ensemble de leurs exploitations !

Entretien avec Mathieu Gaget et Fabien Durand

Parole de collectivité
Fabien Durand, vice-président délégué au cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et Mathieu Gaget, vice-président délégué à l’Agriculture et territoire de la CAPI - Crédits photo : Banque des Territoires
Pollutions

Ce projet est présenté par :

  • Fabien Durand, vice-président délégué au cycle de l’eau de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
  • Mathieu Gaget, vice-président délégué à l’Agriculture et territoire de la CAPI.
Le dispositif PSE nous permet d’avancer sur le sujet de la ressource en eau avec les agriculteurs : non pas avec un système coercitif, mais avec des incitations financières basées sur des objectifs à la fois ambitieux et tenables. Nous fixons des caps en concertation avec les agriculteurs, en nous appuyant sur leur fameux bon sens paysan !

Mathieu Gaget

Parole de collectivité

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Comment le sujet s’est‐il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

Fabien Durand : Comme beaucoup de collectivités, nous sommes concernés par les problèmes de ressource en eau, qualitatifs et quantitatifs. Ainsi, pour assurer la distribution d’une eau potable de qualité, nous avons dû mettre 50 % de nos 32 captages en sommeil. Nous devons nous engager, sur le long terme, pour améliorer la qualité des sols et pouvoir, à l’avenir, disposer de suffisamment d’eau de qualité.

Mathieu Gaget : Cet appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse nous a permis d’engager nos agriculteurs présents sur les zones de captage dans des démarches vertueuses sur le plan environnemental, en leur assurant un financement confortable. Sans cette ressource financière, ils n’auraient pas pu opérer ces virages qui nécessitent des investissements et des prises de risque sur les rendements.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Mathieu Gaget : Aucune, nous avons été une des premières collectivités à répondre à cet appel à projets ! Mais nous avons travaillé avec la Chambre d’agriculture, avec les agriculteurs et, surtout, avec leur cabinet de conseil agricole.

Est‐ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Mathieu Gaget : D’abord, nous avons cartographié les parcelles agricoles concernées par 7 zones de captages stratégiques, pour identifier les agriculteurs.

Ensuite, nous avons travaillé sur des indicateurs car le Paiement pour service environnemental est conditionné par la réponse à des objectifs concrets. Le gros travail consistait à fixer, pour chaque exploitant agricole, des objectifs pertinents, ambitieux et tenables, annualisés sur cinq ans. Pour cela, ils ont été accompagnés par des cabinets de conseil agricole.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Fabien Durand : D’abord, il faut connaître le territoire et ses spécificités ! Et puis, il faut savoir écouter les agriculteurs, dialoguer avec eux. Nous avons énormément échangé avec les 51 agriculteurs concernés, car nous devions comprendre leurs contraintes.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a‐t‐elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Mathieu Gaget : Nous avons organisé des concertations avec les agriculteurs. Mais nous n’avons eu aucun mal à les convaincre. Les agriculteurs sont au fait des problématiques environnementales. Et , puis l’enveloppe financière est confortable et concerne l’ensemble de leurs parcelles, pas uniquement sur les zones de captage.

C’est la grande force du dispositif : les agriculteurs peuvent véritablement investir dans de nouvelles pratiques et de nouveaux matériels puisqu’ils sont éligibles au PSE sur toutes leurs exploitations. Ainsi, en touchant 51 agriculteurs concernés par les zones de captage, nous engageons une évolution sur 6 000 hectares de terres, soit le tiers des terrains agricoles du territoire ! L’effet vertueux dépasse la seule problématique de l’eau.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Fabien Durand : Les 3,5 millions d’euros de PSE sont intégralement financés par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Mais les fonds transitent par la CAPI, qui assure les règlements annuels aux agriculteurs, en temps et en heure. Cela a également été un argument de poids pour les exploitants agricoles.

Quels sont les autres acteurs qui vous ont accompagnés dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Mathieu Gaget : Nous avons travaillé avec la Chambre d’agriculture et avec les cabinets de conseil agricoles.

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Banque des territoires - Groupe Caisse des dépôts

Le projet en détails

Dates clés

2019

Appel à projet

2020

Etudes pour fixer les objectifs des PSE

2020-2025

Durée des PSE

2025

Fin des PSE

Chiffres clés

7

Zones de captage concernées

6 000

Hectares agricoles

51

Agriculteurs engagés

À retenir

Une évolution des pratiques agricoles, plus vertueuses sur le plan environnemental, sur 1/3 des terres agricoles du territoire.

Un paiement annuel organisé par la CAPI, sans retard, très sécurisant pour les agriculteurs engagés.

Une durée des PSE très courte, 5 ans, sans garantie de renouvellement, pour des projets qui nécessitent un investissement sur le long terme.

Ressources

Agriculture Dromoise - PSE : une rémunération valorisante

En Isère, deux territoires ont été retenus par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) pour expérimenter les PSE : une collectivité, la Capi, et un syndicat de bassin, le Sirra. Près de 120 agriculteurs sont susceptibles d’en bénéficier

Les partenaires de ce projet

Agence de l'eau Rhône-méditerranée-corse

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

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Chambre d'agriculture de la Drome

Les acteurs de la filière eau impliqués dans ce projet

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