Un transfert de compétences « eau » pour une gestion concertée et efficace sur le long terme, en secteur très rural (48)

Comment le sujet du transfert de la compétence eau et assainissement s’est-il imposé à l’agenda de votre collectivité ?

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 avait initialement prévu le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération au 1^er janvier 2019. Ce transfert visait à rationaliser la gestion de l’eau en France en mutualisant les moyens et les compétences au niveau intercommunal et permettre une gestion plus cohérente et plus efficace de ces services à l’échelle d’un territoire plus vaste. En Lozère, les trois communautés de communes de Gorges du Tarn Grands Causses, Vallée de la Jonte et Florac-Sud Lozère se sont mises en ordre de marche pour atteindre cet objectif dans le temps imparti avec l’ambition de garder la qualité de la proximité communale.

Quelles sont les sources d’inspiration que vous avez suivies pour vous faire une idée de ce projet ?

Nous nous sommes documentés et nous nous sommes rapprochés du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et avons bénéficié de formations sur l’organisation de la compétence eau potable et assainissement, qui intégraient également quelques modules sur le transfert de compétences. Le but était d’approfondir nos connaissances par nous-mêmes, pour que nos agents déjà présents sur le territoire s’approprient pleinement le sujet et puissent combiner ces nouveaux savoir-faire à leur expérience de terrain. Dans le détail ces formations s’intitulaient « Le pilotage d’un service en régie », « Le pilotage d’un service en délégation de service public » et « La tarification d’un service d’eau et d’assainissement ».

Est-ce qu’une étude de faisabilité et/ou d’impact a été réalisée sur ce projet ?

Oui, nous avons fait appel à un bureau d’études. Les consultants se sont appuyés sur un ensemble de données récupérées à l’échelle communautaire pour réaliser une étude de faisabilité. Cette dernière vise à mettre à plat les rôles et les fonctions des différents services à mutualiser en capitalisant sur les atouts respectifs. Ce travail leur a permis d’élaborer plusieurs scénarii depuis la mise en œuvre du transfert de compétences jusqu’à sa mise en place effective. Une étude d’impact a également été réalisée pour définir les différentes modalités de fonctionnement du service, ainsi que le coût pour les usagers.

Concernant les compétences, quels sont les principaux sujets à maîtriser avant de se lancer dans ce projet ?

Il y a trois aspects importants à prendre en compte avant de se lancer dans ce type de projet. Il s’agit d’une part de la volonté politique qui permet de soutenir les enjeux que l’on souhaite tenir. Ensuite, il s’agit de compétences RH et administratives, portées par le pôle administratif qui est fortement impliqué pour le transfert des agents et leur mise à disposition. Ce qu’il faut comprendre c’est que pour la plupart des agents de la communauté, la gestion de l’eau et de l’assainissement n’était pas leur cœur de métier. Pour certains cela représentait de 10 % à 80 % de leur temps de travail. En conséquence, ils se sont progressivement formés pour harmoniser les compétences techniques, qu’il s’agisse de la réglementation ou encore des enjeux liés à la ressource en eau. Nous avons également intégré l’un des agents de l’ancien syndicat de distribution de l’eau potable, qui encadre désormais les agents techniques. En 2020, le service était composé de 6 agents communautaires à 100% et 18 agents mis à disposition (4 ETP).

Troisième aspect à souligner, le pôle administratif porte également la charge budgétaire associée au transfert des emprunts et des amortissements. Ce sont des compétences essentielles puisqu’elles déterminent l’ossature du service en transformation.

J’ajouterais en dernier lieu que le pôle technique et financier permet d’atteindre les objectifs et les compétences techniques sur le terrain, comme celles nécessaires à la gestion des stations d’épuration par exemple.

Lors de la phase de diagnostic et de planification, comment la collectivité a-t-elle assuré le bon dimensionnement du projet et l’adhésion des citoyens ?

Les citoyens n’ont pas été sollicités pendant la phase de diagnostic. Après le transfert de compétences, nous avons organisé une réunion publique qui a permis d’expliquer les raisons du transfert, les enjeux du renouvellement du réseau et l’impact pour l’usager. Nous avons été contraints d’appliquer les principes budgétaires de bon droit ce qui a provoqué une augmentation du coût du service. Désormais, tout est convenablement fléché : chaque agent qui travaille sur l’eau et l’assainissement est payé sur le budget dédié (et pas un autre) et les tarifs sont harmonisés sur tout le territoire. Évidemment, l’augmentation des tarifs a généré des tensions, mais la canicule de 2022 a permis aux habitants de prendre pleinement conscience de la fragilité de la ressource et de l’importance de bien la gérer. Nous avons partagé notre ligne directrice dès le début : garder la proximité, augmenter la compétence et l’efficacité du service et utiliser les ressources financières le mieux possible.

Comment la collectivité a-t-elle financé ce projet et quelles sont les aides sollicitées/obtenues ?

Nous sommes sur un territoire très rural et faiblement peuplé avec 4 à 11 habitants par km^² de canalisation d’eau potable, ce qui se traduit par de faibles ressources financières. Nous avons fait appel aux financements de l’agence de l’eau Adour Garonne (50%), ainsi qu’à ceux du Conseil départemental de la Lozère dans le cadre d’un contrat de projet où étaient listés des investissements pour augmenter la qualité de service (entre 20 et 30%). L’État, via la DETR (Dotation d‘équipement des territoires ruraux), nous accompagne également dans la réalisation de nos projets structurants.

Quels sont les autres acteurs qui ont accompagné la communauté de communes Gorges Causses Cévennes dans la préparation et la réalisation de ce projet ?

Nous n’avons fait appel qu’au bureau d’études en termes de prestataire extérieur. Les réunions de pilotage du projet ont réuni autour de la table l’ARS, la DDT et le Parc national des Cévennes. Depuis le transfert de compétences, un conseil d’exploitation de la régie des eaux a été mis en place au sein du conseil communautaire. Il est constitué d’acteurs comme le syndicat Tarn amont, une association de protection de l’environnement, l’association de solidarité UDAF48 qui représente les usagers en situation de précarité, des représentants des agriculteurs et la fédération de la pêche.